L'avortement au maroc

Travail réalisé par :

EL KHATIBI Chama
SINACEUR Khadija

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Sujet : La réforme sur l’avortement au Maroc

INTRODUCTION

                Actuellement au Maroc, le combat mené par le professeur Chraibi a permis de relancer le sujet de la légalisation de l'avortement. En effet, dans un climat ou la modernité et le conservatisme religieux sont intimement liés, les relations hors mariage sont et demeurent interdites et l'interruption volontaire de grossesse  passible d'un à cinq ans de prison ferme, sauf en cas de danger de la mère.

                De plus les associations estiment qu’il y a entre 600 et 800 avortements pratiqués chaque jour dans des conditions sanitaires souvent désastreuses. Certaines ong comptabiliserai même jusqu’à 150 enfants abandonnés quotidiennement. Ainsi, SM le Roi Mohammed VI a du se saisir lui même du dossier afin d’élargir le champ d’application du droit à l’avortement. De nouveaux cas dits de force majeure s’ajoutent à celui prévue dans le code pénal. Par conséquent, la réforme juridique concernant l’avortement répond-t-elle réellement au fléau social ? Dans un premier temps, les dispositions de cette avancée majeure seront présentées et puis dans un second temps, les contradictions et le vide juridique concernant cette loi.

I) Les dispositions de cette avancée majeure :

1) Contestations de la société civile

                Cette révision concernant l'avortement a été envisagé suite aux nombreuses réclamations des associations marocaines qui militent pour les droits de la femme spécialement celui de sa santé. Le dr chraibi qui est un grand défenseur de la libéralisation de l'avortement a joué un rôle important.

                En effet de nombreux débats sur la question ont fait polémique pendant des semaines. Le Maroc étant un pays théocratiquement musulman, les manifestations pour la légalisation totale de l'avortement sont non fondées.

 C'est donc une innovation majeure et respectable dans notre pays. Cependant les causes légitimes de contestations proviennent surtout du nombre de grossesse non désirées et qui donnent lieu à de nombreux abandons d'enfants.                 C'est qu'après deux mois de négociations que le Roi Mohammed VI, les ministres de la justice et des affaires islamiques et le président du conseil national des droits de L homme qu'ils ont aboutit aux cas d'autorisation de l'ivg. Le débat était d'envergure nationale et plusieurs consultations ont dû être menés auprès des instances religieuses mais également de la société civile sur la demande du Roi. Les cas sont bien précis et prévus en vue de satisfaire les besoins et attentes de la société civile marocaine. Ainsi il fallait trouver un juste milieu entre deux courants : ceux qui avançaient des arguments s'appuyant sur des considérations médicales et de libertés individuelles et ceux qui avaient des arguments s'appuyant sur la religion et la morale. Cela nous rappelle ce qui s'était passé pour la révision du statut personnel (Moudawana) ou la religion se retrouvait au centre des débats. Seul le roi, haute autorité religieuse du pays en sa qualité de Amir al Mouminine pouvait pousser à une révision de la loi qui permet une avancée historique tout en restant conforme à la religion.

2) L'élargissement de la légalisation de l'avortement

                La grossesse non désirée constitue pour la femme un drame dont plusieurs circonstances peuvent y mener telles que l'échec ou l'absence de contraception, le viol, l'inceste, la jeune fille arriérée mentale, la femme en pre-ménopause se croyant à l'abris d'une grossesse, les malformations fœtales ainsi que certaines situations sociales dramatiques. La conséquence directe est donc l'avortement clandestin pratiqué de façon illégale dans des conditions d'hygiène et de santé qui laissent à désirer.

                Pour combattre cette pratique, la lol a été revu en fonction de la situation de la femme marocaine actuelle tout en préservant les valeurs religieuses. La loi du royaume autorisait l'avortement afin de préserver la vie de la femme néanmoins cette loi sur l'avortement a été assouplie pour permettre aux femmes d'interrompre leur grossesse dans trois cas : -les grossesses qui résultent d'un viol, -celles qui surviennent suite à un inceste -ou en cas de graves malformations fœtales. En effet, elle est justifiée par le fait que l'écrasante majorité penche pour la criminalisation de l'avortement illégal sauf pour les trois cas de forces majeures. Ces nouveautés sont très appréciables et n'auront jamais pu être réalisées sans l'intervention royale puisque SM le Roi Mohammed VI a mis une pression sur les facteurs politiques concernés par cette problématique. La décision finale est une première avancée dans la législation au Maroc ou la question de la sexualité est encore tabou et les décisions seront converties dans un projet de dispositions juridiques en vue de l'inclure dans le code pénal et le soumettre à l'adoption dans le cadre du respect des préceptes de notre religion islamiques

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