L'Etat

 Séance 1 : L’état

1. Aristote théorise l’état, il apparait à la troisième école de pensée.

→ Normaliste (ex : Kelsen) comment produire une norme

→ Réalistes (ex : Troper) comment interpréter une norme

→ Jusnaturalistes (ex : Aristote) le droit est naturel l’homme révèle ce que la nature a crée

Il estime qu’il y a une interdépendance naturelle entre les Hommes.

1. Pour Hobbs l’Homme est un loup pour l’Homme (il est mauvais) dans l’état de nature.

On doit donner notre liberté au Léviathan, il est une volonté unique, on lui remet tout notre pouvoir et il doit en échange assurer notre protection et donc la paix sociale. La sécurité prime sur la liberté.

1. Pour Rousseau, l’union des individus forme l’état.

La convention de Montevideo de 1933 définit un état, il se reconnait par un gouvernement, une population et un territoire. Ce n’est pas une définition mais un critère d’identification.  

→ population : des individus qui forment un corps social (nation)

Pour Fichte une nation c’est u corps d’individus regrouper autour d’une race et d’une langue commune

Pour Renan c’est un corps politique autonome regrouper autour de caractéristiques communes comme l’histoire, la civilisation et la volonté de vivre ensemble.

Le Conseil Constitutionnel nous dit que le peuple est indivisible. Loi de 1991 « Loi sur la Corse ».

→ territoire : un espace terrestre, maritime et aérien ou l’état exerce sa souveraineté, il peut imposer ses règles de droit

Le Conseil Constitutionnel nous dit que c’est un espace ou l’on peut faire cession du reste du territoire et ou les autorités constitutionnelles peuvent appliquer leur pouvoir. Loi de 1975 « indépendance des Comores »

→ gouvernement : une puissance publique qui crée des normes et qui les fait appliquer

Le Conseil Constitutionnel nous dis qu’elle peut agir à un niveau international. Loi de 2005 « engagement internationaux relatifs à l’abolition de la peine de mort »

L’état est une personne morale de droit public. (définition juridique)

L’état élabore des lois, des règles qui s’appliquent à nous, les sujets de droit mais pour qu’elle soit efficace, celui qui la crée doit également la respecter. L’état de droit est l’état qui élabore des règles et qui les respectent lui-même.

L’état français est dit unitaire. Il y a trois formes d’état.

→ l’état unitaire : il y a une seule source du pouvoir, une seule organisation politico-juridique il est déconcentré (il va créer des représentant dans le territoire, des préfets, ils appartiennent à l’état) et décentralisé (on crée des personnes morales de droit public autonomes on lui a juste déléguer des compétences aux collectivités pour qu’elles l’appliquent au plus proche)  

→ l’état régional : c’est une décentralisation très poussée mais on est toujours dans l’état unitaire (ex : l’Espagne avec la Catalogne)  

→ l’état fédéral : deux structures étatiques se superposent (état fédéral et a l’intérieur il y a des états fédères) il y a une constitution fédérale et une constitution fédérée, il y a 2 sources du pouvoir

Georges Scelles nous pose trois principes d’état fédéral

→ superposition

→ autonomie (l’état fédère est diffèrent du droit fédéral)

→ participation (l’état fédère participe à la loi élaborée par l’état fédéral)

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