Droit des auteurs

NOTE STRUCTURÉ DROIT D’AUTEUR

La protection des créations numériques est assurée par le droit d’auteur : la propriété littéraire et artistique.  Toutes œuvres sont sujettes aux droits d’auteur si celle-ci est considérée perceptible sur n’importe quel support et originale. Suite à la reproduction de son site marchand par son concurrent 1001 pneu, Clara ANDINO, directrice de allopneu, s’interroge sur les règles relative aux droits d’auteur, en prenant en compte la spécificité des enjeux des sites internet.

1 Règles relative aux droits d’auteur

Le droit d'auteur est un droit issu du droit de propriété. D’après l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle l’auteur d’une oeuvre jouit sur celle-ci, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous. Le droit à la protection est reconnu à l’auteur par le Code de la propriété intellectuelle de toute oeuvre qu’elle qu’en soit le genre, sa forme d’expression et sa finalité. Ainsi le droit patrimonial est un droit exclusif accordé à l’auteur qui comprend un droit de représentation et de reproduction durant sa vie et les 70 années suivantes.

Le droit moral donne à l’auteur la possibilité de divulguer ou non son œuvre et d’en choisir le mode de diffusion. Il peut également, à tout moment, modifier, cesser la diffusion ou la remanier librement.

2 Les droits d’auteurs relative au numérique

Avec le développement des nouvelles technologies, la diffusion des oeuvres artistiques est devenue de plus en plus incontrôlable et la protection des droits d’auteur est devenue difficile à encadrer. Un site internet est déclaré comme propriété intellectuelle avec des éléments tels que la charte graphique, l’identité visuelle et l’architecture du site. Compte tenu de ces éléments l’investissement que représente la création d’un site internet demande une contrepartie. Ces caractères qui font d’un site internet une oeuvre original et novatrice sont protégé. La jurisprudence condamne la reproduction sans compensation, et la concurrence déloyale que cela entraine.

Conclusion

Ainsi nous pouvons constaté que le site internet de 1001 pneu est une copie du site marchant de Clara ANDINO dans des détails tels que l’apparition en bas de chaque page, d’un encadré comportant plusieurs nuances de gris, comportant des couleurs similaire au site initial. Par conséquent 1001 pneu encourt des sanctions applicable tel que des dommages et intérêts qui peuvent s’élever jusqu’à 3000€

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