Exposé démocratie

GOGORIAN Clara

LLOPIS Mylène

Exposé Droit des collectivités territoriales

Le peuple dans la démocratie locale

Selon Abraham Lincoln « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». En effet la démocratie est un régime politique dans lequel ni individu, ni groupe ne s'approprie le pouvoir.

La démocratie locale est un régime politique basé sur le transfert du pouvoir de l'Etat vers des collectivités locales ou régionales dans des domaines de compétences déterminées. La démocratie est par conséquent liée à la libre administration des collectivités territoriales repris par l'article 72 alinéa 3 de la Constitution qui pose le principe de l'administration par les conseils élus. Par conséquent, la démocratie locale peut prendre plusieurs formes, la démocratie représentative qui est l'administration de la collectivité parle biais de représentant et donc les élus. La démocratie peut être directe et par conséquent l'administration locale se fait par le peuple. Elle peut encore être semi-directe et par conséquent les élus laissent une place importante au peuple.

Depuis la IIIème République, les collectivités territoriales et donc locales s'administrent librement par des conseils élus ( art 72 al 3  K). Cela a été accentué et notamment en France par la loi Defferre sur la décentralisation ( vigueur le 2 mars 1982) qui prévoit la participation des citoyens à la vie locale. De plus deux lois en date du 6 février 1992 et du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a permis de franchir un cap décisif et de nouveaux droits ont été établi comme le droit de pétition, le référendum décisionnel à tous les niveaux de collectivités territoriales ( art 72-1 al 2 de la K) ou encore la création de mécanismes de consultation pour solliciter les avis notamment pour les questions importantes ( ex : la création d'une collectivité territoriale à statut particulier). Toutefois, la réalité de la décentralisation qui est censé rapproché les citoyens du pouvoir n'est pas effective.

Ainsi on va se demander au regard des évolutions concernant les collectivités territoriales quel est la place du peuple dans la démocratie locale.

Le peuple a donc une place assez limité avec l'établissement certain d'une démocratie représentative (I) mais cette place tend à évoluer avec le développement d'une représentation plus avantageuse pour le peuple (II).

I - L'établissement certain d'une démocratie représentative

A - Une volonté de renforcer la démocratie représentative

La plus grande difficulté auquel fait face la démocratie locale est la conciliation avec la notion de décentralisation. La décentralisation est un transfert des compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. Ces deux notions sont en effet liées parce que le but principal de la démocratie locale est de rapprocher le pouvoir des citoyens. Et, grâce à la décentralisation, le pouvoir s’exerce au niveau local et donc dispose d’une certaine proximité avec les citoyens. Cependant, il y a eu beaucoup de difficulté à concilier la démocratie locale et la décentralisation.

Mais aujourd’hui on tend à une évolution notamment avec le phénomène de  « parlementarisme » au sein notamment des assemblées locales. La « parlementarisation » de la vie démocratique locale a été amené par le législateur avec deux lois : la loi du 6 février 1992 et la loi du 27 février 2002. Ces deux lois avaient pour but principale de remédier aux carences démocratiques au niveau local. Cette carence était notamment très visible pour l’opposition qui ne disposait que de très peu d’influence.  

Il faut également rappeler que la loi du 2 mars 1982 avait prévu dans son article premier qu’il y aurait l’adoption d’une loi relative au développement de la participation des citoyens à la vie locale. Cependant, il a fallu attendre la loi du 6 février 1992 mais également celle du 27 février 2002 pour que les citoyens prennent une réelle place dans l’administration locale et la démocratie locale.

La loi du 6 février 1992 a notamment introduit l’information des élus « Tout membre du conseil municipal (départemental ou régional) a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de sa commune (département ou région) qui font l’objet d’une délibération » (articles L. 2121-13 ; L. 3121-18 et L. 4132-17 CGCT). Elle reconnaît également « le droit d’expression » des élus locaux et de manière officielle l’existence du référendum consultatif.

La loi du 27 février 2002 a permis la mise en place d’un mécanisme qui permet d’exercer une démocratie plus immédiate avec les bulletins généraux d’informations. C’est un bulletin d’information locale qui permet notamment que les administrés soient moins étrangers à l’action des collectivités territoriales. Également, elle a instauré des conseils de quartiers qui sont associés au pouvoir local mais seulement à titre consultatif. Ils permettent finalement une communication directe entre les élus et la population à l’égard d’un quartier ou de la ville. La loi de 2002 va également instaurer les commissions consultatives communales qui ont donné la possibilité aux administrés de se faire entendre et de participer à l’élaboration des décisions prises dans le cadre de la gestion des service public.

Mais le réel aboutissement en matière de démocratie locale vient de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 qui va créer de nouveaux droits pour les administrés comme notamment le droit de pétition reconnu à l’article 72-1 de la Constitution. La réforme de 2003 a aussi permise la mise en place du référendum consultatif d’initiative populaire à l’article L.1112-26 du CGCT qui énonce que c’est lorsque les administrés « demandent à ce que soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la collectivité l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée ».

Pour conclure, c'est une évolution nette de la place du peuple dans la démocratie locale au fur et à mesure des réformes qui tendent de plus en plus à une démocratie participative. Mais également une évolution pour les élus que ça soit la majorité ou l’opposition : représentant plus intégrale du peuple, on exclue pas la minorité.

B- Une démocratie participative limitée par l'élection des représentants locaux

Le problème principal auquel fait face la démocratie locale aujourd’hui c’est que les élections ne permettent pas réellement au peuple de s’imposer au niveau local. Les élus s’engagent lors des élections locales à certaines choses mais du fait de certains mécanismes de représentations, ils ne peuvent pas réellement avoir de poids dans les décisions. La preuve en est, que pendant des années, l’opposition n’avait que très peu d’impact, n’était peu voir pas informé et donc se retrouvait souvent à voter des décisions dont elle ne connaissait pas la thématique.

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