Droits d'auteur

→ Les productions numériques

I. Les droits d’auteur et l’univers numérique

A. Les principes liés aux droits d’auteur.

C’est un droit de propriété:

- Exclusif (→L’auteur de l’oeuvre de l’esprit est seul proprio de son oeuvre)

- Opposable à tous (→revendication)

qui comporte:

- Des droits moraux sur l’oeuvre intellectuels

- Des droits patimoniaux

• Droit moral / Droit intellecutel sur l’oeuvre;

- Divulguer ou non son oeuvre

- Choisir le mode de diffusion de l’oeuvre

- Peut s’opposer à la modification de son oeuvre

→ Droit personnels;

Ils sont insaisissables, inalienables, perpétuels, impréscriptibles.

• Droit patrimoniaux

- Droits d’exploitation

- Droits de représentation

- Droits de reproduction

→ Droits qui peuvent être saisissables, aliénables, d’une durée limitée et prescriptibles

Oeuvre de l’esprit?

2 conditions pour qu’une oeuvre puisse-être protégée:

- Concrétisation formelle de l’oeuvre

→ matérialisation

- Originalité de sa forme

Il n’est pas necessaire d’accomplir un formalité de dépot necessaire pour etre protegée. La protection dure 70 ans.

3. La défense des droits d’auteur

L’auteur bénéficie sur son oeuvre d’un monopole d’exploitation.

→ Toute reproduction, représentation, exploitation intégrale ou en partie de son oeuvre sans son autorisation (ou celui de ses ayants droits) est illicite!

Une personne qui copie une oeuvre protégée et qui la rend publique (ex: par le biais d’internet) sans l’autorisation de l’auteur → Acte de contrefaçon → Délit (3 ans d’emprisonnement et/ou 300 000€ d’amende.

B. L’évolution des droits d’auteur dans l’univers numérique

1) Le défi du numérique

Le développement technologique a augmenté les possibilités de diffusion des connaissances sans pour autant garantir la protection des droits d’auteur

L’exemple des logiciels “Peer to peer” permettre aux internautes d’échanger des fichiers en contournant les droits d’auteur

2) Reglementation

Les droits communautaire et nationaux ont encadré

...