Etude d'un cas de contrefaçon: Qu'est-ce que la contrefaçon et quels sont les moyens mis en œuvre pour contrer cette pratique ?

'' Etude d'un cas de contrefaçon ''

En 2011, 8,9 millions d'objets contrefaits ont été saisis en France. Le phénomène ne cesse d'accroître, ce chiffre a été multiplié par 44,5 depuis 1944 et représente une augmentation de 42% par rapport à 2010 ! Parmi eux des produits de luxe, de textile, de la maroquinerie, et des cigarettes, mais aussi des médicaments. De nos jours la Chine est le leader mondial de la contrefaçon.

La contrefaçon est une atteinte au droit de propriété intellectuelle par le biais d'une reproduction ou d'une imitation d'un produit sans en avoir l'autorisation et en assurant ou laissant croire que la copie est authentique. La contrefaçon est sous-entendue un produit de mauvaise qualité.

Qu'est-ce que la contrefaçon et quels sont les moyens mis en œuvre pour contrer cette pratique ?

Dans un premier temps nous allons définir les points communs et les différences entre une véritable marque et sa contrefaçon. Nous verrons ensuite comment le gouvernement lutte contre cette pratique. Enfin nous ferons l'étude d'un cas spécifique de contrefaçon.

I. Les caractéristiques convergentes et divergentes entre une marque concrète et son imitation

On pourrait croire que la fabrication d'un produit contrefait est tout à fait dans les normes. La traçabilité de ce produit est pratiquement la même que celle de tout autre. Son chemin débute chez un producteur pour finir chez un consommateur. Comme dans une réelle entreprise, le produit peut passer par d'autres étapes. Il peut être fourni à un grossiste puis à une centrale d'achat et pour finir à un détaillant. Sa traçabilité est apparente sur l'emballage de sorte que le client croit qu'il ne s'agit pas d'une copie.

Si la contrefaçon se vend si bien et que sa production est de plus en plus importante c'est en particulier du au prix attractif de ces produits. Ce n'est pas uniquement pour attirer le client que les produits contrefaits sont à moindre prix mais aussi parce que la main-d’œuvre et les conditions de production dans certains pays sont nettement moins cher que dans les pays industrialisés. Voila pourquoi malgré ces prix attractifs, les vendeurs acquisitionnent un bon bénéfice.

Il y a beaucoup de ressemblance entre ces deux sortes de produits mais il y a tout de même une différence primordiale à prendre en compte : la conception du produit n'est pas la même. Tout d'abord les produits contrefaits ne présentent aucune norme de sécurité définie et n'ont subi aucun contrôle de qualité. De plus, des substances toxiques et des tissus de mauvaises qualités sont utilisés dans la conception du produit. Il y a donc des risques pour la santé, pouvant aller d'une simple allergie à une mort possible.

II. La lutte contre la contrefaçon

La vente de contrefaçon a des conséquences judiciaires moins sévères que le trafic de stupéfiants par exemple. Les fausseurs risquent 3 ans de prison au maximum et 30 000 euros d'amende. Mais les consommateurs de produits contrefaits risquent eux aussi une dure amende. En effet, il est interdit d'acheter ces produits en gros sur internet car cela peut s'apparenter à une revente.

Les policiers aussi mènent des actions anti-contrefaçon. Certains d'entres eux se spécialisent dans ce domaine et ne font alors plus que des recherches de contrefaiseurs. Malgré ça, deux tiers des fausseurs arrêtés sont relâchés avec seulement un avertissement comme peine. Ne sont réellement arrêtés que les fausseurs qui récidivent.

Pour montrer au public la gravité de la contrefaçon une campagne de sensibilisation a été créée : la journée mondiale anti-contrefaçon. Elle a pour objectif principal de montrer au grand public les conséquences de la contrefaçon. Pour que cela fonctionne, les médias sont mobilisés, les pouvoirs du public dans cette lutte sont valorisés et les actions menées par les entreprises sont énumérées. Une remise de trophées a lieu pour féliciter les meilleures actions menées.

III. Exemple d'un cas de contrefaçon

Chanel n°5, parfum le plus vendu au monde.

Il existe deux types de contrefaçon, la reproduction qui consiste à recopier exactement la produit afin de faire croire au consommateur qu'il s'agit du vrai et l'imitation

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