L'avenir de l'assistance médicale à la procréation

Dissertation

L’avenir de l’assistance médicale à la procréation

Le Doyen Carbonnier a écrit « Famille, si les savants d’il y a cent ans se demandaient d’où elle venait, ceux d’aujourd’hui se demandent plutôt où elle va ». En effet, après avoir étudié le passé et le présent, que peut-on dire de l’avenir. Carbonnier pensait ainsi que la famille était le fondement de la société et que celle-ci est notamment établie par un lien de filiation entre l’enfant et des parents. La famille d’autrefois fondée autour du mariage a grandement évoluée, désormais même les couples ayant des difficultés afin de procréer peuvent fonder une famille grâce au domaine médical. Le désir d’enfant sans succès a toujours été un grand malheur au sein des couples, aujourd’hui des alternatives existent afin de pouvoir réussir à avoir un enfant naturel, sans recourir à l’adoption.

L’avenir de l’assistance médicale à la procréation. L’assistance médicale à la procréation signifie

l’ensemble des pratiques cliniques et biologiques permettant une insémination artificielle. En effet, selon l’article L.2141-1 Alinéa premier du Code de la Santé publique, l’assistance médicale à la procréation « s’étend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la

conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert d’embryons et

l’insémination artificielle ».

Dès le XIXème siècle, la médecine a tenté de lutter contre la stérilité humaine afin que même si un des membres du couple est stérile ou risque de transmettre une maladie grave à son enfant il puisse procréer convenablement. L’assistance médicale à la procréation ainsi que les pratiques cliniques et biologiques permettent ainsi des conceptions in vitro, la conservation de gamètes, les

tissus germinaux et l’insémination artificielle. Cette assistance médicale à la procréation permet de répondre à la demande parentale d’un couple qui souhaite avoir un enfant malgré la stérilité de celui-ci ou le risque de transmission d’une maladie grave. En France, de nombreux couples ne parviennent pas à avoir d’enfants naturellement et sont alors contraints de recourir à la procréation

médicalement assistée. La procréation médicalement assistée est apparue pour la première fois avec les lois Bioéthiques de 1994 insistant notamment sur le fait que l’assistance médicale à la procréation ne peut être réalisée qu’à des fins médicales. La procréation médicalement assistée est ainsi définie au sein du Code civil par l’article 311-20 disposant notamment les conditions attendues et obligatoires afin de pouvoir recourir à la procréation médicalement assistée.

En effet, en France, afin de pouvoir avoir recours à la procréation médicalement assistée, il faut remplir plusieurs conditions. Ce procédé possède de nombreux enjeux et tend à s’élargir afin de se démocratiser, en même temps que les mœurs, et remplir toujours davantage son rôle qui est

d’aider les personnes afin d’avoir un enfant.

Qu’est-ce que l’assistance médicale à la procréation et comment ce procédé peut-il évoluer dans l’avenir ?

L’assistance médicale à la procréation possède des conditions qui tendent à évoluer au cours

du temps (I), et l’assistance médicale à la procréation tend à avoir un avenir prometteur.

1. L’assistance médicale à la procréation des conditions évolutives

Des obstacles sont inévitables lors d’un recours à la procréation médicalement assistée (A), et il existe des contraintes à celle-ci qui sont nécessaires (B).

1. L’assistance médicale à la procréation des obstacles inévitables

• Tout d’abord, il existe principalement deux types d’assistances médicales à la procréation. En effet, il est d’abord possible pour un couple de réaliser une procréation médicalement assistée homologue. Ce procédé est appelé homologue car il est réalisé à partir des gamètes du couple recourant à l’assistance médicale à la procréation, il sera alors l’enfant biologique du couple.

Lorsque le couple a recours à la procréation médicalement assistée, les deux parents

doivent reconnaitre l’enfant car ils sont tous deux les parents biologiques de celui-ci alors la filiation devra être établie.

• Les articles 311-19 et 311-20 ne sont en effet pas applicables à l’action en demande judiciaire de la filiation d’une assistance médicale à la procréation qui est régie par

l’article 327 du Code civil disposant que « La paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée. L’action en recherche de paternité est réservée à l’enfant ».

Selon la jurisprudence du 16 Mars 2016, un couple ayant consenti avoir recours à

l’assistance médicale à la procréation et dont le concubin a donné ses spermes afin que sa concubine soit inséminée doit établir une filiation avec l’enfant, car il est le père biologique de celui-ci. D’autre part, la preuve se fait par tout moyen, or en

l’espèce, la femme était stérile, donc elle n’avait pas pu procréer seule.

¤ Toutefois, une personne qui a consenti à la procréation médicale sera responsable de l’enfant même si elle ne souhaite pas établir un lien de filiation avec l’enfant. Ce procédé ne tend pas pour l’instant à être bouleversé car la filiation établie à l’égard des parents en cas de procréation homologue est une filiation résultant de liens biologiques. Ainsi, les règles établies sont les règles applicables lors de l’établissement des enfants nés naturellement.

• Cependant, il existe également l’assistance médicale à la procréation hétérologue, ce qui

signifie que le couple ne peut avoir même avec l’assistance médicale un enfant seul, par

conséquent, cela implique de concevoir l’enfant avec des gamètes d’une autre personne qui

est nommée un donneur.

-        Selon l’article 311-20 du Code civil, avant de recueillir le consentement à l’assistance médicale à a procréation, le notaire ou le juge se doit d’informer le couple sur les

conséquences de leur acte c’est-à-dire de l’assistance médicale réalisée sur la filiation de l’enfant à naitre. 🡪 En effet, lors d’une assistance médicale à la

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