L'escroquerie
Cours : L'escroquerie. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar devastador • 18 Janvier 2013 • Cours • 215 Mots (1 Pages) • 728 Vues
L’escroquerie se caractérise par une tromperie dans le but de se faire remettre de l’argent, des valeurs ou des biens, ou encore d’obtenir un engagement, un protocole de transaction… L’escroquerie n’est retenue qu’à la condition qu’il y ait tromperie au moyen d’un procédé issu de l’imagination de l’escroc.
Il peut s’agir de l’usage d’un faux nom, d’un abus de qualité ou du recours à des manœuvres frauduleuses. Au terme de l'article 313-1, quiconque qui tentera d'escroquer une personne tierce, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et 5 ans au plus et d'une amende de 375 000 euros.
L’abus de confiance est caractérisé par le détournement d’argent, de valeurs ou de biens par une personne à laquelle ils ont été confiés à charge de le restituer, de les présenter à un usage déterminé. Pourqu'il y ait abus de confiance, il faut qu'il ait eu
Un accord écrit ou verbal, entre vous-même et l'auteur de l'abus, que votre bien ai été détourné, dissipé (donné ou vendu) ou qu'il ne vous ait pas été rendu dans les délais prévus. De plus, il faut que l'auteur ait agi en toute connaissance de cause.
L’extorsion se caractérise par le fait d’utiliser des violences, des menaces de violences ou la contrainte dans le but d’obtenir une signature, un engagement, une renonciation, une remise
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