L'etat Est-il Encore Le Cadre Essentiel De L'exercice Du Pouvoir

Lien avec l'organisation du pouvoir. Un État est une personne morale de droit public dans laquelle s'organise le pouvoir. Le pouvoir est nécessaire pour gérer l’État. Dans l'idéal démocratique, ce pouvoir appartient au peuple. Ce peuple délègue le pouvoir à des représentants.

L’État unitaire :

C'est un pouvoir qui est centralisé. Les lois s'appliquent sur l'ensemble du territoire.

But : garantir l'égalité entre les citoyens.

Toutes les décisions sont prises par le pouvoir central.

Problème : quand le territoire est trop vaste .

Un État unitaire pourrait avoir la superficie d'une région, d'un département.

Déconcentration :

La France est un État unitaire depuis toujours ou presque (monarchie absolue à travers les guerres à commencer à forger l'unité du pays).

L'unité juridique va être créée par la RF →unification du droit

Napoléon contenu ce processus : il organise l'administration du territoire → divisions en circonscriptions administratives → mise en place des préfets (représentants du gouvernement dans les circonscriptions). Le pouvoir central donne les ordres et le préfet les exécute. Pas d'autonomie.

= Déconcentration du pouvoir

Autres exemples :

Rectorat → administration déconcentrée.

Décentralisation :

Le pouvoir central décide de mettre en place une décentralisation et jusqu'à quel point.

On décentralise des compétences et une partie du pouvoir.

Nécessite une élection des élus locaux. Ils ne peuvent pas être sanctionnés par l’État.

Légitimité due à l'élection + autonomie.

→ Garantir une autonomie financière à ces collectivités .

Mise en place des impôts locaux.

Personne morale de droit public.

Affaiblissement du pouvoir de l’État mais aucun risque de remise en cause du pouvoir unitaire puisque les compétences attribuées à ces collectivités sont données par le pouvoir central.

Loi qui permet de transférer les compétences.

Les collectivités ne participent pas à l'exercice du pouvoir central (élection du gouvernement...)

Département : 1971

Région : 1982

Rôle du préfet dans la décentralisation → contrôle l'activité des collectivités (aujd : contrôle a posteriori)

Avant 1982 : contrôle a priori.

Organisation du contrôle a posteriori : Le préfet peut saisir un juge administratif pour faire annuler la décision de la CT.

Principe de la décentralisation inscrit dans la Constitution.

Pas de liste avec les compétences, c'est le pouvoir central qui décide.

Si on pousse plus loin cette décentralisation :

Régionalisme (Italie, Espagne, Royaume-Uni)

Avec

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