L'escroquerie

Introduction :

L’escroquerie est une infraction de droit commun qui constitue l’une des infractions le plus courantes dans la vie des affaires.

L’escroc cherche à faire croire vraie une chose fausse et à obtenir ainsi de sa victime la remise de ce qu’il convoite.

Sur ce schéma directeur viennent se greffer, avec leurs particularités, les infractions fiscales et douanières, certaines infractions boursières, les infractions à la législation des chèques, les faux et usages de faux :

- Ce sont des infractions qui ont pour but et résultat de porter atteinte à la fortune d’autrui.

- Ce sont des infractions qui reposent sur le mensonge ou la réticence à dire la vérité.

- A la différence de l’escroquerie, l’exigence de manœuvres frauduleuses n’est que l’exception, lorsqu’elles interviennent, c’est soit comme moyen de preuve, soit comme circonstances aggravantes, et non comme élément constitutif.

Le nouveau code pénal a simplifié la définition de l’escroquerie et permis d’étendre son champ d’application ; il a ensuite multiplié les circonstances aggravantes.

Définition de l’escroquerie : L’escroquerie est le fait d'une personne qui se fait remettre en usant d'un faux nom ou d'une fausse qualité, en abusant d'une vraie qualité ou en employant des manœuvres frauduleuses des fonds, des valeurs ou un bien quelconque appartenant à autrui constitue l'escroquerie. Un grand nombre d'escroqueries révélées par les manœuvres frauduleuses caractérisées de l'agent peuvent être réprimées sans difficulté. Par exemple, l'escroquerie à l'assurance par simulation d'un sinistre.

Cependant, la jurisprudence a considéré que de simples mensonges, dits sans la présence de tiers, ne portant ni sur le nom ni sur la qualité de l'agent ne peuvent constituer des manœuvres frauduleuses.

L’escroquerie est réprimée comme le vol, mais ne peut jamais être une infraction qualifiée même si le délit, sous certaines conditions, est passible d’une peine aggravée.

Le législateur marocain définit l’escroquerie comme suite « le fait par toute personne d’induire astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses, ou par la dissimulation des faits vraies ou d’exploiter astucieusement l’erreur ou se trouvait une personne et la déterminer ainsi à des actes préjudiciables à ses intérêts ou a ceux d’un en vue de se procurer ou de procurer un profit pécuniaire illégitime » l’article 540 du code pénal. En réalité l’escroquerie est difficile à prouver notamment quand il s’agit de faire ressortir le dol pénal du dol civil. Cette infraction peut être qualifiée de l’infraction des malicieux ou des espiègles mais malhonnêtes.

Le coupable d’escroquerie est puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 500 à 5000 dirhams, la peine d’emprisonnement est portée au double et le maximum de l’amende à 100.000 dirhams si le coupable est une personne ayant fait appel au public en vue de l’émission d’actions, obligations, bons, parts ou titres quelconques, soit d’une société, soit d’une entreprise

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