L'Etat.

Chapitre 3 : L’Etat

Section 1 : La notion d’Etat.

1§ : Les éléments constitutifs de l’Etat.

C’est un sujet du droit international publique caractériser par un territoire, une population et un gouvernement.

Etat islamique : vraiment un état ?

1.  Le territoire.

L’Espace à l’intérieur duquel l’état souverain exerce ces compétences

1°) Le rôle fondamentale du territoire.

La condition d’existence de l’état, indispensable pour que une autorité politique s’exerce efficacement, élément géographique. Autorité pleine, entière, exclusive.

Etat sans frontière ? On a admis ceci à des organisations qui n’avait pas de frontière précise. Mais il faut au moins qu’elle soit définie de manière relativement précise.

Daesh : il y a une certaine forme de territoire mais il est mobile.

2°) La délimitation du territoire.

3 éléments :

• Terrestre : Le sous-sol en plus du sol, il renferme des matières premières constitutif de la richesse d’un état.
• Maritime : règles assez précises qui vont délimiter certaines parties du territoire maritime, il y a les mers territoriales s’étends à 12000 marins. La ZEE, la France à la 2ème au monde 11 millions de km2.
• Aérien : Turquie, avions russe abattu par la Turquie

On va fixer cette frontière de manière unilatérale, ou bi latéral. On résout un conflit par la juridiction

1. La population.

1°) La notion

C’est ensemble limité d’homme soumis à un ordre juridique déterminer à l’exclusion de toute autre.

Divers groupes :

• Des nationaux
• Des étrangers → font aussi parti de la population.

Le peuple au sens strict : ensemble des citoyens

Au sens large : les nationaux

La population n’est pas toujours la nation.

2°) Rapport entre état et nation.

 L’état correspond à la nation. Une nation mais sans état → Ex : La Palestine.

Etat avec plusieurs nation → Ex : L’Irak, les kurdes

Figure traditionnelle de l’état nation : La France

C’est propager en Europe au 19ème siècle avec les guerres napoléonienne.

Nation arabe ?

Eléments objectifs : langue, religion…

Elément subjectifs : idée d’une forme d’identité commune qui va parfois pour certains états jusqu’à prôner un seul état → projet collectif d’unifier la nation arabe, concrétisation avec la ligue des états arabes regroupant 22 états.

Les élections régionales en Corse : des nationalistes corse élu

1. Le gouvernement.

Organisation politique, puissance publique, pouvoir organiser → il faut une forme d’organisation.

L’autorité doit être :

• Effective : s’exercer en fait doit être respecté. L’organisation politique doit avoir une certaine puissance et la capacité de commander et de se faire obéir.
• Exclusive : ne doit pas être partager avec une autre autorité.
• Légitime : doit être reconnu comme étant juste et aussi prévu par le droit, fondée en droit

DAESH : un état ? territoire mouvant, une population, mais l’autorité ? une forme d’autorité en ayant une administration, en levant des impôts elle est effective mais pas toujours exclusive. Elle n’est pas légitime → prétention d’un état mais ne constitue pas au sens juridique du terme un état

Kelsen critique cette présentation : ce n’est pas des éléments constitutifs de l’état car c’est l’état lui-même qui dessine le territoire etc…

2§ : Les attributs de l’état.

C’est un sujet du droit interne, du droit international.

C’est une personne morale, titulaire de droit et obligation. L’Etat → une institution, un phénomène d’institutionnalisation.

La personnalité morale est une forme de fiction juridique.

L’état va être propriétaire, peut contracter des contrats avec des personnes morales pour signer des conventions, elle peut saisir des tribunaux, former un recourt devant un tribunal administratif, le conseil d’état, peut être aussi attaquer en justice dans le cas où par exemple il y a une faute des services de l’état qui cause un dommage Ex : ministère de l’éducation nationale.

Elle va fixer un siège, un nom. Elle a certaine caractéristique aux personnes physiques

3 catégorie de personne morale de droit publique :

• L’Etat
• Les collectivités territoriales
• Les établissements publics

Prérogative de puissance publique : capacité d’adopter des actes unilatéraux, le premier ministre va pouvoir adopter par décret des mesures qui s’imposent au français sans leur consentement → pouvoir réglementaire

Droit d’exercer la violence publique légitime par l’armée la police la justice.

Obligation particulière :

• Gérer les services publics
• Gérer une armée
• Gere des services d’activité d’intérêt générale
• Faire respecter l’ordre publique  

B) La souveraineté de l’état.

Dire que l’état est souverain signifie :

• La souveraineté externe, de l’état → elle ne reconnait aucun supérieur dans l’ordre international, il ne se reconnait que des égaux mais pas des supérieurs. Ex : le Vatican est égal avec la Russie ou encore la chine.

Le critère de la souveraineté : L’indépendance. Les états entrent eux la reconnaissent et acceptent de se soumettre aux principes du droit internationales public.

Interdiction pour un état de l’ingérence dans les affaires intérieures d’un autre Etat comme la non-ingérence militaire, humanitaire

Interdiction du recourt à la force.

Obligation du règlement pacifique des différents

• La souveraineté Interne, dans l’état → 2 dimensions :

• Le fait que l’état a le monopole de la violence physique légitime. WEBER : c’est un privilège ; BOURDIEU : l’état quand il classifie les gens avec un numéro de sécurité par exemple il exerce une forme de violence symbolique
• L’Etat a la compétence de sa compétence → JELLINEK, juriste allemand : l’état est libre de transférer sa compétence a d’autre personne morale, des personnes infra-étatique comme avec les collectivités territoriales.

Section 2 : Etat, droit et société.

1§ : L’Etat et le droit.

Lien entre droit et Etat ?

1. Le droit crée par l’Etat.

Le pluralisme juridique → il y aurait plusieurs ordres juridiques. Le droit n’est pas créé uniquement pas l’Etat mais aussi par d’autres organisme publique et privée. Ex : la mondialisation qui aboutirait à faire émerger de nouveau droit. ; la personne privée aurait aussi un rôle normatif

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