L'émergence des Dispute Boards

Introduction

Le « Dispute Board» est un organe permanent, généralement mis en place à la signature ou au commencement de l’exécution d’un contrat à moyen ou long terme, afin d’aider les parties à éviter ou à surmonter tout désaccord ou différend pouvant survenir dans le cours de leur relation contractuelle.

Avant d’entamer la définition juridico-économique de notre sujet, nous allons dans un premier temps nous focaliser sur la définition littéraire de cette appellation composée d’origine anglaise. Le terme « dispute^[1] » renvoi à tout différend, altercation ou tension qui peut surgir entres deux parties voir plus. Dans le même sens, le terme « Board ^[2]» réfère à un groupe de personnes considéré comme étant l'organe décisionnel d'une organisation.

En somme, loin de la définition littéraire et dans le contexte juridique, le « Dispute Board » se présente comme étant l’organe responsable de la gestion ou de la résolution de différends  survenant entre deux parties liées par un contrat, et ayant fait appel aux services de ce Board.

Sur le plan Historique, l’évolution du concept des Dispute Boards a parfaitement répondu aux  besoins des acteurs de l’industrie de construction;  à savoir un exam de différends rapide, informel, économique et impartial. Le concept des Dispute Boards est né aux Etats-Unis, où il a été utilisé pendant plus de 30 ans comme un moyen d'éviter et de résoudre les conflits dans les travaux de génie civil, en particulier les barrages, les projets de gestion hydraulique et les contrats pour la construction souterraine. Le premier recours aux Dispute Boards fut lors du projet de la Centrale thermique de BoundaryDam à Washington dans les années 1960, où on a demandé au« Joint Consulting Board^[3] » de continuer ses opérations et prendre des décisions en matière de conflits et d'autres questions connexes. L'idée a bien fonctionné et l’embryon « Dispute Board» commença son développement qui s’est accru avec le temps^[4]

Le nouveau concept de « Dispute Boards » est de plus en plus fréquent dans les projets de construction, cependant les Dispute Boards sont aussi présents dans d’autres domaines tels que les contrats en matière de recherche et de développement, de propriété intellectuelle, les accords de partage de la production et les conventions d’actionnaires.

Pour ce qui est de la législation des Dispute Boards, il faut être très attentif, étant donné qu’au file du temps, nombres d’organes nationales et internationales ont intervenu pour combler et adapter le fonctionnement du Dispute Boards à l’évolution des pratiques et aux exigences actuelles^[5].Le Règlement de la CCI relatif aux dispute Boards offre un ensemble complet de dispositions encadrant leur création ainsi que leur fonctionnement

De nos jours, auprès des pays développés, les Dispute Boards jouissent d’une réputation solide et leur rôle est incontestable au regard des grandes entreprises et de leurs dirigeants. Il est clair qu’à coté des autres modes alternatifs de résolutions de conflits, les Dispute Boards procurent aux acteurs économiques des alternatives moins couteuses, plus courtes et plus bénéfiques aux yeux des grands groupements économiques. Mais la question qui suscite notre intérêt sur le plan pratique et qui mérite une profonde réflexion est le choix d’une grande partie de l’élite entrepreneuriale des Dispute Boards au dépend des autres « MARC ». En d’autres termes, depuis la dernière décennie, la classe élitiste du monde des affaires et surtout en domaine de construction préfèrent disposer d’un Dispute Board au lieu d’autres modes alternatifs de résolutions de conflits traditionnels, à savoir l’arbitrage, la médiation ou la conciliation.

D’un point de vue juridique nous essaierons à travers cette étude de voir si l’assimilation des Dispute Boards au MARC est bien fondée !

C’est donc sur la base de cette prédisposition qu’on procédera à notre analyse, afin de dégager les différences entres les « MARC » entant qu’ADR classique et les Dispute Boards entant qu’ADR modernisé, afin de bien cerner les avantages de ces derniers (II).

Toutefois, bien avant de faire cette étude et d’aboutir à une conclusion fondée et convaincante, nous allons d’abord voir le fonctionnement et le mécanisme des Dispute Boards, leurs règlements, ainsi que leurs missions auprès des parties(I).

Plan :

1. Les Dispute Boards : Composition et opérations

A - Constitution et types de Dispute Board.

B- Le rôle et la rémunération des membres du Dispute Board.

1. Les Dispute Boards, un MARC révolutionné :

1. Les Dispute Boards et les MARCs  «classiques » : Comparaison

1. La singularité des dispute Boards

I- Les Dispute Boards : mécanismes et missions

A - Constitution et types de Dispute Board.

1/ Constitution du Dispute Board

Les Dispute Boards aident les parties à résoudre leurs désaccords et leurs différends commerciaux, outre anticiper les conflits et éviter les litiges. Ils peuvent fournir une assistance informelle ou bien émettre des déterminations. Les Dispute Boards ne sont pas des tribunaux arbitraux et leurs déterminations n’ont pas de force exécutoire comme les sentences arbitrales. Les parties acceptent conventionnellement d’être liées par les déterminations sous certaines conditions spécifiques.^[6]

Cependant, lorsque les parties se mettent d’accord de mettre en place un Dispute Board, mais qu’elles ne sont pas convenues du nombre, le Dispute Board sera composé de trois membres.

 Lorsque les parties sont convenues que le Dispute Board sera composé d’un membre unique, elles nommeront d’un commun accord le membre unique du Dispute Board. S’ils ne l’ont pas nommé dans les délais prescrits dans le règlement relatif aux Disputes Boards, ou dans tout autre délai convenu par ces derniers, le membre unique du Dispute Board sera nommé par le Centre à la demande de l’une ou l’autre des parties.

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