Economie du droit

Université Hassan ii de Casablanca

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Mohammedia

Année universitaire : 2018-2019

Travail de recherche Droit Economique M1 -

Droit des Affaires Economie du droit

PLAN......................................................................1

1INTRODUCTION ................................................................................................................ 2

PARTIE I : ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT, ENTRE THEORIE JURIDIQUE ET SCIENCE ECONOMIQUE .................................................................................................................. 7

CHAPITRE 1 : ORIGINE ET EMERGENCE DE L’ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT .............................. 8

SECTION 1. APPROCHE THEORIQUE DE L’ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT ............................... 8

SECTION 2. EXPANSION DE L’ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT AUX PAYS CIVILISTES .............. 12

CHAPITRE 2 : DIMENSIONS ET APPORTS DE L’ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT .......................... 15

SECTION 1. FONCTION DE L’ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT .................................................. 15

SECTION 2. INTERETS DE L’ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT .................................................... 17

PARTIE II : LA RESPONSABILITE CIVILE A L’EPREUVE DE L’ANALYSE ECONOMIQUE............. 22

CHAPITRE 1 : LA RESPONSABILITE CIVILE, DU POINT DE VUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE ........... 23

SECTION 1. FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE CIVILE DANS LE DROIT CIVIL ........................... 23

SECTION 2. ANALYSE ECONOMIQUE DU FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE CIVILE ................ 27

CHAPITRE 2 : L’EFFICIENCE DES REGLES JURIDIQUES DE RESPONSABILITE CIVILE ........................... 38

SECTION 1. APPORT DE L’ANALYSE ECONOMIQUE A LA RESPONSABILITE CIVILE ........................ 38

SECTION 2. FONCTIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE DU POINT DE VUE ECONOMIQUE ......... 43

CONCLUSION ................................................................................................................... 51

BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................ 53

2

INTRODUCTION

« Les rapports du droit et de l’économie sont passés au cours des trois derniers siècles par des phases successives d’imbrication, puis d’antagonisme ou d’ignorance mutuelle et enfin d’intérêt réciproque » . (Bruno Oppétit)1

L’économie et le droit représentent deux disciplines ayant longtemps évolué de manière autonome, isolés l'une de l'autre. Elles ont commencé à élaborer des questionnements et concepts communs à partir des années 1960, constituant progressivement un champ autonome qui investigue les interrelations entre le droit et l’économie, et explore l’impact économique du droit et des institutions juridiques.

Dans cette perspective, l’importance de la mise en application des lois, des règles et des contrats a été mise en lumière depuis longtemps en économie par Becker (1968), qui a analysé les façons dont les individus calculent leurs coûts et bénéfices lorsqu’ils enfreignent la loi.

La littérature du champ « droit et économie » s’est ainsi particulièrement penchée sur des thématiques telles que la rupture des contrats et le rôle de la loi (Posner 1973). Parmi de nombreux thèmes, cette littérature examine les questions de politiques de régulation et de concurrence, les modalités optimales de la mise en application de la loi et d’autres thèmes similaires.

Les fondements de la discipline ont été constitués depuis des années, avant même les travaux de Ronald Coase2, Richard Posner3 ou Gary Becker4, et les questionnements sur les liens entre les cadres juridiques et les systèmes économiques remontent aussi loin que les travaux d’Adam Smith ou de Jeremy Bentham.

Le champ du « droit et économie » est surtout issu de la microéconomie et se scinde en de nombreuses écoles de pensée, selon leur accent qui porte sur l’aspect « droit » ou sur l’aspect « économie » (Garoupa et Ulen 2005). Il se définit comme « l’analyse économique du droit ».

De nombreux auteurs envisagent l’analyse économique du droit comme une théorie du droit5 qui aurait alors pour but la définition du droit et de ses fins. Ils considèrent que cette discipline défend l’instauration d’une sorte de nouveau droit naturel, basé sur la logique et les nécessités du marché, qui accompagne et légitime le mouvement de libéralisation et de mondialisation des échanges.

1 B. OPPETIT, « Économie et droit », Archive philosophie du droit 1992, p. 17-26.

2 R. COASE, « Le problème du coût social », Journal of Law and Economics 1960, p.1 (cet article est souvent considéré comme l’élément fondateur du mouvement Law and Economics) ; R. COASE, Le coût du droit, trad. Y.-M. Morissette, Puf, 2000.

3 R. A. POSNER, Analyse économique du droit, 5e éd., Aspen Law & Business, 1998. S. HARNAY, A. MARCIANO, Posner – L’analyse économique du droit, Michalon, coll. Le bien commun, 2003 ; A. STROWEL, « Utilitarisme et approche économique dans la théorie du droit – Autour de Bentham et de Posner », Arch. phil. droit 1992, p. 143 s. 4 Becker, Gary S. (1968), Crime et châtiment: une approche économique, Journal of Political Economy, vol. 76, March-April, pp. 169-217.

5 R. A. POSNER, article précédent.

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Dans cette optique, l’analyse économique du droit se rattacherait certainement au positivisme factualiste6, dont les partisans prônent une adaptation constante du droit à la réalité sociale. Le droit est par conséquent le produit de la société. Il doit s’adapter afin de permettre le bon fonctionnement économique de la société. Ainsi, le droit poursuivrait un objectif d’efficience et doit évoluer dans la mesure où le besoin d’efficience de la société

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