Droit civil

Droit civil

Intro :

Le droit représente l’ensemble des règles qui gouvernent la vie des hommes en société, c’est la norme régulatrice des rapports humains en société. Le droit permet de faire respecter l’ordre social. Modèle d’obéissance à des règles sanctionnées par les tribunaux.

1. Droit et société

Il n’y a pas de société sans droit ni de droits sans société.

A - Pas de droit sans société

Les conflits avec les autres présupposent leur présence, le droit suppose la présence de l’autre. Le droit instaure et entretient un lien social entre les individus et la société, il ordonne la société. Comment aménager au mieux les intérêts de la société et les intérêts de chacun de ses membres ? Le droit est vecteur de choix politiques qui fondent notre société, le droit est fait par nous et pour nous.

B - Pas de société sans droit

Dès que les hommes s’organisent il faut régir leur rapport et organiser leur différents. A partir du moment où il y a une société on ne fait pas appel à la force, il y a une aspiration à la paix sociale, c’est la finalité du droit. Les sociétés s’organisent en ordre juridique, les Etats sont les plus légitime de donner une structure à la société, on parle de l’ordre juridique français ou national. Il existe les ordres juridiques supra nationaux mais ils sont limités soit géographiquement soit dans leur domaines.

1. Les grands domaines du droit

A – Droit privé et droit public

Distinction ancienne héritée du droit romain, le droit privé règlemente les relations entre personnes privées tandis que le droit public va régir les relations dans lesquelles est indiquée une personne publique (état, collectivité locale, commune…). Cette distinction est mise en place par des juridictions différentes (juridictions judiciaires -> droit privé, juridiction administrative -> droit public). C’est une distinction critiquée, premièrement elle est dépassée, du côté du droit public il y a une privatisation il y a des utilisations des mécanisme du droit privé par exemple le contrat. On constate une publicisation du droit privé par l’intervention de règles impératives. Cette distinction est contingente (vraie qu’en France maintenant). Le droit public inclus le droit C° et le droit administratif, de la même manière le droit privé connait des sous catégories comme le droit civil (droit commun du droit privé applicable à toutes les personnes). Il y a du droit que l’on considère comme mixte comme le droit pénal, les délinquants portent atteinte à la société.

B – le droit interne et le droit international

Il existe un droit international public et privé, public = relations entre les états et le droit des organisations internationales. Droit international privé = droit applicable aux personnes privées dans des relations internationales.

C – le droit substantiel et le droit processuel

Le droit substantiel correspond à la répartition des droits et des devoirs entre les individus alors que les règles processuelles permettent la mise en œuvre juridictionnelle du droit

Première partie – introduction au droit privé

Titre 1 – la notion de droit

Chapitre 1 – le droit et les autres systèmes normatifs

La société génère des règles, des normes qui vont au-delà du droit. Il existe d’autres règles en société d’autres impératifs de comportement comme les règles religieuses, morales, de politesse qui vont aussi encadrer les relations sociales. Le doyen Carbonnier affirmait que le droit est plus petit que l’ensemble des relations entre les hommes. Donc le droit n’a pas vocations à s’appliquer à toutes les relations entre les hommes.

1. La morale

La morale prescrit ce qui est bien et ce qui est mal, elle est la science des comportements vertueux. Elle relève du fort intérieur, de la conscience, cela permet l’accomplissement interne des individus. Le droit ne rège que les rapports avec autrui, cela relève du fort externe des personnes. Les règles de droit ne sont que l’expression d’un consensus social sur ce qu’il convient de faire. Parfois le droit renvoie directement à la morale (ex : article 6 du code civil sur les bonnes mœurs).

Comment on distingue la morale du droit ? Parfois la morale diverge du droit, le droit peut s’affranchir de la morale. Les règles morales ne sont pas obligatoires elles n’ont pas de caractère coercitif, elles ne permettent pas les sanctions par les tribunaux.

1. La religion

C’est un autre système normatif, les religions donnent lieu à des règles et des sanctions qui sont spécifiques suivant les religions, la religion et le droit peuvent parfois converger. Il y a tout de même des divergences, l’influence religieuse est souvent limitée à certains domaines par exemple le droit de la famille, des personnes, pénal. Les règles religieuses ne donnent pas lieu à des règles de droit, elles ne sont pas juridiquement obligatoires. D’autant plus que la France a adopté une règle de séparation de l’église et de l’état et a instauré la laïcité comme principe. Principe de neutralité dans le respect de la liberté de conscience et du pluralisme religieux. Plusieurs questions se posent comme le port d’un signe religieux.

1. Les règles de politesse et de bienséance

Règles qui vont prévoir les normes et les comportements dans la vie sociale, savoir vivre, courtoisie, politesse. Relève du fort externe, ces règles peuvent parfois devenir juridiques (tellement peu respectées que la société les rend obligatoires, ex : incivilités qui portent atteinte à la vie sociale). Elles différent des règles de droit car elles ne sont pas obligatoires.

Chapitre 2 – Le fait et le droit

Le droit ne peut pas se déduire directement des faits, le droit n’est pas de l’ordre de l’être mais du devoir être, il ne décrit pas la réalité sociale il prescrit un idéal à atteindre. Le droit est porteur d’un système de valeur, il a un rôle instituant, il va essayer de modeler la société.

Chapitre 3 – les fondements du droit

Etude des fondements dogmatiques du droit (systèmes de valeur). Les théories du droit et les valeurs que l’on retrouve systématiquement.

1. Les théories du droit

Le jusnaturalisme (école du droit naturel) et le positivisme. On distingue les positivistes qui ne prennent en compte le seul droit établi par les normes, les jusnaturalistes au-delà du droit existant il existe des règles idéales de conduite humaine qui sont supérieures aux règles du droit positif qui s’impose à tous même au législateur.

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