Dissertation: le chef de l'Etat sous la IIIème République

Le Chef de l’Etat sous la IIIème République.

Le président de la république sous la troisième république | Etudier

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“Je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes” a prononcé Jules Grévy, troisième président de la IIIème République, lors d’un communiqué au Parlement. Cette date, le 6 février 1879 marque un tournant politique pour le régime parlementaire français. Un régime parlementaire se définit par la séparation souple des pouvoirs entre ses organes. En principe, la IIIème république est un régime parlementaire, c’est-à-dire que le pouvoir exécutif et législatif sont interdépendants puisque c’est le Parlement qui élit le chef du gouvernement notamment. Ils sont également en collaboration. Par ailleurs le pouvoir exécutif est bicéphale: un chef de l’Etat et un chef du gouv. Le chef d'État est une personne physique, publique qui représente la nation et agit dans l’intérêt de cette dernière. Il représente également l’Etat au sein des relations internationales. La III R compte quatorze présidents et plus de cent gouvernements. Elle commence en 1870, suite à la chute du second empire. Le régime présidentialiste, que l'empire a appliqué, veut être évité dans ce nouveau régime. La III république, trop faible pour affronter et assumer pleinement la seconde guerre mondiale, prend fin en 1940 et laisse place au régime de Vichy. Elle est aussi le régime qui a duré le plus longtemps dans l’histoire des régimes politiques de France. Malgré un début et une fin complexes, elle parvient à se stabiliser, pour un temps, notamment grâce aux lois constitutionnelles de 1875. Ici, il s’agit d’étudier le chef de l’Etat français de 1870 à 1940; son rôle et ses pouvoirs, sa chute…

Comment, malgré des pouvoirs définis, le chef de l’Etat s’est-il effacé sous la III R? Le chef de l’Etat, aux pouvoirs définis mais faibles (I), s’efface et laisse place à un régime d’assemblé sous la III Rep (II)

le chef de l’Etat de la III R: des pouvoirs définis mais trop faibles

Suite au commencement ardu de la III R, les lois constitutionnelles définissent les pouvoirs du chef de l’Etat (A), mais ces pouvoirs sont jugés trop faibles pour faire face au pouvoir législatif (A).

pouvoir définit par les lois constitutionnelles de 1875

Avant 1875, la III rep connu deux “constitutions”. En effet, au première élection législative, en février 1871, c’est un gouvernement majoritairement monarchiste qui en émane. A sa tête, Adolphe Thiers qui tente de faire face aux différences au sein du gouvernement entre les républicains et les monarchistes. Afin de stabiliser le régime, une première loi est promulguée, le 31 août 1871, qui donne notamment le titre de président de la République à Adolphe Thiers. Cependant, l’assemblé nationale n’adhère pas à ce changement et la loi du 13 mars 1873 a pour but de limiter entre autres les pouvoirs du chef de l’Etat.

Suite à la chute d’Adolphe Thiers, c’est le maréchal Mac Mahon qui prend la tête de l’exécutif en mai 1873. Malgré un projet de restauration de la monarchie, c’est finalement un régime parlementaire qui se met en place avec les trois lois constitutionnelles du 25 février 1875. S’agissant de l'organisation des pouvoirs publics, c’est notamment l’article 3 qui dispose que “ Le président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux chambres.[... ] Chacun des actes du président de la République doit être contresigné par un ministre.” A l’article 4 est disposé que “Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente loi, le président de la République nomme, en Conseil des ministres, les conseillers d'Etat en service ordinaire”. S’agissant des rapports des pouvoirs publics, il ressort de l’article 6 que “Le Président de la République promulgue les lois”. De plus, selon l’article 8, “Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent.” Ces lois, dans leur intégralité, énoncent la nécessité des échanges entre l’exécutif et le législatif, concernant les actions du chef de l’Etat. En effet, dans une majorité des cas, le chef de l’Etat doit avoir l’accord ou avoir consulté une des deux chambres ou les deux. Ces lois affirment les pouvoirs du chef de l’Etat dès leur entrée en vigueur; des pouvoirs définis clairement.

Bien que les pouvoirs et les relations aux pouvoirs publics du Président de la République soient bornés par les lois constitutionnelle du 25 février 1875, pour certains, ils paraissent trop faibles face au pouvoir législatif.

Les pouvoirs du chef de l’Etat: trop faible face au pouvoir législatif

Au sein du nouveau régime, les avis divergent; certains soutiennent le renforcement des pouvoirs du président. C’est le cas de Maurice Hauriou, étudiant en droit. En effet, ils défendent l’augmentation des pouvoirs du chef de l’Etat afin de “défendre efficacement les libertés fondamentales et les intérêts supérieur de la nation “contre les abus du parlement”” selon un article de la Revue française de droit constit, écrit par Hauuy et Cédric traitant “le prés de la Rep sous la III R”. Dans cet article, les arguments pour un renforcement des pouvoirs du chef de l'Etat et donc un meilleur équilibre des pouvoirs sont disposés.

Premièrement, le mode d’élection du président serait la première chose à modifier puisqu'à l’article 2 est disposé que “Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale”. En effet, le peuple ou sa représentation n’y est pas mentionné, ni dans cet article ou dans les autres lois. De ce fait, l’exécution des besoins de la

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