Droit Civil: la résolution du contrat

ection 2 : La résolution du contrat.

Lorsque l'exécution du contrat n’est pas satisfaisante, la résolution pour inexécution semble la seule issue en vue d'une prestation qui n’arrivera jamais. Le domaine de cette résolution particulière est parfaitement général, il couvre tous les contrats, même si dans certains cas cette résolution peut apparaître sous des noms différents comme par exemple en matière de donation avec les charges, où la donation peut être révoquée et où on parle de révocation pour inexécution des charges.

Paragraphe 1 : Les conditions de la résolution pour inexécution.

La résolution pour inexécution peut revêtir deux modalités, elle peut être amiable ou judiciaire :

A) La résolution amiable.

La résolution amiable d'un contrat procède de la logique même de notre droit des obligations fondé sur la volonté et c’est un principe tout à fait général que «ce que la commune volonté a fait, la commune volonté peut le défaire». Les parties peuvent donc elles-mêmes constater l’inexécution et s’entendre aux conditions qu’elles déterminent elle-même pour mettre fin au contrat, pour le résoudre.

Il se peut même que cet accord des parties pour mettre fin au contrat ne soit pas nécessaire, il existe en effet bon nombre d’hypothèses dans lesquelles l’une des parties voir les deux peuvent décider de façon unilatérale cette résolution, ces hypothèses correspondent a deux cas de figure :

-Cette résolution unilatérale peut avoir d’une part son origine dans la loi, en effet, la loi permet dans certains cas, à certains contractants de mettre unilatéralement fin au contrat en cas de défaillance du débiteur.

Exemple : l’assureur peut résoudre le contrat en cas de non-paiement des primes; le consommateur qui peut résoudre le contrat en cas de non-respect du délai par le professionnel, etc...

Ce droit de résolution est unilatéral, mais il n’est pas discrétionnaire, c'est-à-dire qu’il ne suffit pas à l’une des parties de mettre en œuvre son droit de résolution pour que le contrat disparaisse, l’autre partie en effet peut prétendre qu’elle a exécuté ses engagements et que donc la résolution est abusive. Dans ce cas, la résolution cesse de pouvoir être amiable puisqu’une contestation c’est levée et devient donc judiciaire.

-Ou alors, les résolutions unilatérales peuvent trouver leurs sources dans le contrat lui-même qui va être une résolution. Le contrat en cause peut également avoir prévu sa résolution en cas inexécution, une résolution qui théoriquement pourra être décidée par l’une et l’autre des parties avec cette précision qu’elle ne laisse théoriquement aucun pouvoir d’appréciation au juge. La jurisprudence est extrêmement réticente à l’égard de ces variétés de clause et elle fait tout pour l’empêcher de jouer automatiquement. Les juges vont y faire obstacle au nom de l’exigence de bonne foi, qu’ils traduisent dans la nécessité d’un certain délai que le créancier doit laisser au débiteur. Et au cas où la contestation est porté devant lui, le juge met en œuvre l’article

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