L'Etat.

L’ETAT

ETAT:

- Objet juridique, socle fondateur de tout système juridique. Son existence juridique est manifestée par les statuts (origine du mot Etat) de l’état c-à-d ses textes qui le font tenir debout, la constitution est le statut par excellence.

- Produit d’une conjonction entre des faits historiques des éléments de nature politique et des caractéristiques juridiques. Intégration juridique de l’état a la fin du 18 siècle corresponds à l’émergence d’une idée philosophie politique: l’Etat moderne, un état qui se dote d’une constitution écrite. Droit intervient a posteriori.

- Personne juridique autonome et pérenne. Principe de continuité de l’Etat et de ses textes. Ancien régime: Le roi est mort, vive le roi, Aujourd’hui: Etat existe indépendamment de ceux qui exerce le pouvoir.

La naissance de l’Etat moderne



La théorie du contrat social: acte fondateur de l’EM

Une analyse juridique de l’Etat

- Système anglais évolue: Auteurs britanniques et du 17s essaye essayent de théoriser/d’expliquer en observant de l’intérieur. Royaume uni 13s: assemblée. Révolutions sans sang, monarques limitent leurs pouvoirs (ex: 1689)

Théorie: homme nait à l’état de nature libre.

Hobbes 1651: regard pessimiste Facteur d’insécurité. Homme loup. Renoncer à lib pour sécurité. Homme au pouvoir = abus naturel.

Locke 1690: regard optimiste Homme libre et heureux Renoncer à lib pour mieux vivre Droit de résistance à l’oppression si non respect des droits inhérents à l’homme.

Théorie qui déconnecte explication philosophique de toute dimension divine.

Le contrat social à la fin du 17s prend la forme d’un document écrit car contrat conclut par individus. (20 s, convention européenne des droits de l’hommes, une sorte de contrat social sur le territoire européen)

Bill of Rights, DDHC, Etats unis.

Rousseau: la loi est l’expression de la volonté générale dans la DDH. Légitimité de l’Etat car citoyen est co auteur de la loi de façon directe ou non donc citoyen accepte la contrainte qui limite sa liberté.

Contrat social = accepter principe majoritaire.

Théorie fondatrice: explique la légitimité de l’Etat et fonde le modèle démocratique.

Théorie Etat-Nation: quand on arrive a identifier une nation, à titre naturel elle décide de se constituer en état.

Ernest Renand 2 critères de la nation: un vouloir vivre collectif et des traits communs (ou une histoire commune pour des corps politiques pré existants)

L’Etat est le produit du contrat social mais c’est d’abord une nation juridiquement constitué. Etat parce qu’il est le produit du vouloir vivre collectif a la caractéristique d’avoir le monopole de la contrainte légitime (première fonction police)

-> corresponds au modele libérale.

Deux modèles s’affrontent sur l’état par rapport à son rôle et son devenir au 20 siècle.

L’Etat libéral

L’Etat marxiste

La priorité dans un état => liberté d’un individu. L’Etat n’existe que parce qu’il est le moyen de préserver la liberté des individus.

L’individu ne peut pas renoncer à sa liberté mais il la confie au dépôt de l’Etat qui y apporte des restrictions pour pouvoir vivre en société.

2 limites: les droits et libertés d’autrui et l’ordre public.

Ordre public légitime les limitations de l’Etat qui doivent être constamment justifier.

Ex: manifestation. Etat rôle de « conciliateur ». Intervention GRADUELLE de l’état en fonction de certaines circonstances.

L’Etat de droit: idée que l’état à été crée pour restreindre la liberté des individus car c’est nécessaire et à condition que ce soit proportionné pour vivre ensemble. L’Etat ne peut pas faire n’importe quoi car il est contrôler par un juge.

Tous les systèmes étatiques se réorientent vers ce modele.

L’Etat est d’abord un instrument de domination d’une classe minoritaire sur une classe majoritaire. Ne pas faire disparaitre l’Etat tout de suite, il régule.

Pour être libre de son opinion, conscience (libertés formelles), Il faut d’abord une égalité économique (liberté réelle). L’Etat met en oeuvre les mesures garantissant cette égalité. Si on aboutit à des libertés réelles, l’Etat peut disparaitre.

Les missions de l’Etat moderne

Missions politiques

Missions juridiques

Mission sociologique

- 19s, formule « Etat gendarme ». Première fonction: police et justice, maintien de l’ordre

- Etat providence assurant un certain nombre de garantie en matière économique et sociale, (rôle d’accompagnement et d’accélération du domaine privé, et mette en place des structures pour soigner peuple).

- législative: adopter la loi.

- exécutive: mettre en application ce

qui est prévu par la loi.

- juridictionnelle: garantir le respect du droit (en France on a 2 juges)

- acceptabilité par ceux qui sont soumis a la RdD de la norme qu’on leur impose.



DEFINITION JURIDIQUE DE L’ETAT

3 éléments constitutifs

Territoire

Population

Gouvernement effectif

Assise géographique sur laquelle l’Etat exerce sa compétence (assise qui la déterminer lui même.)

Il

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