L'Etat fédéral

Histoire de la justice :

D’un pdv philosophique peut définir la justice comme ce qui est idéalement juste, qui est conforme aux exigences d’équité et de la raison

La justice est un sentiment, le sentiment de ce qui est juste, une vertu, un idéal et une valeur, elle renvoie à la morale et au droit naturel

On va faire l’histoire de la justice au sens institutionnel : organisation des tribunaux, procédures, personnel…

Justice et philosophie sont très liées aux périodes que l’on va étudier

Thème 1 : la justice au XVIIIème siècle :

XVIIIème : sous l’Ancien Régime dans le contexte de la monarchie absolue, au moment où l’organisation de l’Etat se centralise sous le règne de Louis XIV

La justice de l’Ancien Régime est particulièrement complexe car on constate une multitude d’institutions, de nombreux acteurs, qui forment des contre-pouvoirs au roi. On peut dire que la justice est très politique sous l’AR et que le personnel de justice est très politisé

La justice au XVIIIème et structurée par une grande division : elle se divise en 2 catégories :

• La justice déléguée : c’est la justice ordinaire, de droit commun, qui n’est pas exercée directement par le roi
• La justice retenue : justice personnelle du roi (il fait ce qu’il veut). Cette justice plane comme une menace constante au-dessus de la justice déléguée

Depuis le MA, le roi est supposé être le garant de la justice. Au MA, on dit que toute justice émane du roi, il doit rendre la justice lui-même

Cependant il ne peut pas rendre la justice partout, il est obligé de déléguer la justice. Un certain nombre de tribunaux royaux se sont constitués partout sur le territoire, ils vont rendre la justice au nom du roi. La justice quotidienne du roi est celle qui s’exerce à travers ses divers tribunaux qui reçoivent une délégation. Ces tribunaux ont compétence pour le droit commun (le droit civil et pénal : pas de différence entre des 2 droits), les personnes

Section 1 : la justice retenue :

Signifie que le roi peut intervenir à n’importe quand dans le cadre de la justice déléguée. En ce sens, cette justice retenue met une limite très importante à la justice déléguée. Cette justice retenue exprime le sentiment que la justice est certes déléguée à des tribunaux qui l’exercent au nom du roi mais fondamentalement, la justice appartient au roi, elle n’est que déléguée

Paragraphe 1 : la justice personnelle du roi stricto sensu :

La première grande application de la justice retenue veut que la présence du roi dans n’importe quelle juridiction suspend la délégation qu’il a donné. Le roi peut juger qui il veut, où il veut malgré la délégation de compétences

        A-Les lettres de cachets :

Différent des lettres patentes qui sont un acte législatif du roi, c’est une lettre ouverte scellée du sceau de l’Etat

Les lettres de cachets sont, elles, fermées et scellées par le sceau personnel du roi et qui sont une manifestation de ce pouvoir de justice

A la fin des temps modernes, ces lettres de cachets sont particulièrement critiquées puisqu’elles symbolisent l’arbitraire du roi. D’autant plus que le but de ces lettres de cachets est de faire emprisonner n’importe qui sous un quelconque prétexte (ex : l’intérêt de l’Etat ou les familles peuvent demander de faire enfermer un de leur membre pour des raisons diverses)

Il y a 2 types de lettres de cachet :

• Celles dues aux propres mouvements du roi. Ce sont des interventions politiques contre des hauts personnages qui menacent la sécurité de l’Etat. Prises pour des mesures de police à l’encontre de personnes considérées comme dangereuses pour le pouvoir (ex : Voltaire embastillé à 2 reprises par lettre de cachet en 1717 et en 1726 ; Diderot embastillé en 1749)

• Celles qui sont sollicitées du roi : des particuliers qui vont s’adresser au roi pour faire enfermer quelqu’un (un membre de leur famille, un voisin…) Voltaire a voulu faire enfermer sa voisine en demandant des lettres de cachets

Tout le monde utilisait ces lettres au XVIIIème siècle, pas seulement les familles aisées, on retrouve aussi les familles modestes. Même si elles sont extrêmement répandues, elles sont de plus en plus critiquées et seront abolies en 1789

        B-Les jugements par commissaire :

Un commissaire est un agent du roi, c’est un fonctionnaire, un agent public, qui a la particularité d’être amovible à volonté (celle du roi). C’est une différence assez importante avec les juges que l’on trouve dans les tribunaux délégués : les juges ne sont pas des commissaires mais des officiers

Cela signifie qu’ils sont, contrairement aux commissaires, inamovible

Le roi, parfois, considère que pour des raisons d’Etat, il sera plus efficace de faire rendre la justice par des personnes de confiance réunies en petit comités⬄justice par commissaire

Cette justice par commissaire (=commissions extraordinaires) est réunie sous forme de commissions provisoires, spécialisées pour des affaires particulières. Ces commissaires sont recrutés provisoirement spécialement pour des affaires précises. Ils ne sont pas indépendants du roi, ils agissent sous sa haute surveillance, sous une procédure aménagée. Le roi veut juger rapidement et en secret certaines affaires : c’est une procédure expéditive

Ex : affaire Nicolas Fouquet et l’affaire des poisons

• Affaire Nicolas Fouquet : surintendant des finances de Louis XIV qui sera arrêté en septembre 1761 et sera jugé par une commission composée par le roi (mal choisie). Accusation de dilapidation de données publiques à des fins personnelles. Il est condamné au bannissement perpétuel. Louis XIV estime la sanction trop faible et préfère le faire enfermer à vie

• Affaire des poisons : c’est une commission extraordinaire nommée pour juger la marquise de Brinvilliers. La commission extraordinaire est nommée ici, la chambre ardente (1679-1682) Il s’agissait de résoudre une affaire d’empoisonnements et de sacrilèges dans la haute société et dans la haute noblesse. Dissout cette chambre ardente en 1682. Les principaux accusés ne sont pas jugés mais sont emprisonnés à vie (emprisonnement n’est pas une peine à l’époque). 88 accusés et le roi a décidé lui-même de leur sort

Justice particulièrement critiquée par les philosophes des lumières mais également par les parlementaires (=magistrats sous l’AR). A tel point que le dernier jugement par commission date de 1716

Paragraphe 2 : le conseil du roi :

C’est une institution qui participe de l’essence même de la monarchie, il lui est consubstantiel

        A-La structure du conseil du roi :

Conseil du roi ou conseil d’Etat ou conseil d’Etat du roi est un démembrement de la couriat (la cour du roi). Ce conseil du roi au XVIIIème siècle traite des affaires politiques et est chargé de conseiller le roi. Mais, sous l’AR, il n’y a pas d’idée de séparation des pouvoirs et de répartition rationnelle des compétences. On constate que, beaucoup de personnes veulent directement s’adresser au roi qui est source de toute justice pour certaines affaires judiciaires

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