Introduction arrêt Marbury v. Madison

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Le contrôle de constitutionnalité cueille ses origines au sein du célèbre arrêt Marbury v. Madison de la Cour suprême des Etats-Unis, rédigé en 1803. Ce contrôle consiste en la vérification de la conformité d’une loi à sa Constitution, qui se définit comme étant un ensemble de règles qui déterminent la forme d’un Etat et comment s’articulent les pouvoirs : leur organisation et leurs conditions d’exercice. Ce contrôle de constitutionnalité au sens de l’arrêt Marbury v. Madison s’inscrit dans un contexte particulier. En effet, c’est en 1801 que né le vrai fond du problème : alors que règne un conflit entre fédéralistes et républicains, c’est finalement les républicains qui triomphent lors des élections présidentielles de 1801, consacrant Jefferson à la tête du pays. Il succède au fédéraliste Adams qui, avant de passer la main à son successeur, a décidé de remettre des titres de juges, notamment à Marbury. N’ayant pas reçu la lettre de nomination, il se manifeste ainsi auprès de l’administration pour obtenir celle-ci mais cette dernière lui est refusée. Ipso facto, il fait demande à la Cour suprême de délivrer une injonction au secrétaire d’Etat. La question se pose de savoir si la Cour suprême possède les compétences requises pour délivrer cet acte, et plus précisément de savoir si cet acte serait conforme à la Constitution de 1787. C’est à cela qu’aboutit le présent arrêt. Depuis, le phénomène de contrôle de constitutionnalité s’est largement répandu, même s’il s’est écoulé plusieurs années avant qu’il n’atteigne le continent européen. Néanmoins, même s’il a conquit nombreux états européens, le principe n’est pas pour autant identique, le modèle français diverge du modèle américain. En effet, les mesures dans lesquelles le contrôle de constitutionnalité peut être engagé diffère selon que l’on soit en France ou aux Etats-Unis. Si l’arrêt Marbury v. Madison a eu un impact si considérable, c’est parce qu’outre le fait qu’il instaure un principe nouveau, il a soulevé d’importantes questions, telles que la possibilité ou non pour la Cour Suprême de délivrer une injonction et savoir si cela serait conforme à la Constitution américaine.

Ainsi, d’une façon plus générale, est-il légitime de mettre en place et d’user d’une loi contraire aux principes constitutionnels ?

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