L'accès à l'activité professionnelle

CHAPITRE 1 : L’ACCES A L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE

1. – Les principes d’accès à l’activité professionnelle

Situation Juridique

1. Antonio est italien. Peut-il exercer son métier en France ? Justifiez votre réponse.

Oui, Antonio peut exercer son métier en France.

1. Justine, vendeuse, veut changer de métier et s’occuper d’enfants. Peut-elle prendre librement cette décision ? Justifiez votre réponse.

Oui, Justine peut changer de métier et s’occuper d’enfants. Elle doit en revanche se mettre à son compte. C’est la liberté d’Entreprendre.

1. – La liberté dans l’Union européenne

1. Identifier les différentes composantes des libertés de circulation et d’établissement.

• Liberté de circulation : On peut aller n’importe où.
• Liberté d’établissement : le fait de s’installer, accéder à des activités.

1. Qui sont les personnes bénéficiaires de ces libertés ?

Les bénéficiaires de ces libertés sont tous les ressortissants Européens.

1. La liberté de circulation et la liberté d’établissement sont-elles totales ? Justifiez votre réponse et illustrez-la par des exemples.

La liberté de circulation et la liberté d’établissement ne sont pas totales. Elles sont limitées :

• A la santé publique
• A la sécurité publique
• A l’ordre public

1. – Le droit à l’emploi

1. Qu’est-ce que la liberté d’entreprendre ?

La liberté d’entreprendre est de créer une entreprise et choisir ses collaborateurs.

1. Qu’est-ce que le droit à l’emploi ?

Le droit à l’emploi est le droit de pouvoir obtenir un emploi.

1. Comment la liberté d’entreprendre et le droit à l’emploi sont-ils rendus compatibles ?

• La liberté d’entreprendre : On choisit ses collaborateurs
• Le droit à l’emploi : C’est le pouvoir de travailler dans l’entreprise qui nous a choisi.

1. Qu’est-ce que la liberté du travail ?

La liberté du travail est la protection contre tout empiétement sur la liberté qu’à un individu de louer ses services moyennant rémunération

1. Qu’elle relation la liberté du travail et le droit à l’emploi entretiennent-ils ?

La liberté du travail et le droit à l’emploi se complètent. On ne peut pas interdire d’aller travailler ailleurs, de démissionner... pour qui on veut. Personne ne doit restreindre nos droits.

Le droit en pratique

1. Quel problème juridique cette situation pose-t-elle ?

Le problème juridique est que le licenciement est abusif et va à l’encontre de son droit.

La liberté d’établissement et à l’emploi sont touchés.

1. Quelles sont les règles de droit applicables à cette situation ?

Les règles de droit applicables à cette situation sont :

• Elle bénéficie du principe de la liberté de circulation, des biens et des capitaux.

A ce titre, elle n’a pas besoin d’autorisation de travail.

1. Quelle solution pouvez-vous apporter à ce problème ?

La solution que l’on peut apporter à ce problème est :

• Il faut rappeler à l’employeur les droits de madame. Il n’a pas à demander un titre de travail.

1. Quelle serait la solution dans le cas d’un ressortissant russe ? Pourquoi ?

La solution dans le cas d’un ressortissant russe est qu’ils ont besoins d’une autorisation de travail car ils ne sont pas Européens.

2 - L’accès au salariat

2.1 – Le contrat de travail

1. Définissez la notion de recrutement ?

Le recrutement est un besoin pour répondre aux besoins de l’activité. C’est le recrutement du personnel.

1. Quels objectifs la loi poursuit-elle en encadrant le droit du recrutement ?

Il y a des limites à la liberté d’embauche.

• Limite de principe de non-discrimination
• Principe de transparence (= tests par exemple)
• Principe de pertinence (= les informations demandés aux salariés doit avoir un lien direct avec l’emploi)

1. Illustrez chaque objectif par un exemple.

• La non-discrimination : sexe ; religion ; âge
• Principe de transparence : être prévenue, la méthode utilisée doit être connue, on doit être prévenu
• Principe de pertinence : allez-vous vous marier...

1. Identifiez les critères permettant de repérer l’existence d’un contrat de travail.

Le contrat de travail  comporte 3 caractéristiques :

• La prestation
• La rémunération
• Le lien de subordination (= justificatif de pouvoir de sanction de l’employeur)

1. Parmi ces critères, repérez le critère déterminant et définissez-le.

Le critère déterminant est le lien de subordination.

1. – Les différents contrats de travail

1. Comparez CDI et travail précaire en relevant les points communs et les différences.

1. Comparez les deux formes de travail précaires.

• CDD -> Employeur -> Salarié
• Entreprise utilisatrice -> Contrat commercial -> Agence Intérim -> Contrat de Travail -> Salarié.

3 - L’accès à la fonction publique

3.1 – Qu’est-ce qu’un fonctionnaire ?

1. Identifiez les critères permettant de définir les fonctionnaires.

Un fonctionnaire est :

• Une personne employée qui exerce une fonction permanente
• Il est à temps complet
• Une personne titulaire d’un grade de hiérarchie
• Une personne recrutée sur concours
• Est de nationalité Européenne
• Est en possession d’un recensement militaire
• N’a pas fait l’objet d’une condamnation
• Est déclaré physiquement et mentalement apte à exercer le métier pour lequel il a postulé

1. Citez des exemples de fonctionnaires.

Il existe 3 catégories de fonctionnaire :

• Les fonctionnaires de l’Etat : (enseignement, finance, armée, santé, rectorat..)
• Les fonctionnaires territoriaux (administration, décentralisée en région, département, commune…)
• Les fonctionnaires hospitaliers (centre hospitaliers, maison de retraite, centre médico-éducatif)

1. Qu’est-ce que la garantie d’emploi ? Est-elle totale ?

La garanti de l’emploi : En tant que fonctionnaire, il est titulaire de son grade. Il ne peut pas être rétrogradé ou licencié sans motif grave.

En cas de restructuration d’une administration, un nouvel emploi sera proposé correspondant au grade du fonctionnaire.

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