Droit civil.

15/09/2015                                   Droit Civil

Bibliographie ( indicatif ) : François terré, introduction générale en droit, édition dalloz ( + )

Philippe malory et morvan : introduction en droit ( + )

flour et auber et savaux : introduction en droit,édition  armand collin

fabre magnan : introduction au droit

vocabulaire juridique de cornu ( + )

 Introduction Générale en droit :

les juristes considèrent que le mot droit, comporte au moins 2 définitions distinctes mais complémentaires.

• le droit est défini comme un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et à s'appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. En tant qu'il vise ainsi un ensemble de règles générale qui s'appliquent à tous, le terme droit correspond au « droit objectif ». Cette formule signifie qu'on envisage la règle de droit en elle même et pour elle même en faisant abstraction de son application individuelle à ceux qui s'y trouvent soumis. Bien qu'utile, cette 1ere définition du droit n'est pas suffisante. L'observation du seul phénomène de la règle juridique ne permet d'envisager qu'une partie de ce qu'est le droit. A s'en tenir là, on risquerait de perdre de vue que la raison d'être des règles juridique est d'organiser la vie sociale et donc de régir la vie des personnes, les individus ( pas un terme juridique ) que l'on appel de ce point de vue «  les sujets de droit ». D'où une seconde appréhension du mot droit qui évoque précisément cette application du mot droit ce qu'on appelle communément les droits subjectifs. Dans ce second sens, le droit est envisagé de façon plus concrète. Il correspond cette fois aux prérogatives individuelles que les personnes ont vocation à puiser dans le corps de règles que constitue le droit objectif. Ces 2 sens du mot droit ( objectif et subjectif ) ne s'opposent pas mais ne sont que 2 façons distinctes d'envisager un même phénomène, ils sont complémentaires.

1. Le droit objectif

Divisé en 3 titres. Cette 1ere : identifier règle de droit

2eme partie : envisager les composantes

3eme partie : examiner les sources du doit objectif

1. Identification de la règle de droit

La règle de droit a pour objet d'organiser la vie sociale et la relation entre régir les membres qui la compose. Cette conception n'est pas suffisante, elle ne permet pas à elle seule de distinguer la règle de droit d'un certain nombre d'autres règles qui ont aussi vocation à régir la vie sociale. Pour y parvenir, il faut donc approfondir l'analyse. On découvre que ce qui constitue la règle juridique, c'est d'être une règle coercitive ( contraignante ). Au-de là de cette question de critère de la règle juridique on observe que le droit objectif est d'une grande complexité : il doit englober l'ensemble des règles nécessaires à l'organisation sociale → Spécialisation des règle de droit.

Chapitre 1 : Critère de la règle de droit

Comme l'a observé le doyen Cornu, «  le droit n'est pas le seul régulateur de la vie en société.

Si de nombreux caractères de la règles juridiques se révèlent impropres à la distinguer des autres règles sociales, il est en revanche un caractère qui la rend spécifique : c'est la coercition étatique qui s'y attache.

                         I. les caractères généraux de la règle de droit

A titre principal mais non exclusif, la règle de droit édicte un comportement aux personnes qui en sont soumises. L'homme et la femme en société sont soumis à d'autres règles ( morales, religieuses, du « savoir vivre »,..). On ne sera pas surpris que le caractère général et impersonnel ne suffit pas à la révéler, la distinguer. Mais cela est aussi vrai de 2 autres caractères à priori plus symptomatiques de la règle de droit qui sont d'une part sa finalité sociale et d'autre part son caractère extérieur de l'individu.

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