Droit constitutionnel, l'Etat

                                                   Chapitre 2 : L’État

I. Introduction, présentation et enjeux

L’État est au centre du droit public que ce soit du droit administratif et du droit constitutionnel et des institutions politiques. Le droit constitutionnel naît avec l’État moderne, particulièrement avec l’État en Europe.

L’État peut correspondre aux institutions politiques qui composent l’État, le gouvernement, le régimes politique.. L’État correspond aussi à la forme d'organisation territoriale de l’État qui correspond à des réalités très différentes selon les pays (centralisé,décentralisé...) Cette organisation territoriale donne  lieu aussi à la typologie des États.

Quels sont les critères qui définissent un État ?

II. La notion d’État

État : entité juridique formée de la réunion de 3 éléments constitutifs (population, territoire, autorité publique) et à laquelle est reconnue la qualité de sujet du droit international.

L’État est une notion essentielle du droit constitutionnel. Le DC prend naissance avec la naissance même de l’État, c'est à partir de l’État que va se développer le DC. C'est aussi le DC qui va permettre le développement et le perfectionnement de l’État.

L’État est la forme sociétale la plus perfectionnée  au sens juridique car elle est à la base de différents concepts et de différents modèles d'organisation territoriale.

Actuellement le nombre d’États dans le monde n'a jamais été aussi élevé qu'aujourd'hui (juin 1945 = 51 États, en 2012 = 197 États).

L’État n'est pas une notion absolue et définitive qui n’évoluerait donc pas. L’État n'a pas toujours existé et il n'existe pas toujours sous la même forme.

L’État est une forme historique d'organisation liée au développement de la civilisation occidentale d'abord : au VIIIe siècle av JC, la Rome royale se dote d'un Sénat et d'une organisation militaire.

L’État au 13ème siècle correspond au pouvoir politique. Le pouvoir politique est dans des luttes, confrontations d'enjeux, de rivalités d'influence avec l’Église, avec l'organisation de la société religieuse et de son droit = le droit canon. L’État est alors sous une organisation féodale

Droit canon : ensemble de normes, né au 11ème siècle, mêlant des principes de droit romain à d'autres issus de la doctrine catholique.

Le droit de l’État est un droit essentiellement féodal qui organise les  rapports entre les vassaux, les souverains, les suzerains mais également la transmission du pouvoir, essentiellement héréditaire.

On constate à travers ces différentes étapes historiques de l’État (de l'Antiquité en passant par le Moyen-âge jusqu'à la Révolution) qu'il y a un processus de formation de l’État : l’État évolue. Il évolue selon les contextes et en fonction des contextes.

L’État devient moderne, prend une tournure contemporaine avec l''absorption du pouvoir patrimonial à l'époque de la féodalité. La féodalité n'est donc pas une grande période pour l'organisation territoriale de l’État au sens moderne. Le véritable tournant prend tournure aux alentours du 18ème siècle et des différentes Révolution :
- Anglaise : La "Grande Rébellion " (1641-1649) et la "Glorieuse Révolution" (1688-1689)
- Américaine :La Révolution américaine (Déclaration d'indépendance 1776)
- Française : 1787

La RF de 1789 marque une rupture nette dans la conception et la formation de l’État. On assiste à l'émergence de l’État moderne. Il – a donc une rupture avec l'ordre ancien de la société civile et la société religieuse. A cette même période se développe le constitutionnalisme et l'essor des constitutions.

Constitutionnalisme : doctrine selon laquelle il n'existerait une constitution que si celle-ci présente un contenu précis quand elle assure la protection des droits individuels, la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs.

A partir de la RF de 1789, se développe l'ultime étape de l'évolution de l’État dans sa forme moderne. Il y a le transfert de l'allégeance du souverain à la nation et l'invention de la citoyenneté.
L’État continue d'évoluer et d'ê soumis à différents enjeux comme par exemple l'organisation supranationale de l’État càd l'Union européenne, l'ONU, toutes les organisations supra-étatiques (= au dessus de l’État).
Processus d’éclatement des États avec la dissolution des États, les rivalités, guerres...

Autonomisation progressive de l’État passe par le développement d'institutions politiques et administratives.
Faits marquants : - l'essor du droit (dès 1789, la DDHC)

                             - l’État prend en compte différentes fonctions (modernes) = les fonctions de l’État. Fonctions de l’État selon Carré de Malberg : « Formes diverses sous lesquelles se manifeste l'activité dominatrice de l’État »:  

On distingue traditionnellement trois fonctions juridiques de l’État :
- élaborer les normes (fonction législative)
– exécuter les normes et les rendre les normes effectives (fonction exécutive de l’État
– résoudre les litiges qui concernent l’État par rapport aux particuliers (fonction judiciaire de l’État)

Ces 3 fonctions constituent les différentes fonctions donc l’État moderne.
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2 points principaux de l’État moderne :

Les conceptions de l’État

L’État évolue à travers les époques ce qui renvoie l'idée qu'il n'y a pas qu'une seule définition de l’État. Plusieurs définitions de l’État coexistent, il n'y a pas une bonne définition de l’État. Tout dépend du sens que l'on veut donner à l’État.
Ex : on pourrait donner une définition géographique. Les géographes peuvent définir un État  

« comme une entité artificielle, qui se superpose aux régions naturelles » = rapport entre le territoire et l'organisation étatique.

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