La Cybercriminalite

Cybercrime

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Sommaire

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1 Définition

2 Dispositif législatif et conventionnel de lutte

2.1 Le dispositif législatif et réglementaire français

2.2 La convention sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001

3 Les acteurs

3.1 Les cyber délinquants ou cyber criminels et leurs victimes

3.2 Les organes français de lutte

3.3 Les organes européens de lutte

4 Les obstacles à la lutte

5 Conséquences économiques

6 Notes et références

7 Voir aussi

7.1 Bibliographie

7.2 Liens externes

7.2.1 Articles

Définition[modifier]

La cybercriminalité est une notion large qui regroupe « toutes les infractions pénales susceptibles de se commettre sur ou au moyen d’un système informatique généralement connecté à un réseau. »

Il s’agit donc d’une nouvelle forme de criminalité et de délinquance qui se distingue des formes traditionnelles en ce qu’elle se situe dans un espace virtuel, le « cyberespace ». Depuis quelques années la démocratisation de l’accès à l’informatique et la globalisation des réseaux ont été des facteurs de développement du cybercrime.

On peut alors aujourd’hui regrouper la cybercriminalité en trois types d’infractions :

Les infractions spécifiques aux technologies de l’information et de la communication : parmi ces infractions, on recense les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, les traitements non autorisés de données personnelles (comme la cession illicite des informations personnelles), les infractions aux cartes bancaires, les chiffrements non autorisés ou non déclarés ou encore les interceptions.

Les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication : cette catégorie regroupe la pédopornographie, l’incitation au terrorisme et à la haine raciale sur internet, les atteintes aux personnes, les atteintes aux biens.

Les infractions facilitées par les technologies de l’information et de la communication, que sont les escroqueries en ligne, le blanchiment d'argent, la contrefaçon ou tout autre violation de propriété intellectuelle.

Dispositif législatif et conventionnel de lutte[modifier]

Le dispositif législatif et réglementaire français[modifier]

En France la cybercriminalité est prise juridiquement en compte depuis la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

La Loi Godfrain du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique a introduit les articles 323-1 et suivants dans le Code pénal, concernant notamment la suppression ou modification de données (art 323-1 al 1), ou encore la tentative d’infraction sur un STAD (323-7).

La loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne

La loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure

La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

La loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, qui a modifié les articles 323-1 et suivant du Code pénal. Cette loi a, en outre, modifié l’article 94 du Code de procédure pénale relatif à l’inclusion des données informatiques dans la liste des pièces susceptibles d'être saisies lors des perquisitions réalisées en flagrant délit ou au cours d'une instruction. (Ces perquisitions sont aussi régies par les art. 56 et 97 du Code de procédure pénale).

La loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.

La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

Par ailleurs de nombreux textes réglementaires ont été adoptés. On peut citer pour exemple le décret du 24 mars 2006 sur la conservation des données de trafic prévu par la loi relative à la sécurité quotidienne.

La lutte contre la cybercriminalité est en pleine évolution et elle fait l’objet de nombreuses réflexions en France. Par exemple le plan de lutte contre la cybercriminalité qui a été présenté en février 2008 contient des mesures visant à moderniser les méthodes d’investigation. Par ailleurs, la même année, au mois d’octobre a été présenté le plan du numérique 2012 qui contient des propositions relatives à la lutte contre le cybercrime.

Malgré cette évolution permanente le dispositif législatif français en matière de cybercriminalité est « éparpillé » dans divers textes. Il est donc peu aisé, autant pour les professionnels que pour les profanes, de connaître avec précision ce qui est aujourd’hui reconnu comme un acte cybercriminel par le droit français. Myriam Quéméner et Joël Ferry, dans Cybercriminalité Défi Mondial (2ème édition) décrivent

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