L'Indépendance De La Justice En RDC

I. INTRODUCTION

Notre travail, qui traite de l’indépendance de la justice en République Démocratique du Congo, ne peut être amorcé sans parler d’abord de l’origine de l’indépendance de la justice et la définir et en donner les éléments caractéristiques. Donc nous aborderons en premier lieu son origine et de ses caractéristiques, puis le cas d’autres pays et nous chuterons par le cas plus particulier de la RDC.

1. L’ORIGINE DE L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE

L’indépendance de la justice ses racines dans l’ouvrage du baron Charles de Secondat de Montesquieu, De l’esprit et de loi, où il y développe la théorie de séparation des pouvoirs. Pour lui, il existe trois puissants ou pouvoirs dans un Etat : « la puissance législative (le pouvoir législative), la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens (le pouvoir exécutive), et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil (le pouvoir judiciaire). »

Pour Montesquieu, ces pouvoirs doivent être indépendant les uns des autres et il dit pour cela : « Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. »

Cette pensée de Montesquieu a influencé beaucoup de penseur et de cette dernière est sorti le principe de l’indépendance de la justice. Ce principe a muri et est inscrit dans la plupart des constitutions des pays qui se veulent démocratique. Ce principe a été également repris par des conventions telles que la convention européenne des droits de l’homme.

En France, cette théorie a évolué et a conduit à une véritable séparation des autorités administratives et judiciaires. La loi des 16 et 24 août 1790 a interdit aux autorités judiciaires de s'immiscer dans les litiges d'ordre administratif et a institué un ordre judiciaire administratif, chargé de régler les litiges impliquant les pouvoirs publics, mais a simultanément fait du juge judiciaire le garant de la liberté individuelle. Cette division des pouvoirs est encore valable de nos jours. Le Conseil constitutionnel a fait référence en 1987 et en 1989 au concept de séparation des pouvoirs inscrit dans la tradition juridique française pour légitimer la distinction des juridictions administratives et judiciaires.

La pensée de Montesquieu a inspiré le régime présidentiel américain fondé en 1787 (voir États-Unis d'Amérique). Les constituants ont ainsi institué un régime de stricte séparation des pouvoirs correspondant à une stricte séparation des fonctions : le gouvernement gouverne et exécute les lois, le Parlement légifère, la Cour suprême tranche les différends juridiques. Dans le cadre de ce système, le pouvoir exécutif est détenu par une seule personne, le président, à la fois chef de l'État et du gouvernement. Élu au suffrage universel, responsable de la politique étrangère, il joue un rôle moteur dans la politique nationale. Indépendant face au Congrès (Sénat et Chambre des représentants), il ne peut le dissoudre. Le Congrès, pour sa part, dispose de pouvoirs importants en matière législative et budgétaire.

Les États-Unis constituent donc l'exemple d'un régime où les pouvoirs se contrôlent mais ne peuvent s'éliminer l'un l'autre. Cependant, la pratique politique a infléchi cette rigide séparation des pouvoirs, dans la mesure où le président dispose d'un droit de veto à l'égard des lois votées par le Parlement, participe à l'initiative des lois et à la préparation du budget et où le Sénat est investi du pouvoir de confirmer les nominations décidées par le président. En outre, les contacts sont nombreux entre le Congrès et les membres du gouvernement, créant ainsi un système permanent d'échanges qui ménage une large part à la négociation.

2. L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE DANS LE MONDE

L’indépendance de la justice est un principe reconnu par tout Etat inscrit dans la logique de la démocratie. Ce désir de voir la justice libre de dire le droit sans immixtion d’autres pouvoirs est tout à fait légitime pour tout peuple épris de justice mais il est malheureux de constater que même dans les pays dits démocratique, la justice est encore enchaînée par les deux autres pouvoirs.

La France, pays où ce principe tire ces origines, la dépendance de la justice à l’égard surtout du pouvoir exécutif s’est largement estompée mais en revanche d’autres formes de liens se sont manifestés qui mettent la justice sous d’autres influences.

Le pouvoir exécutif s’immisce de plus en plus dans le fonctionnement de la justice. La formation des juges, la gestion de leurs carrières ou encore la composition du conseil supérieur de la magistrature sont autant d’éléments soumis à l’appréciation de l’exécutif. Or, les récentes affaires ayant impliqué des hauts responsables de la vie politique (procès Clearstream, affaire Woerth-Béthencourt, courroye) contribuent à alimenter le débat sur l’indépendance de la justice, taxée de ne plus être complètement garantie, au regard de la séparation stricte des pouvoir.

La question sur l’indépendance de la justice a été évoquée par les candidats à la présidentielle française de 2012 notamment par François Bayrou qui a estimé que le pouvoir judiciaire n’avait jamais connu un malaise aussi profond. Le candidat François Hollande, élu par la suite président, prône l’indépendance intégrale de la justice face au pouvoir politique.

Il n’y a pas qu’en France où ce principe pêche par quelques défauts nous avons également le cas des USA où après les attentats du 11 septembre 2001 plusieurs personnes furent arrêtés et n’eurent pas droit à un procès équitable où ils pouvaient se défendre. Là la justice fut soumise par la volonté du gouvernement de l’ex-président des USA Georges W. Bush.

Si l’indépendance de la justice est mise en male dans les pays dits démocratique qu’en sera-t-il dans les pays qui ne le sont pas ? En Chine, par exemple, on a souvent accusé la justice d’être soumise à la volonté du gouvernement, de même en Iran, en Corée du Nord, en Syrie et à Cuba.

II. L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE EN RDC

1. CONTEXTE CONSTITUTIONNEL

La constitution du 18 février 2006 consacre la séparation des pouvoirs et prône l’indépendance de chacun d’eux pour éviter les immixtions des autres pouvoirs dans son fonctionnement.

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