Introduction à la jurisprudence

Fiche n°4 : La jurisprudence

Exercice n°2:

Introduction:

« L’évolution du monde , change le poids relatif des arguments qui fondent une solution » déclare C.Mouly .

C’est par ces évolutions du « Monde » , notamment des normes et valeurs sociales ; que l’on assiste à des revirement de jurisprudence , le droit n’étant pas figé participant à la transformation des sociétés .

La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice rendues pendant un certaine période soit dans une matière ou une branche du droit ou bien dans l’ensemble du droit . Or les tribunaux eux mêmes , peuvent abonner une solution qu’ils avaient admises en adoptant une solution contraire , c’est en revirement de jurisprudence .

Cette capacité des tribunaux et notamment de la cour de cassation ou du conseil d’Etat à modifier la jurisprudence règle de droit issue de la pratique des règles de droit écrites , qui octroie un «  pouvoir de création du droit aux juges ; pose la question quand à l’application de la jurisprudence dans le temps et de sa rétroactivité .

Ainsi il convient de se demander si : la jurisprudence , norme émise par les juges , ne trouble pas l’équité d’un procès ainsi que sa sécurité ?

Dans un premier temps , il convient de considérer ,le revirement de jurisprudence ,comme « la parole vivante du droit ».

Puis d’aborder dans un second moment le revirement de jurisprudence , ses conséquences néfastes .

le revirement de jurisprudence , « la parole vivante du droit »

La jurisprudence , norme émise par les juges résultant des décisions rendues par le plus souvent la cour de cassation , à peu à peu gagné sa place en tant que règle de droit ,résultant de la pratique du droit écrit . Les décisions rendues évoluant , la jurisprudence se modifie donc s’adaptant aux évolution et enjeux des sociétés .

La jurisprudence , d’une décision juridictionnelle à une règle de droit

Le revirement de jurisprudence nécessaire pour répondre aux attentes de la société

II. le revirement de jurisprudence , ses conséquences néfastes .

Néanmoins l’instabilité de cette règle de droit , causée par de possible «  revirement » remet en cause l’équité du droit et la sécurité du jugement , droit accordé dans Article 6 paragraphe 1 de la convention européenne des droits de l’Homme .

Le revirement de jurisprudence vecteur d’inégalité et d’insécurité

Le revirement de jurisprudence vers un encadrement temporel ( loi du conseil constitutionnel depuis 2008 par l’article 62 fixation d’une date à laquelle les décisions prendront effet . )

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