Droit Administratif

C'est l'ensemble des règles juridiques relatives au fonctionnement.

Il y'a 2 acception: l'acception matérielle (action publique) et l'acception organique.

L'action publique a 2 carac:

Elle agit dans le but est l'intérêt public. Notion qui varie selon les époques et selon le lieu. L'intérêt général vaut plus que la simple addition des intérêt particulier. Le but n'est pas lucratif.

Les prérogative de puissance publique:la dellusion illusoire est la capacité réserve a l'ad d'imposer des mesures.

L'ad au sens mat c l'activité par laquelle les autorité publique et parfois privées pourvois en utilisant le cas échéant des prérogatives de puissance publique, a la satisfaction des besoins d'intérêt publiques.

A t-on besoin du droit administratif pour soumettre l'administration au droit? Les pays fu common law ne le font pas.

Chapitre I: la place du droit ad dans l'ensemble du droit français

Section 1: la naissance du droit administratif

Le début est a l'époque romaine. Au 16e la personne qui avait un litige avec le roi n'allait pas voir un juge normal, qui n'était pas compétent a juger l'ad. Le système de la justice retenue: l'ad va vouloir retenir la compétence de juger les litiges entre elles même a des particuliers. Le particulier va donc s'adresser a l'intendant (sorte de préfet) sinon au conseil du roi. L'edit de st germain de 1641 (date de la mort du richelieu, pere de la monarchie absolue francaise) ennonce ce principe.

On peut parler du droit ad qu'a partir de 1789 grace a 2 principe declares a la DDHC: l'égalité de tous devant ma loi a l'art 6 et la séparation des pouvoirs. On va créer une ad et séparer la fonctions judiciaire et exécutive.

La loi du 16-24 aout 1790 énonce: ´´les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, a peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations de corps administratives, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leur fonction.´´ les contentieux entre administrés et administrations ne pouvaient être règle par le juge. En 1799 Napoléon prend le pouvoir, crée les préfet, organise l'administration au modèle de l'armée. Il vas créer le conseil d'état qui s'occupe de régler les conflits entre administrées et administrations au nom du roi. C'est donc une justice qui reste retenue en principe. En juin 1806 on crée la fonction contentieuse officielle au sein du conseil d'Etat. La loi du 18 main1872 passe a la justice déléguée, le jugement prononcée au nom du peuple français. L'arrêt Blanco de énonce ´´ la responsabilité, qui peut incomber a l'Etat pour les dommages causées aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes établies dans le code civile, pour les rapports entre particuliers. Cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue´. A partir de là, le droit ad s'est progressivement créer. Laferriere va dans les années 1880 systématiser un livre de droit administratif. Ce droit a la particularité d'avoir été créer en grande partie par les juges, contrairement au droit civil. Selon mes differentes rheories, on dit que le droit public releve de la service publique ou de la prerrggqtive de puissance publique.

Section 2: la définition du droit administratif

¥1: La détermination des règles spéciales

Les PPP sont accordées à l'administration pour soit l'intérêt général ou le service public. La sujétion soumet l'administration.

Il faut noter que toutes les règles applicables a l'ad ne sont pas des règles de d ad: il arrive que l'ad agit en tant que personne privée (activités industrielle ou commerciale ex la SNCF, le recrutement d'agent privé, la gestion du domaine privé des personnes publics)

Le droit administratif ne s'applique pas systématiquement cependant, il existe une multitude de cas de fugures d'exception.

¥2: la détermination du droit administratif

La fonction exécutive est celle chargée de l'exécution des lois et de l'application concrète des normes poses par le législateur.

Elle comprend la fonction administrative ainsi que les fonctions diplomatiques ou politiques.

Section 3

¥1: les méthodes du droit administratif

A. Un droit d'origine jurisprudentielle

On peux même dire d'origine prétorienne (fait par le juge),

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