L'exercice de la religion est-il libre ?

Dissertation : l’exercice de la religion est-il libre ?

L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». Ainsi, déjà en 1789, la liberté de religion est reconnue, toutefois c’est plus tard, au fur et à mesure du temps que se poseront, juridiquement, les limites de son exercice et ses pratiques. En effet, si la religion est un ensemble déterminé de croyances et de dogmes définissant le rapport de l'homme avec le sacré, ce sont aussi des pratiques et des rites spécifiques propres à chacune de ces croyances. Et la liberté, le fait d’être libre dans ce contexte, est la faculté d’agir selon sa volonté, mais aussi de ne pas agir.

Des pratiques et des rites qu’il a fallu adapter à nos sociétés et à son évolution. En effet, de la première religion connue en France, la religion gauloise à aujourd’hui, la place de la religion et de son exercice a connu beaucoup de mutations. Par exemple depuis la loi du 9 Décembre 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État, la France est un État laïc qui permet la liberté religieuse aux citoyens français. Les pratiques religieuses au sein de la population Française se sont ainsi diversifiées. En 2016 d’après des estimations fondées sur des enquêtes d’opinion représentatives, parmi les Français de 18 à 50 ans, il y aurait environ onze millions et demi de chrétiens catholiques, de deux à cinq millions de musulmans, environ cinq cent mille chrétiens protestants, environ cent cinquante mille bouddhistes et environ cent vingt- cinq mille juifs. Les données concernant les communautés religieuses étant difficiles à recueillir, la France ne dispose pas de statistiques officielles mais ces estimations permettent de rendre compte de la multiplicité croissante de ces communautés en France.

Il est donc intéressant de se demander si, aujourd’hui, l’exercice de la religion est vraiment libre.

        Pour cela, il faudra voir qu’en effet l’exercice de la religion est un choix et une pratique libre grâce aux dispositions prises par l’Etat mais aussi grâce à la laïcité (I) mais qui cependant connait certaines limites jugées nécessaires au respect de l’ordre public (II).

1. L’exercice de la religion, un choix et une pratique libre

Aujourd’hui chacun est libre d’avoir ses croyances et opinions, de pratiquer sa religion, peu importe celle-ci. Cela est possible grâce aux aménagements et adaptations de l’état, qui permettent la liberté de culte en France (A) mais aussi grâce à la laïcité qui garantit la même place à chaque religion (B).

1. La liberté de culte, liberté d’exercice

La liberté de culte dont nous disposons en France repose sur un certain nombre de droits accordés par l’Etat, de nombreuses adaptations. Par exemple les rassemblements religieux sont non seulement autorisés mais aussi libres et sans besoin de déclaration préalable. De la même façon, les rites d’abattage des animaux prescrits par l’islam ou le judaïsme ne sont normalement pas conformes à la réglementation en vigueur. Toutefois, le respect de ces rites reste un élément de la liberté de culte, un encadrement juridique a donc été mis en place pour concilier liberté de culte et sécurité sanitaire. C’est le décret du 1er octobre 1997, qui transpose une directive européenne sur la protection des animaux au moment de leur abattage, qui a alors prévu une dérogation à l’obligation d’étourdissement avant la mise à mort. Les rites funéraires et l’inhumation sont également au centre de la liberté religieuse. Selon la loi du 15 novembre 1887 "tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sépulture", de plus, par dérogation au droit commun, il existe des cimetières confessionnels privés et les autorisations d’inhumer dans un cimetière confessionnel privé sont délivrées par le préfet comme toute inhumation dans une propriété privée.

L’Etat doit également permettre a chacun de pratiquer son culte en assistant aux cérémonies ou en suivant l’enseignement propre à sa religion. Chaque personne retenue dans un établissement géré par l’Etat, doit avoir le droit d’y exercer sa religion. Ainsi, la loi de 1905 prévoit la mise en place d’aumôneries dans plusieurs lieux. Bien que son article 2 interdise les subventions de cultes, ce dernier dispose que "pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons". Par exemple dans les prisons, au 15 août 2017, l’administration pénitentiaire recense 1 585 intervenants cultuels répartis en sept confessions agréées sur le plan national, tous indemnisés en tant qu’agents publics contractuels. Tandis que dans les hôpitaux, ces derniers sont indemnisés par l’établissement en question.  Concernant les établissements scolaires publics du secondaire (collèges, lycées), la création de services d’aumônerie est également possible à la demande des parents.

1. Garantir la même place à chaque religion grâce à la laïcité

Selon l'article 1 de la Constitution française de 1958, « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Si la constitution de 1958 parle de laïcité, c’est pourtant un principe plus ancien, cette notion n’a pas attendu la Vème république pour s’appliquer. En effet, l’article 1 de la loi du 9 Décembre concernant la séparation de l’église et de l’Etat dispose que « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public » ainsi chacun est déjà libre de pratiquer son culte.

La laïcité garantit la liberté de conscience, elle implique l’égalité de tous devant la loi sans distinction de religion, de conviction ou autre. C’est un système politique préconisant la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Toutefois, la notion de laïcité fait fréquemment polémique et revient constamment dans l’actualité. En effet, laïcité et neutralité sont souvent confondues, pourtant la loi de 1905 ne mentionne nullement le principe de neutralité. Il s’est développé par la suite, avec les jurisprudences. Alors qu’à l’inverse, la loi de 1905 est sensée garantir le libre exercice des cultes, le sociologue et philosophe Raphaël Liogier expliquait « Cette loi de 1905 garantit la liberté des citoyens. Elle consacre l’espace public comme un lieu de libre expression, y compris de sa religion ».

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