Etats fédéraux et fédérés

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        Il est d'abord essentielle de définir les termes du sujet qui ici est « La répartition des compétences dans l’État fédéral ». Tout d'abord, un État aujourd'hui ne se confond plus avec une personne physique,  c'est là une personne morale de droit public disposant d'un pouvoir souverain institutionnalisé s'exerçant sur une nation qui lui a conféré ce pouvoir. Étant une personne morale, il nous est impossible de toucher à l’État qui n'est au final qu'une personne abstraite malgré le fait qu'on est tendance à lui attribuer les caractères d'une personne physique. Toutefois, il est également une personne de droit public. En effet, celui-ci n'est pas régi par les règles juridiques applicable aux personnes privées. Ainsi, il est soumis à un régime dérogatoire au droit commun qui se manifeste par des prérogatives exorbitante du droit commun. De plus,  l’État est une personne territoriale de part son territoire sur lequel s'exercent ses compétences politiques et juridiques.Enfin, c'est là une personne souveraine, soit, celui-ci dispose d'un pouvoir de droit originaire et suprême qui est celui de se doter de sa propre Constitution. Il dispose également de la compétence de la compétence, mais aussi, du pouvoir d'en distribuer. Certains États sont dit être « fédéraux », ce sont là des États composés d'autres États, c'est une organisation très rependu qui convient au grands États tel que les EU. Celui-ci implique une forme de partage des pouvoir difficile à mettre en œuvre dans les États ,non démocratique tel que la Chine, ce pourquoi elle n'en est pas un. Les petits États peuvent également en être. Les États fédéraux sont donc assez nombreux mais différent les uns des autres, malgré tous, il y a un certain nombre de principe commun et ils ont tendance a évoluer de la même manière. Kelsen à établit que dans l’État fédéral, il existe un seul véritable État, en effet, c'est là la forme la plus poussée de la décentralisation C'est un État complexe mais qui reste un modèle répandu.  Dans ceux-ci, les compétences sont répartie entre l’État fédéral justement, mais aussi avec ses collectivités plus communément appelé les États fédérés ou États membres.

        Comment s'établit la répartition des compétences dans un État fédéral ?

        Il y a une organisation interne à ce type d’État (I), ce qui entraîne une répartition des compétences entre l’État fédéral et ses États membres (II).

I. L'organisation interne

        Le territoire de l’État fédérale est constitué par l'ensemble des territoires des États fédérés, Les Etats fédérés ont une organisation (A) distincte de celle de l'Etat fédéral (B).

A. L'organisation des États fédérés

        Dans un État fédérale, les États membres peuvent adopter des actes administratifs, des lois, mais aussi leurs propres Constitution. Cependant, Kelsen nous dis que ce n'est pas une Constitution au sens plein du terme puisqu'elle reste subordonnée à celle de l’État fédérale qu'elle ne doit pas contredire. Les États fédérés, cependant, peuvent modifier leur Constitution à leurs bon vouloir. Cette organisation interne variera selon les États fédérés au sein de la Fédération. En principe, à l'exception de l'ex-URSS, il n'y a pas de contrôle fédéral sur l'exercice de leurs compétences par les autorités fédérés, toutefois, les juges sont en droit de leurs imposer le respect des règles fédérale. Néanmoins, une coopération peut s'organiser entre ces États membres. Celle-ci se développe dans le cadre d'un fédéralisme rénové qui est le plus souvent qualifié de fédéralisme coopératif.En effet, on s'aperçoit que dans dans beaucoup d’État fédéraux se développent des coopérations entre l’État fédérale et les États fédérés en dehors de ce qui est prévues par la Constitution. Par exemple, le financement de projets communs, la coopération verticale de l’État fédérale vers les États fédérés, mais aussi, les coopérations entre les États fédérés, soit pour un projet commun, soit pour se protéger de l’État fédérale.Ce fédéralisme coopératif est utilisé pour la première fois aux États Unis à l'époque du New Deal, époque qui à marqué l'intervention de l’État fédéral dans les compétences des États fédérés, ce, afin de juguler la crise économique et sociale. Ce terme signifie donc de manière générale une coopération, entre les divers niveaux de gouvernements  pour atteindre des objectif communs. Toutefois, on distingue deux types de coopération. D'une part, il y a la  coopération horizontale. Celle-ci se déroule à l'échelle des États fédérés et représente pour eux un moyen d'harmoniser leurs interventions ou de se protéger de celle qui provienne de l’État fédéral. Cette coopération s'effectue le plus souvent au sein de conférence ministérielle ou interministérielle autour desquelles il y a un grand nombre de comités de fonctionnaires, ou encore dans des organismes spéciaux. La coopération horizontale concerne essentiellement les domaines de l'aménagement du territoire, de la culture mais aussi de l'éducation et débouche sur des résolutions, des accords de coopération ou bien sur des opération communes tels que les routes, les services public locaux, etc...

        D'autre part, il y a la coopération verticales. Celle-ci à l'inverse de la précédente concerne les relations entre la Fédération et les États fédérés. Celle-ci à connu un fort développement, à tel point que certain considère qu'elle dénature le fédéralisme en renforçant lentement et régulièrement la centralisation. Cette coopération trouve son origine dans la nécessité de coordonner la politique économique et sociale, elle s'exprime de plus, par le financement commun de programme de grande envergure. Toutefois, cette coopération comporte des conséquences. En effet, dans un premier temps il y a une réduction de l'autonomie de l’État fédéré. En effet, celle-ci résulte d'abord du fait que le domaine de^[2] compétence exclusive s'est réduit, c'est notamment le cas en Suisse, ce au bénéfice de la législation concurrente. Si l'autonomie s'exprime par l'existence d'un domaine de compétences propres aux États fédérés, séparé de celui de l’État fédéral, il est obligatoire qu'elle soit réduite avec la coopération. Dans un second temps, cela met en place des relations d'interdépendances. En réalité, on assiste là à un déplacement des pouvoirs de décisions des deux niveaux de gouvernements, ce, au bénéfice d'une mécanisme de négociation et de marchandage intergouvernemental.

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