Définition de la cybercriminalité

LA CYBERCRIMINALITE

INTRODUCTION :

Dans la société d’aujourd’hui si l’internet a permis à des millions de personnes d'accéder à d'innombrables informations, son développement a également engendré une nouvelle forme de délinquance : la cybercriminalité.

Qu’est-ce que la cybercriminalité ?

I NOTION DE LA CYBERCRIMINALITE :

1- définition de la cybercriminalité :

La cybercriminalité est un nouveau domaine pour le droit pénal et la procédure pénale, le terme cybercriminalité n’apparait pas dans le vocabulaire juridique algérien.

Les infractions liées au cyberespace sont nombreuses et évolutives, une seule définition est insuffisante parfois et n’englobe pas toutes les infractions. A cet effet, on retrouve plusieurs définitions dans la doctrine et qui utilise différents critères comme suit :

1.1 définition basée sur l’outil utilisé (critère matériel) : les partisans de ce courant définissent la cybercriminalité comme étant toute infraction commise grâce un ordinateur ou système informatique.

1.2 définition basée sur l’objet de l’infraction (critère objectif) : la cybercriminalité est définis comme les infractions propres aux réseaux électroniques.

1.3 définition basée sur les connaissances professionnelles de l’auteur (critère personnel): cette définition considère que les infractions liées à la cybercriminalité doivent être commises par des professionnels des gens qui ont des connaissances dans le domaine informatique.

On peut dire que la cybercriminalité est l’ensemble des actes illicites commis dans le « cyberespace » grâce aux TIC.

2- objet de la cybercriminalité :

La nature spéciale de la cybercriminalité pourrait suggérer que son objet est différent de celui des infractions traditionnelles qui se caractérise par un objet matériel tandis que celui de la cybercriminalité est virtuel. Cet avis n’est pas vrai à cent pour cent car on retrouve des infractions traditionnelles commises dans le cyberespace dont l’objet est matériel.

On peut limiter les infractions liées au cyberespace à deux types et ce conformément à leurs objet :

- Infractions commises grâce au système informatique : dans ce cas de figure le système est le moyen de l’infraction et non pas son objet.

a) les formes traditionnelles de criminalité, telles que la fraude et la falsification informatiques (escroqueries, fausses cartes de paiement, etc.)ainsi que le vol, l’objet dans ces infractions est matériel et non virtuel.

b) la diffusion de contenus illicites par voie électronique (par exemple, ceux ayant trait à la violence sexuelle exercée contre des enfants ou à l'incitation à la haine raciale)

- Infractions commises contre le système informatique : les infractions propres aux réseaux électroniques et système informatique, ici le système est l’objet de l’infraction.

II INCRIMINATION :

1- La cybercriminalité dans le code pénal algérien modifié par la loi 04-15 du 10 novembre 2004 relative aux atteintes système de traitement automatisé des données « STAD » :

Les dispositions du code pénal ne On remarque l’absence de définition juridique de cette infractions on ne retrouve que les sanctions des différentes infractions. Mais on peut dire que c’est toute ensemble de données numérisées dont le traitement est assuré par un système automatisé.

Infractions et sanctions :

- Art 394 bis : l’accès ou le maintient Frauduleux dans le système automatisé des données, en violation des « protocoles d’accès » ou après le « retrait de l’habilitation d’accès », tombe sous le coup de la loi, quand bien même le système n’est pas sécurisé, cette infraction a pour sanction la prison pour une durée de trois mois à un an et une amende de 50000 DA à 100000DA.

L’emprisonnement se voit porté au double dans le cas ou il résulte de cette accès ou maintien la suppression ou la modification de données contenues dans le système, une autre peine est prévue dans le cas ou il y’a une altération du fonctionnement de ce système qui est de 6 mois à deux ans d’emprisonnement et une amende de 50000 DA à 150000DA.

- Art 394 ter : l’introduction, la suppression et la modification frauduleuse des données dans un système de traitement automatisé, dans ce cas ce n’est pas le système qui est endommagé mais les données contenues, la sanction prévue est de six mois à trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 500.000DA à 2.000.000DA.

- Art 394 quater : Ce n’est pas l’accès ou le maintient frauduleux qui est sanctionné mais tous les actes préparatoires qui le permettent les infractions précédentes, ces actes ont la même sanction qui est d’un an à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 1.000.000DA à 5.000.000DA. on retrouve comme actes préparatoires :

1- Concevoir, rechercher, rassembler, mettre à disposition, diffuser ou commercialiser des données qui sont stockées, traitées ou transmises par un système informatique et par lesquelles les infractions prévues par la section STAD peuvent être commises. On citera comme exemple les forums de vente de données personnelles et d’exposition des failles de sécurité.

2- Détenir, révéler, divulguer ou faire usage quelconque des données obtenues par l’une des infractions prévues dans la section des STAD. On remarque que la loi sanctionne aussi la détention et l’usage illicite des données obtenues grâce aux infractions susmentionnées.

Bien sure la loi a prévue des sanctions pour les personnes morales aussi dans l’article 394 sixiès qui stipule que : « la personne morale qui a commis une infraction prévues par la présente section est punie d’une amende qui équivaut à cinq (5) fois le maximum de l’amende prévue pour la personne physique. »

2- La cybercriminalité dans la loi n°09-04 du 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication :

Cette loi met en place des mécanises afin de permettre la prévention et la lutte contre les infractions liées aux TIC, le recours

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