Dissertation sur l'État

L’État

Contexte : L’État est une forme de société humaine, une organisation sociale avancée et perfectionnée, qui n’a pas toujours existé. Avant que le concept d’État n’apparaisse et qu’il ne soit mis en pratique, les groupements humains ont revêtu des formes plus primitive telles que, par exemple, le clan ou la tribu, ou déjà plus sophistiqué comme la cité antique ou l’empire, mais c’est à la féodalité que va succéder l’État à partir du XVIe siècle.

Définition : L’État est une organisation sociale humaine attachée un territoire déterminé et soumise à un pouvoir politique souverain. Trois éléments cumulatifs serait donc nécessaire pour constituer un État : une nation (I), un territoire(II) et une autorité politique souveraine(III).

Chapitre 1 : Définition de l’État

->Les éléments constitutifs de L’État

I-La nation

     La nation est la population qui constitue la substance humaine de l’État. Elle est un groupement d’individus solidaires et sédentaire qui se sentent unis les uns aux autres par des liens matériels et spirituel qui les distinguent des autres communautés nationales et c’est précisément ce sentiment qui est à l’origine de la revendications nationales.

II-Le territoire

      L’État ne peut ensuite se concevoir sans une emprise géographique, une base territoriale qui constitue le siège de la nation. L’État se forme donc à partir d’une nation assise sur un territoire déterminé qui délimite l’étendue de la souveraineté et des compétences de cette État. C’est le territoire qui détermine l’aire géographique de la souveraineté interne et externe de l’État, raison pour laquelle la notion de frontière est apparu avec celle d’État. L’État n’est cependant pas le propriétaire de son territoire, hormis de certaines parcelles que l’on appelle le domaine public ou privé. Le rapport de l’État au territoire est un droit de souveraineté, c’est-à-dire de puissance publique, de commandement et de protection. Mais le territoire est aussi le ciment matériel de la cohésion nationale et donc de la solidité de l’État. Le sentiment national se nourrit de l’enracinement territorial à tel point que le principe d’autodétermination lie indissolublement le territoire et sa population.

III-La souveraineté

     La nation et le territoire sont les conditions préalables nécessaires à la formation de l’État, il lui fournit son cadre sociologique et géographique et sa raison d’être. Et ce qui est chef d’édifice et consacre l’existence et la reconnaissance d’un État c’est l’autorité politique exclusive, la souveraineté. Cette autorité politique commune, ses pouvoirs de commandement unilatérale sans partage soulève de lourd questionnement dans une part à son absolutisme de principe, d’autres par son origine et sa légitimité.

Chapitre 2 : La forme de l’État

->L’État fédéral

On peut dégager de grandes lignes communes au fédéralisme concernant les modes de formation (I) ainsi que l’organisation et le fonctionnement (II) de cette structure complexe.

I-La formation des États fédéraux

Un État fédéral peut constituer l’aboutissement de deux mouvements inverse : centripète ou centrifuge. Soit il résulte du regroupement de plusieurs états antérieurement indépendant qui vont se fédérer et l’on parle alors de fédéralisme par association (I). Soit il naît, au contraire, de la transformation d’un État antérieurement unitaire en un état composé et l’on parle alors de fédéralisme par dissociation (II).

A.Le fédéralisme par association

         Le fédéralisme associatif est à l’origine de la création de nombreux et importants états fédéraux de telle sorte que son contexte particulier a davantage influencé la doctrine fédéraliste que le procédé dissociatif. Pour des motifs divers tenant à des menaces militaires ou à des préoccupations économiques notamment, et convaincu que l'union fait la force, plusieurs états indépendants et souverains décident de renoncer au plein exercice de la souveraineté et de transférer certaines de leurs compétences essentielles à un État qui se superposent à eux et qu’ils créent à cet effet. Ce fédéralisme agrégatif se construit souvent par étapes de telle sorte qu’il est parfois précédé d’un système d’intégration intermédiaire qui est celui de la confédération. Dans le cadre d’une confédération les états restent souverains dans leurs relations internationales mais ils décident seulement par un traité diplomatique conclu entre eux, de coordonner leurs actions dans certains domaines. Les décisions des organes communs, composés de représentants des états confédérés, sont prises à l’unanimité, aucune décision ne peut donc être imposée à un État sans son consentement de telle sorte que sa souveraineté interne est également respectée. La confédération, à l’inverse de la fédération, n’est donc pas une structure étatique. Les entités qui se fédèrent tiennent donc à conserver leur personnalité et ne veulent pas aller jusqu’à la fusion totale. L’unité dans la diversité résume parfaitement cette recherche d’un assemblage plus réaliste qui n’est donc pas un processus de décentralisation mais plutôt de non centralisation.

B. Le fédéralisme par dissociation

     Le fédéralisme par dissociation résulte contraire d’un processus de relâchement conduisant un état unitaire à accepter la division de sa structure par transformation de ses anciennes provinces ou régions en états fédérés. Généralement, cette éclatement résulte des revendications de minorités territoriales qui ne veulent ou ne peuvent accéder à l’indépendance complète. La Belgique, par exemple, à partir d’un mouvement centrifuge progressif amorcé en 1970 et achevé en 1993, transformée en état fédéral. Il arrive cependant que l’adoption de la structure fédérale ne suffisent pas à calmer des revendications irrédentiste ni à arrêter le mouvement de dislocation de telle sorte que la fédération explose, comme ce fut le cas en Tchécoslovaquie en 1992. Ce fédéralisme dissociatif est historiquement plus rare et surtout moins pérenne que le précédent, son contexte a donc beaucoup moins influencé la théorie fédéral qu’il a emprunté plutôt qu’initiée. En tout état de cause le fédéralisme est un exercice d’équilibre délicat et constamment tendue, oscillant toujours entre deux exigences contraires et obéissant souvent à des cycles récurrents de centralisation et de décentralisation. C’est sans doute la raison pour laquelle la science politique est plus apte que le droit strict à sa description.

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