L'apparition De Nouveaux Etats

La création d'un nouvel Etat dans le monde contemporain est indubitablement un acte politique

d'une rare complexité, difficile à réaliser, et qui peut même parfois aboutir à un échec pur et simple. En effet, s'il est relativement aisé, pour des indépendantistes lambdas, d'affirmer unilatéralement la naissance d'un nouvel Etat, ils doivent obligatoirement respecter certains principes de droit international s'ils souhaitent que leur création acquiert une légitimité mondiale et soit réellement reconnue comme un Etat à part entière.

Le droit international public établit qu'un Etat est une collectivité humaine caractérisée par trois éléments constitutifs: l'Etat possède un territoire, délimité par des frontières fixes et sur lequel il exerce sa souveraineté, ainsi qu'une population et un gouvernement, c'est-à-dire une organisation politique qui l'administre. Cette définition de ce qu'est juridiquement un Etat s'avère donc sélective: une communauté humaine ne peut pas devenir un Etat reconnu si elle ne présente pas les trois caractéristiques évoquées. Or, même une communauté remplissant ces critères n'est pas certaine d'atteindre son but: les principes du droit international public peuvent constituer des obstacles dans la création d'un nouvel Etat, mais pour que ce nouvel Etat en devienne effectivement un pour l'ensemble de la planète, il doit s'y conformer. C'est à ce prix qu'on pourra parler d'une apparition réussie d'un nouvel Etat, et non d'une apparition manquée.

A l'époque de la mondialisation, de l'effacement des frontières et paradoxalement de leur multiplication, puisqu'il n'y a jamais eu autant d'Etats qu'aujourd'hui (196 Etats, dont 192 Etats membres à l'ONU), il est sans aucun doute pertinent de se pencher sur ce fameux processus qu'est l'apparition d'un nouvel Etat: on peut notamment se demander ce qui distingue, selon le droit international public, un nouvel Etat reconnu, légal, d'un Etat autoproclamé, créé en marge des principes juridiques internationaux.

On verra dans un premier temps selon quels droits il est légitime aux yeux du droit international public de se constituer en Etat (I), puis l'on étudiera les modalités conformes au droit de la création d'un Etat (II).

I- Le droit de créer un Etat

Le droit international public reconnaît -dans une situation précise que l'on verra ultérieurement- la volonté des peuples de se constituer en Etat: tous les peuples jouissent ainsi du droit à librement déterminer leur destin; il s'agit du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (A). Parallèlement, le droit international public se montre bien plus nuancé quant au droit à créer un Etat des mouvements sécessionnistes (B).

A- Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Jusqu'à la fin de la première moitié du Xxe siècle, on considérait que toute nation avait droit à un Etat, selon le principe des nationalités. Néanmoins, on assiste dès les années 1960 à l'effacement progressif de ce principe au profit du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Dans le contexte historique de la décolonisation, le droit international doit s'adapter à la volonté d'émancipation des colonisés, et ce principe initialement inscrit dans la charte des Nations Unies (article 1er paragraphe 2: «... développer entre les nations des relations amicales dans le respect du principe de l'égalité des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes...») s'impose donc rapidement. Il affirme le droit de chaque peuple à choisir son destin, à s'autodéterminer, en se débarrassant par exemple de l'emprise de l'Etat colonisateur. Le droit international public reconnaît alors la légitimité des «mouvements de libération nationale», qui oeuvrent contre un Etat oppresseur, et leur confère le droit d'user de la force si nécessaire pour créer l'Etat que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes leur garantit.

Certains facteurs doivent cependant être respectés pour rester dans la légalité: avant de créer un nouvel Etat, la population doit exprimer son accord, par le biais d'un référendum ou d'un vote d'une assemblée élue, tandis que la règle de l'uti possidetis force le nouvel Etat à accepter les frontières en place au moment de l'indépendance, héritées de la colonisation. Aussi, il est important de préciser que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne peut justifier la création d'un nouvel Etat que lorsque le peuple qui souhaite son indépendance est victime d'une colonisation. Juridiquement,

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