Droit constitutionnel, l'Etat

Partie 1 - théorie générale de l’Etat

Chapitre 1 : l’ETAT

Section 1 - naissance de l’E moderne : phénomène politico juridique

État = « status » ce qui est debout, ce que l’on construit

État moderne ( post XVIII ) :

est dépersonnalisé = on considère que le pvr pltq n’est plus attaché à la personne qui gouverne

Est une personne morale = loi même valeur juridique quelque soit le presdt + on a légitimé le droit ( pers ne peut le contester )

§1 - La théorie de contrat social, acte fondateur de l’etat moderne

D’ou vient la légitimation de l’acceptation du droit ?

1ère théorie :

Hobbes = l’homme à l’état de nature = libre et heureux or etat de nature = etat d’insécurité, alors hommes concluent contrat et renoncé part de leur liberté pour assurer leur sécu

2ème théorie :

Locke = homme heureux à l’état de nature mais peut être encore + heureux dans un E de scté = il faut un contrat social : gouvernés disent au gouv à quoi ils sont prêt a renoncer ou non ( comme droits nat )

insiste sur le droit de résistance à l’oppression = les gouvernés confient au gouvernants une mission, s’il ne le respecte pas on le renverse

1689 = Bill of rights : limit action pvr monarchique

§2 - L’analyse juridique de l’etat

Les gouvernés acceptent de créer un contrat car sont une nation = vlté de vivre ensemble

Créer la SDN en 1918, mais n’empêche pas la 2GM = doctrine de l’Etat nation

On a substitué nation au peuple a ptir de 1945 = autodétermination des peuple —> vlté des gouvernés de créer un Etat

Nation = vieux mot basé sur def particulière qui permettait de justifier la naissance d’un nouvel état

Peuple = droit d’autodétermination —> fondement processus de décolonisation

3 - les conceptions politique de l’état

Il y a 2 conceptions de l’état

l’etat liberal

Mission = nous permettre tout en étant moins libre d’être mieux libre grâce au contrat social

Concession de réciprocité ( tt le monde les même libertés )

Contrainte collective = intérêt général passe avant tout

Objectif = exercice des libertés sans condition or il faut un min de règle = légitimité de la règle

Interventionnisme de Etat est faible ( intervient seulement en cas de nécessité )

L’état marxiste

L’etat n’est pas une fin en soi, il est juste un outils ( doit disparaitre au terme )

Marxistes estiment qu’il faut une égalité matérielle avant d’avoir une liberté d’esprit = interventionnisme de E + restriction des libertés car pouvaient éloignées des droits et libertés réelles

Conception qui échoue avec chute du mur de Berlin

Aujourd'hui on estime que Etat doit assurer 3 missions =

- mission pltq + du droit + sociologique ( cohésion des gouvernés )

Section 2 - la définition juridique de l’Etat

Comment le juriste défini l’état ?

§1 les éléments constitutifs de l’etat

le territoire

Détermine le champ d’exercice de la compétence de l’etat

Territoire fr = ensemble de la géographie qui est soumise à l’application de la loi fr

( sous sol + sol + atmosphère + eaux )

Si contestation de frontière = contestation d’abornement ( fixe les limites du terr)

Pblm de frontière se règle par des traités

Interritorialité = tt ce qui se passe à l’intérieur des frontières ≠ exterritorialité

La population

La population = Ensemble de personne physiques qui ont la nationalité d’un Etat et relèvent juridiquement d’un Etat

Nationalité = droit particulier qui illustre pouvoir de Etat ( si on nait fr alors nationalité fr automatiquement )

Cas apatridie = absence de nationalité ( héréditaire ou cas guerre ou manif = retirer nationalité = sanction pénale ) = plus de personnalité juridique

Les Etats sont libres de déterminer condition de nationalité

En France = par naissance = droit du sang et droit du sol

Par acquisition = naturalisation

Les choses peuvent également avoir une nationalité ( bateaux )

Les nationaux = ceux qui dans un débat ont des drt pltq = st automatiquement citoyens de leur pays = ont le drt de vote, d’éligibilité, drt d’expression et opinion pltq

Liberté appliquées automatiquement sur un territoire sauf lorsque droit pltq ( droit de vote)

Mot juridique pour qualifier une population = la nation ( un tout, la voie de la nation ) et le peuple ( addition d’individu, chacun une voix comme en fr )

Le gouvernement effectif

Gouvernement dans son aspect général = fait d’ê gouverné

Effectif = correspond a une réalité en terme d’application ( doit pouvoir s’appliquer )

Cela suppose que le rôle des gouvernants est accepté et obéit par les gouvernés

Les institutions doivent ê reconnues à l’intérieur et ext de l’Etat = reconnaissance de E ( rôle déterminant dans les relations internationales )

Le

...