L'Etat composé

Dissertation pour la séance 3

L’ETAT COMPOSE

Depuis la fin de la Guerre Froide entre l’URSS et les Etats-Unis, l’Allemagne réunifiée a toujours voulu garder son acronyme de RFA qui désigné, durant la Guerre Froide, la partie de l’Allemagne occidental entre 1949 et 1990. Le pays a voulu garder ce symbole car en Allemagne à la même époque le reste du pays était appelé République Démocratique d’Allemagne (RDA) alors contrôlée par les nazis et leurs alliés. L’Allemagne est un Etat composé, tout comme les Etats-Unis le sont également. Son système est un système bicaméral, qui est donc composé de deux chambres : la chambre basse qui est le Bundestag, et d’une chambre haute qui est le Bundesrat. Le Bundesrat est la chambre qui représente les Lander, c’est-à-dire les Etats fédéraux de l’Allemagne. Elle est composée de membres du gouvernement des Lander qui viennent porter l’idée que se fait le Lander du pays fédéral mais aussi des revendications locales qui peuvent naître dans le territoire.

On peut se demander pourquoi un Etat adopte-t-il le modèle fédéral ? Nous voyons que s’ils font ce choix c’est pour bénéficier des avantages d’un Etat unitaire, en conservant les identités de chacune des composantes de l’Etat.

On voit donc que l’Etat composé est un Etat qui regroupe plusieurs entités. Les Etats composés sont des Etats qui se présentent comme des Etats dépouillés de certains de leurs attributs, de certaines de leurs compétences. Historiquement, plusieurs types de cette forme d’Etat ont existé (comme les unions de deux pays soumis à une autorité commune). Aujourd’hui les types des Etats composés se réduisent à l’Etat fédéral qui est né de la Confédération.

Nous voyons déjà que le système d’Etat fédéral, ou composé, est un système intéressant, qui nous amène à étudier son fonctionnement et son organisation pour en voir les atouts qu’il peut apporter à un Etat unitaire.

Ici, nous nous questionnerons sur les caractéristiques d’un Etat fédéral.

Pour répondre à cela nous allons voir que l’Etat fédéral induit une stratification des compétences et une mise en place d’un certain modèle de fédéralisme, mais également que la mise en œuvre de l’Etat fédéral donne aux différents Etats fédérés des droits spécifiques.

I – L’Etat fédéral, un choix de différents niveaux de décisions mais également de compétences …

En effet, pour que les Etats fédérés disposent d’un pouvoir sur leur territoire il faut qu’ils fassent le choix du type de mode de fédéralisme. Mais nous allons également voir que ce choix va entraîner une répartition des compétences pour chacune des partis.

A – Les prises de décisions et le modèle de fédéralisme :

 La mise en place d’un Etat composé, oblige l’Etat à définir quelle est la répartition des prises de décisions. En effet, pour un bon fonctionnement il faut savoir qui va prendre les décisions, quel type de décision ou encore dans quels domaines l’Etat fédéral est compétent pour prendre les décisions et dans quels domaines les Etats fédéraux pourront prendre part entière à la décision. Tout cela puisque on a deux niveaux de collectivités qui sont superposées.

Il existe aujourd’hui deux types de fédéralisme : soit le fédéralisme par association, soit le fédéralisme par dissociation, l’un étant l’inverse de l’autre. D’un côté nous allons avoir un regroupement d’entités de nature étatique, c’est une association d’Etat voulant être dans le même Etat, c’est donc le fédéralisme par association. De l’autre côté, nous avons un Etat unitaire qui va gagner en autonomie sans donner tous les pouvoirs de décisions aux Etats fédérés, c’est le fédéralisme par dissociation car on dissocie certaines compétences de l’Etat au bénéfice des Etats fédérés.

Il y a donc dans l’Etat composé la superposition d’une autorité qui est au-dessus d’une autorité inférieure qui sont les Etats fédérés. L’autorité haute (l’Etat) est une collectivité dotée de tous les pouvoirs mais certains vont être transférés au profit des Etats fédérés. Ce sont surtout les compétences dites régaliennes qui sont délégués aux Etats, ainsi ils vont pouvoir légiférer seulement pour le territoire.

Le choix du fédéralisme étant fait, il faut maintenant qu’il y ai une répartition des compétences entre Etat fédéral et Etat fédérés.

B – La répartition des compétences au sein de l’Etat fédéral :

Une des caractéristiques de l’Etat fédéral c’est superposition de deux strates étatiques, de deux ordres juridiques. Effectivement, nous observons que dans un Etat fédéral les citoyens sont soumis à deux droit, à la fois un droit élaboré par l’autorité l’Etat fédéral et sont également soumis au droit mis en place par l’Etat fédéré dans les domaines où il peut légiférer. Avec les compétences, il faut aussi évoquer la question des institutions des autorités fédérées car l’une des compétences des Etats fédérés est de déterminer leurs propres institutions pour se gouverner. A cet égard, le degré de liberté des différentes entités varie.

        Alors que le droit fédéral s’applique à tous les citoyens, dans certains domaines dans lesquels les Etats membres sont compétent, les citoyens sont soumis à des règles qui peuvent varier profondément d’un Etat à l’autre. C’est ainsi parce que dans les domaines qui les concernent, les Etats membres apprécie eux même les compétences à exercer et comment les exercer. Les Etats fédérés élaborent leur propre loi comme ils le veulent. Cette différence de règles, permet comme aux Etats-Unis par exemple, à des personnes de commettre dans des Etats où la législation portant sur les crimes qu’ils commettent est plus laxiste que dans leur Etat d’origine.

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