Information sur les possibilités d’évolution

Note de Droit

Objet : Information sur les possibilités d’évolution

Monsieur Didier,

Suite à votre velonté de transformer le statut juridique de DANSE PROJECT, vous trouverez ci-joint toutes les inforations concernant les possibilités et les modalités d’évolution.

Dans un premier temps, il vous sera présenté les principales motivations des entrepreneurs et de Didier, à un changement de strucure. Puis il vous sera expliqué les démarches juridiques nécéssaire à la transformation d’une entreprise. Enfin, les modalités de changement pour DANSE PROJECT, si elle avait été une EURL.

1. Les motivations à l’origine de la transformation juridique des entreprises

Tout d’abord les motivations qui conduisent les entreprises a changées de structure juridique sont multiples. La transformation d’une société consiste a conserver la personne morale d la structure et tous ses droit et obligations, et cela en adoptant une forme sociale plus cohérente avec leur objectif.

Premièrement, cette velonté de transformée le statut juridique de l’entreprise peut être lié aux besoins de capitaux. Effectivement, si l’activité nécéssite de gros moyens financier et que le statut juridique actuel ne le permet pas, il faut changer de statut. Nous pouvons prendre l’exemple de la SA (société anonyme), ou SAS (société par actions simplifiée) qui permet l’apport des associés, facilite les demandes de crédits, les émissions d’actions (pour la SA), mais aussi l’émission d’obligations.

Deuxièment, la motivation peut provenir de la velonté de protégr le patrimoine. En effet, si l’EI (entreprise individuelle) possède de nombreux avantages, elle ne permet pas de proteger le patrimoine de l’entrepreneur. C’est-à-dire que l’entreprise n’a pas d’existance juridique propre et donc pas de patrimoine propre, son patrimoine est confondue avec le patrimoine du créateur de l’entrepriseq . On peut alors choisir une SA, une SAS, une SASU (SAS Unipersonnelle), une SARL ou encore une EURL qui sont des sociétés à responsabilités limitées.

Troisièment, ces choix peuvent être guider par l’optimisation fiscale. C’est-à-dire de réduire les impôts, il est préférable, si l’activité engendre des bénéfices conséquent, de choisir une structure permettant une imposition au taux fixe de 33,33% (IS).

Puis ces motivations peuvent aussi être d’odre social, par exemple passé de l’EI en SARL ou SA permet au dirigeant d’avoir un statut de salarié pour être couvers contre les risques du chômage. Enfin, certaines structure facilitent la transmission entre génération soit du vivant de l’entrepreneur ou soit à sa mort.

Concernant l’entreprise DANSE PROJECT, la motivation principale est plutôt d’odre financier. En effet, Didier et ses deux associées voient le nombre d’inscription augmenter considérablement et veulent de nouvelles infrastructures pour répondre a cette demande.

Le statut actuel de l’EI ne permet pas une grande capacité de financement. Néanmoins, il est possible de changer de statut juridique. Effectivement, DANSE PROJECT pourrait passé de EI en une SA, SAS OU SARL.

1. Les démarches juridiques pour le changement de statut pour une EI

Tout d’abord, le changement d’un statut à un autre, nécéssite la connaissance des conditions légales de transformation.

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