L'Etat fédéral

Dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville parlait de l’État fédéral telle « une forme de société dans laquelle plusieurs peuples se fondent réellement en un seul quant à certains intérêts communs, et restent séparés et seulement confédérés pour tous les autres ».

Il décrit ainsi une forme particulière d’État, c’est-à-dire d’organisation sociétale regroupant une population et un pouvoir institutionnalisé vivant sur un territoire donné.

L’État est une entité souveraine, elle exerce donc sur cette population et sur ce territoire la plénitude et l’exclusivité de certaines compétences. D’un point de vue interne, cela revient à rédiger et faire respecter des actes législatifs, par exemple. D’un point de vue externe, en droit international, il s’agit de tout ce qui relève du droit et des relations internationales, tel que la conclusion de traités.

Bien que cette définition soit commune à tous les États, diverses formes coexistent et chacune fonctionne selon ses propres principes : l’État unitaire, sa forme dérivée d’État régional et l’État fédéral. Ce dernier provient de l’application du principe fédératif au niveau étatique. Tous les États fédéraux ont un point commun, celui d’être composé d’autres États qui sont donc fédérés. Ce terme désigne les deux aspects de cette entité : l’État fédéral comme échelon supérieur aux États fédérés, et l’ensemble constitué par l’État fédéral et les États fédérés. Ils sont également régis par les mêmes trois principes majeurs de fonctionnement, systématisés par Georges Scelle. Ce sont les principes de superposition de l’État fédéral et des États fédérés, de participation et d’autonomie des États fédérés.

Les États fédéraux existants n’ont pas tous émergé de façon identique et présentent toujours certaines différences en découlant. Cependant, il n’est pas nécessaire de s’attarder sur le contexte de leur structuration afin de déterminer ce que sont ces États fédéraux, puisqu’une définition commune revient à dégager leurs similitudes afin d’établir un modèle.

La théorie du fédéralisme comme mode d’organisation de l’État est ancienne, Althusius étant souvent considéré comme le premier à l’avoir développé au début du XVIIe siècle. Ce type d’organisation a ensuite été adopté pour la Fédération américaine par Hamilton, Jay et Madison dans The Federalist en 1787. Les États-Unis ont ainsi été créés par agrégation d’États auparavant indépendants, tandis que d’autres États fédéraux, comme l’Allemagne, ont quant à eux émergé par la désagrégation d’un État unitaire.

Aujourd’hui, la plupart des États d’une importante superficie ont adopté cette forme d’organisation, à l’exception notable de la Chine, tout en gardant chacun des spécificités. Ils sont donc très divers, autant dans leur processus de formation que dans l’appellation des États fédérés, dans la vision qui les motive que dans les normes juridiques adoptées pour assurer leur bon fonctionnement.

Dès lors, le degré d’autonomie et les modalités de participation des États fédérés diffèrent selon les cas, rendant parfois la distinction très ténue avec d’autres entités publiques. En effet l’État régional, forme émergente dérivant de l’État unitaire pour accorder de plus en plus de pouvoirs aux régions, tend parfois à se confondre avec les formes les plus centralisées d’État fédéral. À l’inverse, certains auteurs tels que Hubert Kempf et Marie-France Toinet en 1980 ont souligné une tendance à la centralisation dans certains États fédéraux, parlant d’un passage des « États-Unis à l’État-Uni » ou encore du « fédéralisme unitaire » allemand.

De plus, des entités non étatiques peuvent adopter un fonctionnement semblable. Il s’agit principalement de l’Union européenne, une organisation régionale sui generis dont plusieurs aspects de fonctionnement rappellent davantage une fédération qu’une confédération, cette dernière étant un conglomérat d’États signant un traité international afin de s’unir dans certains domaines.

Il semble donc que l’application du fédéralisme à l’État se concrétise de diverses manières, qui peuvent présenter des ressemblances avec d’autres entités. Ce constat engendre la question suivante : existe-t-il des caractéristiques propres aux seuls États fédéraux ?

La classification de tout État fédéral présente d’abord, logiquement, des caractéristiques communes à toutes les formes d’États. Il s’en distingue particulièrement dans son organisation

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interne, puisqu’il est lui-même composé d’autres États, qui sont eux fédérés. Ces derniers ont un statut particulier, garanti par les principes d’autonomie et de participation, une telle organisation étant commune et spécifique à tous les États fédéraux.

Il convient alors d’étudier en premier lieu les caractéristiques qui font de l’État fédéral un État classique unifiant les États fédérés (I), puis celles le distinguant en limitant son pouvoir sur les États fédérés (II).

I – Un État classique unifiant les États fédérés

Les États fédéraux présentent de nombreuses caractéristiques permettant de les définir. En premier lieu, nous devons relever qu’ils partagent des caractéristiques communes à toutes les formes d’État (A), mais considérées avec les particularités de l’État fédéral. Ils se différencient cependant plus nettement encore par le principe de superposition de deux niveaux d’entités étatiques qui ne se retrouve pas dans les États unitaires (B).

A. Des caractéristiques communes à toutes formes d’États

- Il paraît tout à fait logique et indéniable que les États fédéraux sont avant tout des États et rassemblent donc toutes les caractéristiques nécessaires à cette qualification :

→ un territoire déterminé sur lequel s’exerce sa souveraineté et ses compétences. Cela dit, les frontières peuvent fluctuer sans pour autant affecter la qualité d’État. Dans le cas d’un État fédéral, le territoire correspond à l’ensemble des territoires des États fédérés et ne s’observe donc pas à l’échelle de l’État fédéré. C’est un exemple de relecture d’un principe partagé avec les autres formes d’États, mais appliqué avec quelques nuances propres à l’État fédéral.

→ une population : un groupe humain habitant de façon permanente sur le territoire. Il est soumis au droit étatique et participe à son élaboration lorsque le régime

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