L'Etat fédéral, un Etat composé

l' Etat fédéral évoque un certain nombre de préoccupations qu' il convient d' examiner .

A cet égard l' on doit s’intéresser d'abord a la définition de l' Etat fédéral avant d' évoquer les questions relative a sa formation et a son organisation .

A- Définition de l' Etat fédéral

l' état fédéral apparaît comme une modalité élaboré d' Etat .

il se présente comme une union d' Etat au sens du droit interne et non pas au sens du droit international .

car l’état fédéral a sa base c'est a dire sa source dans un acte de Droit interne qui est la constitution .

B- la formation de l' Etat fédéral

l' Etat fédéral se forme de deux (02) manières différentes :

-par intégration

-par dissociation

1) par intégration

la formation de l' Etat fédéral par intégration , c'est l’hypothèse dans laquelle plusieurs Etats souverains , renoncent a leur souveraineté pour former un seul Etat , un super Etat qui est l’État fédéral on peut citer a cet égard les exemples américains et suisse .

2) par dissociation

la formation de l’Etat fédéral par dissociation se traduit quant a elle par l’éclatement d'un Etat unitaire par suite de difficultés interne ou des problèmes politique internes donnant naissance a des entités fédérés ou des Etats fédéré .

l'on parvient ainsi a régler un problème politique menaçant d'implosion l’État originel :

A défaut d’accéder a indépendance , les unités interne qui avaient exprimes des velléités d’indépendance se voient reconnaître l'autonomie politique qui se situe entre l'appartenance a un Etat unitaire et l’indépendance : on peut en donner un exemple tire de l'histoire de l'ex URSS.

II- PRINCIPES D'ORGANISATION DE L'ETAT FÉDÉRAL

Quelque soit son mode d’établissement , l’État fédéral repose sur trois (03) principes et ces principes sont cumulatifs et non alternatifs

ce sont le principe de superposition , d'autonomie et de participation .

A) le principe de superposition

selon ce principale l’État fédéral absorbe les Etat fédérés , il dispose de la souveraineté pleine et entière . il est seul sur la scène international au point de faire figure d’État unitaire .

en outre le droit produit par les organes de l’État fédéral s'imposent aux Etats fédérés . ainsi l'ordre fédéral bénéficie de la primauté sur les ordre internes , il s’en suit que l'ordre fédéral bénéficie de l’immédiateté. ce qui veut dire que l'ordre fédéral pénètre directement les ordres fédérés ,

toutefois les

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