Droit civil

                        EXERCICE 1 : Réponses aux questions

1. La différence entre l’adoption simple et l’adoption plénière se perçoit à plusieurs niveaux : Au niveau des liens avec la famille d’origine, de l’autorité parentale, de l’obligation alimentaire, du nom de l’adopté, de la nationalité, du mariage, et de la révocation.

• Au niveau  des liens avec la famille d’origine : l’adoption simple conserve tous ses liens avec sa famille d’origine y compris les droits héréditaires aussi bien en présence ou en l’absence de conjoint survivant de la famille d’origine. Or nous constatons qu’avec l’adoption plénière les liens de la famille de l’adopté sont rompus y compris les droits héréditaires aussi bien en présence ou en l’absence de conjoint survivant dans la famille d’origine.                                                  

• Au niveau d’autorité parentale : dans l’adoption simple, l’autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue aux parents adoptifs, sauf s’il s’agit de l’adoption de conjoint. Dans ce cas celui-ci conserve seul l’exercice de l’autorité parentale sauf par déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance. Cependant, l’adoption plénière montre que l’autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue aux parents adoptifs. En cas d’adoption de l’enfant du conjoint, elle est exercée en commun
• Au niveau de l’obligation alimentaire : les père et mère (biologique) de l’adopté ne sont pas tenus de fournir des aliments à l’adopté que s’il ne peut les obtenir de l’adoptant. L’obligation de fournir des aliments à ses père et mère cesse pour l’adopté dès lors qu’il a été admis en qualité de pupille de l’état pris en charge par l’aide social. pourtant, l’adoption plénière  prévoit que l’adoptant doit des aliments a l’adopté et réciproquement.
• Au niveau du nom de l’adopté : l’adoption simple prévoit que le nom de l’adoptant ’ajoute au nom de l’adopté ou le remplace. Or, dans l’adoption plénière, l’adopté acquiert une nouvelle filiation. Contrairement à cette opinion, l’adoption plénière décide que l’adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d’origine et prend automatiquement le nom de l’adoptant avec une possibilité de demander au juge un changement de prénom de l’adopté.
• Au niveau de la nationalité : l’adoption simple n’entraime pas automatiquement d’effet sur la nationalité de l’adopté. Si l’enfant est adopté par un homme d’une autre nationalité, il peut jusqu’à sa majorité, réclamer la nationalité par déclaration à condition qu’il ait sa résidence dans ce pays. Pourtant, l’adoption plénière décide que l’enfant adopté pendant sa minorité acquiert automatiquement la nationalité de l’adoptant.
• Au niveau du mariage : l’adoption simple interdit le mariage entre l’adoptant et l’adopté ou ses descendants, entre l’adoptant et le conjoint de l’adopté, entre le conjoint de l’adoptant et l’adopté tant que vit la personne créant l’alliance. L’adoption simple interdit également le mariage entre l’adopté et sa famille d’origine ainsi que dans la famille de l’adoptant.
• Au niveau de la révocation : l’adoption simple peut être révoquée pour motifs grave. Cependant, l’adoption plénière est irrévocable  

2-)  Dans l’adoption plénière, en principe on n’a pas besoin du consentement de l’adopté. Mais exceptionnellement le consentement de l’adopté est important lorsqu’il atteint l’âge de 18 ans et plus.

3-) Selon l’article 10 de la loi sur le nom, on ne peut adjoindre a un nom patronymique double un autre nom  patronymique. Mais dans le cas de l’adoption plénière l’adjonction du nom l’adoptant au nom de l’adopté qui a un nom patronymique double se fait comme suit :

*Si l’adopté a 16 ans on aura besoin de son consentement pour substituer son nom par celui de l’adoptant.                        

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