L'ETAT FÉDÉRAL

L'ÉTAT FÉDÉRAL

        Selon D. de ROUGEMONT : « Fédérer ce n'est pas mettre en ordre d'après un plan géométrique à partir d'un centre ou d'un axe ; fédérer, c'est tout simplement arranger ensemble, tant bien que mal, ces réalités concrètes et hétéroclites que sont les nations, les régions économiques, les traditions politiques et c'est les arranger selon leur caractères caractères particuliers, qu'il s'agit à la fois de respecter et d'articuler dans un tout ».

        Afin de disserter sur la notion d'État Fédéral, il faut avant tout s'attarder sur celle d'État. L'État consiste en une institutionnalisation de la société politique par l'intermédiaire d'une personne morale de droit public. Celle-ci exerce son autorité sur un territoire et une population titulaire de la souveraineté et est bénéficiaire d'une reconnaissance internationale. Concrètement, c'est l'ensemble des organes politiques, des gouvernants par opposition aux gouvernés. Il existe plusieurs formes juridiques d'Etat : unitaire, régional et fédéral. Il sera ici question de l'Etat Fédéral aussi appelé Fédération. Une Fédération est un état composé, formé soit par association d'Etats antérieurement indépendants soit par dissociation d'un Etat antérieurement unitaire. Il est composé d'états fédérés.

        Historiquement, la première expérience de fédéralisme des temps modernes née en Amérique du Nord en 1771. C'est une confédération qui consiste en la coexistence de structures étatiques. Plus tard, les pays allemands ainsi que la Suisse suivront des démarches similaires. La différence élémentaire avec une fédération est que souvent elle ne donne pas lieu à la création d'un nouvel état mais se limite à une libre circulation sur les territoires membres. Dans ces trois pays, une transition progressive a donné lieu à un Etat fédéral. Il est donc possible de considérer la confédération comme son précurseur, son antécédent.

        Il existe différents états dans le monde que rien ne semble à première vue rapprocher mais qui pourtant portent tous l’appellation d'Etat Fédéral. Cela amène à se poser la question suivante :  qu'est ce qui caractérise un Etat Fédéral ?  Se poser cette question, c'est admettre que bien que les différents Etats fédéraux présentent des différences structurelles, ils répondent tous à des logiques équivalentes. Pour ce faire, il sera possible dans un premier temps de montrer que les états fédéraux existants sont différents sur la forme (I), puis dans un second temps qu'ils conservent une certaine homogénéité quant à leurs fondements (II).

1. Des états fédéraux avec des différences de forme

        Des états fédéraux existent sur presque tous les continents mais ils se sont formés de manière différente (A). De plus, ils ont des caractéristiques institutionnelleS différentes adaptées à la variété de chacun d'entre eux (B).

A. Des états aux modes de formation différents  

        Il existe deux principaux modes de formation des états fédéraux. Le premier est la formation par agrégation. Des États, à l'origine séparés, décident de s'unir pour en former un nouveau. Un exemple de ce principe est l'Allemagne de Bismarck au XIX ème siècle. Puis, toujours dans le même pays, la logique nazie a poussé à une expansion et un objectif de rassemblement à l'extrême. Finalement, avec la chute du mur de Berlin, et l'unification allemande la République Fédérale d'Allemagne est née avec seize états fédérés appelé les Länder.

        Le deuxième mode de formation est dit par désagrégation. Un Etat entame un processus de décentralisation, c'est à dire un transfert de compétence vers ses collectivités territoriales. Ce processus est poussé à l'extrême et se solde par une grande autonomie constitutionnelle, administrative et législative des entités intra-étatiques. Un exemple représentatif de ce type de formation est la Belgique. Le pays est d'abord passé par une régionalisation progressive respectant les particularités culturelles et économiques de chaque zone de son territoire dans les années 1970. Ce processus a abouti à une nouvelle constitution reconnaissant le principe fédéral en 1990.

B. Des états avec des caractéristiques différentes

Selon V. CONSTANTINESCO et S.PIERRÉ-CAPS « le succès planétaire du fédéralisme montre sa plasticité ». En effet, il existe une multitude de pays ayant un système fédéraliste et ils possèdent des caractéristiques différentes. La taille du pays est une de ces caractéristiques, la Russie, le Brésil et les Etats-Unis sont des Etats Fédéraux au même titre que la Suisse ou la Belgique. Ceci alors que, par exemple, la superficie de la Suisse correspond presque à celle du Grand Canyon qui est, lui, une infime partie du territoire étasunien. Le niveau de développement du pays n'est pas non plus spécifique au fédéralisme puisque par ex le Nigéria avec un IDH 0,53 en 2017 est un état fédéral tout comme le Canada qui en possède un de 0,93 . Au niveau politique, il existe également de grandes différences : les Etats-Unis ont un régime présidentiel alors que l'Allemagne ou encore l'Autriche en ont un parlementaire. Ce n'est pas plus un indicateur de démocratie puisque la Russie, considérée comme un régime autoritaire est une fédération tout comme la Suisse.

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