Dissertation sur le plébiscite

« Il n’a jamais existé de démocratie, il n’en existera jamais, s’il y avait un peuple de dieux il se gouvernerait démocratiquement, un gouvernement si parfait ne convient pas à des autres. » J-J Rousseau, Le Contrat Social (1762).

Selon A. Lincoln, la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. La démocratie est donc la seule limite du sujet. Ce dernier nous permettra de constater l’efficience de la démocratie de nos jours. La démocratie est-t-elle optimale pour gouverner un pays ? La démocratie, forme traditionnelle du pouvoir idéale dans le monde contemporain compte tenu du fait qu’elle se trouve être influençable et influencée de toute sorte.

1. La démocratie, forme traditionnelle du pouvoir dans le monde contemporain.

La démocratie est un élément complexe à mettre en place compte tenu du nombre de critères (A) et des multiples facettes qu’elle peut avoir (B).

A. La démocratie, élément complexe à mettre en place.

La démocratie est une forme complexe de gouvernance requérant de nombreux critères pour exister. Au point que ces derniers, dans leur application sans failles relèvent plus d’un idéal que d’une réalité. La démocratie trouve ses sources dans l’Antiquité, elle se base sur le principe que le peuple détient le pouvoir politique et que ce même pouvoir s’exerce par lui. Elle s’oppose donc fondamentalement à la tyrannie qui elle est caractérisée par le pouvoir autoritaire d’un seul homme. Pour que la démocratie ne tombe dans cette dernière, elle nécessite plusieurs conditions au préalable. Tout d’abord l’existence d’une opposition, cette dernière ayant le rôle de remise en question constante du pouvoir en place. La remise en jeu régulière du pouvoir dans des élections libres dans lequel le vote est secret afin d’éviter le despotisme et respecter la volonté du peuple. Des forces politique qui sont appelées à se succéder au pouvoir (l’alternance politique donc), dans le but que ces dernières puissent avoir une chance d’accéder au pouvoir. L’existence d’une réelle capacité de choix pour le citoyen. Le libéralisme politique (autrement dit l’existence de la liberté pour les citoyens de penser, la garantie de leur liberté d’expression et celle de réunion). Cela suppose donc un État de droit qui garantit des droits et libertés fondamentales (théorie du droit naturel). On suppose le choix et donc une société pluraliste, où il y a un choix à faire avec une pluralité et multipartiste, il n’y a donc pas de monopole du pouvoir et de censure (toutes les opinions doivent s’exprimer dans le respect de la liberté d’autrui). La démocratie s’exprime à travers l’effectivité du droit de suffrage dont cette dernière peut être remise en cause comme nous le verrons plus tard.

B. La démocratie, gouvernance aux multiples formes.

On associe la démocratie directe à la souveraineté populaire (notamment grâce à la théorie de J-J Rousseau) : le peuple est le titulaire de la souveraineté. Son origine se trouve dans la cité d’Athènes en 350 av JC où il y a une idée de souveraineté populaire. Cela signifie que la souveraineté appartient à tous les citoyens et est détenteur d’une parcelle de souveraineté (démocratie directe). En France, seule deux constitutions ont affirmé la souveraineté du peuple : la Constitution de 1793 dans l’article 25 et la Constitution de l’An 3 à l’article 2.

La démocratie représentative est associée à la souveraineté nationale, théorisée par Montesquieu et repris plus tard par l’abbé Sieyès. On confie une part de la souveraineté à des représentants, c’est la forme la plus répandue de démocratie. En partant du principe que le peuple ne peut matériellement exercer la souveraineté (on ne peut réunir en un seul endroit plus de 60 millions de français notamment) il est alors nécessaire de la confier à des représentants qui vont l’exercer au nom de la nation. C’est inscrit dans l’actuelle Constitution du 4 octobre 1958, article 3 : la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par référendum. On combine alors en France souveraineté populaire et nationale.

2. Une forme influençable et influencée de toute sorte.

Cette même démocratie est cependant influençable et influencée par le mode de scrutin (A’), posant des problématiques concernant la citoyenneté et les référendums (B’).

A. L’influence du mode de scrutin sur la démocratie.

Victor Hugo, discours à l’Assemblée nationale 1850 « Il y a un jour dans l’année où le plus faible sens en lui l’âme de la patrie, regardez l’ouvrier qui va au scrutin, il y entre le front triste du prolétaire accablé, il en sort le regard d’un souverain. » L’exercice du droit de vote est lié à la démocratie, il est cependant limité puisqu’il existe des conditions pour l’exercer (il faut être âgé de 18 ans, limite abaissée par V. Giscard d’Estaing en 1974, la nationalité française exception faite des élections municipales et européennes où il faut avoir la nationalité européenne pour ces dernières pour voter). Chaque voix pèse le même poids, le principe républicain de tous les Hommes sont égaux étant de vigueur. Pour garantir cette expression du pluralisme, le vote est libre et secret. Le suffrage masculin a été universel en 1848. Et réellement universel grâce à l’ordonnance du 21 avril 1944 où les femmes sont autorisées à voter. Il existe deux types

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