Dernières vues, Neker

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TD n°5 Histoire politique et constitutionnel

Commentaire : p 34-35 :

Le texte étudié est Dernières vues de Politiques et de Finance, offertes à la Nation française par Monsieur Necker publiée en 1802. Jacques Necker est un économiste et homme politique engagé qui a joué un rôle important au 18ème siècle. En 1776, il est nommé directeur général du Trésor royal par Louis XVI, puis des Finances. Renvoyé en mai 1781, il est rappelé en août 1788 avec le titre de ministre d'État du fait du soutien indéfectible de l'opinion publique. Cette même année, il obtiendra le doublement du Tiers-État pour les États généraux. Il pose sa démission le 11 juillet 1789, il retrouve ensuite sa fonction après la prise de la Bastille pour apaiser les révolutionnaires, mais, en opposition avec les volontés de l'Assemblée nationale, il démissionne encore en septembre 1790. Il se retire alors de la vie politique et s’en va en Suisse où il écrit différents ouvrages dont Dernières Vues de Politiques et de Finance offertes à la Nation française, ouvrage publié deux ans avant sa mort. Dans cet ouvrage, Necker exprime son opinion quant à la Constitution de l’an VIII. Lors du coup d’état du 18 brumaire an VIII, qui a été imaginé par Sieyès qui souhaitait réviser la constitution de 1795. Ce coup d’état s’est produit en plusieurs étapes. En juin 1799, Sieyès élu directeur, va orchestrer la désunion des pouvoirs de l’intérieur. Il sera secondé par Lucien et Napoléon Bonaparte. Napoléon Bonaparte est un général qui est respecté. Quant à Lucien Bonaparte, c’est le président du Sénat. Le 18 brumaire an VIII, l’annonce du Conseil des Anciens de la découverte d’un complot jacobin, leur fait voter le transfert des conseils à Saint-Cloud, ainsi que la nomination de Bonaparte aux commandes des troupes de Paris. C’est la vacance du pouvoir exécutif. Le 19 brumaire an VIII, les troupes envahissent le conseil des Cinq-Cents, qui ne peut donc plus fonctionner correctement. Le conseil des Anciens va décréter qu’il y aura une commission exécutive provisoire, il essaye de réagir face au coup de force. C’est la mise en place d’un gouvernement provisoire pour sauver le Directoire. Sieyès, voulait, par ce coup de force, faire avancer la révision constitutionnelle. Sieyès a alors convaincu Napoléon Bonaparte après son retour d’Egypte de se rallier avec lui pour faire ce coup d’état. Il choisit Napoléon Bonaparte car il a le soutien des français, et il porte le prestige de la France à travers les frontières, lors des batailles qu’il mène. Napoléon Bonaparte, prendra au fur et à mesure la direction du nouveau régime mis en place. Il profitera de sa notoriété ainsi que de sa place au pouvoir pour gouverner le pays.

Comment le régime bonapartiste devient-il une dictature en maintenant l’illusion d’une démocratie ? Bonaparte va instaurer une nouvelle constitution en apparence démocratique (I) mais qui lui permet d’instaurer sa dictature personnelle (II).

1.  La mise en place d’une nouvelle constitution en apparence démocratique

1.  L’élaboration de la constitution du 22 frimaire an VIII

• « constitution française du 22 frimaire an VIII »
• Sieyès qui dans les faits réalise le coup d’état car il veut réviser la constitution pour un régime plus démocratique, réintroduire le suffrage universelle
• Bonaparte s’en attribut les mérites, alors qu’il était juste « le sabre »
• Sieyès veut un législatif fort : divisé en 3 chambres et un exécutif faible
• Constitution du 22 frimaire an VIII

• La constitution est rédigée en 11 jours
• Entre en vigueur le 25 décembre 1799
• Inspiration de la Rome antique
• 95 articles
• Référendum
• Suffrage à 3 degrés

• Suffrage universelle au 2 premiers degrés
• Suffrage censitaire au dernier

• Pas de déclaration des droits ni des devoirs

• Mais des dispositions générales : qui consacrent la liberté individuelle et l’inviolabilité du domicile, le droit de pétition, l’irrévocabilité de la vente des biens nationaux

• La constitution sera soumise à référendum qui intervient après l’entrée en vigueur de la constitution. ➔ acceptation rétroactive ➔ référendum au suffrage universel
• Objectifs de la constitution :

• réintroduire le peuple français dans le jeu politique, car le Directoire avait écarté une partie du peuple.
• Légitimé le coup d’état du 18 brumaire et le renversement du directoire
• Ratifier les désignations = le gouvernement est composé pour au moins 5 ans (3 consuls : 1° Bonaparte, Cambacérès, Lebrun) et 2 sénateurs (Sieyès et Ducos)

• Recherche de « l’esprit d’une république » dans la constitution par « des dispositions constitutionnelles dont nous avons fait l’examen jusqu’à présent »
• Cette constitution était accompagnée d’une proclamation des consuls, qui prétendait en définir les principes et les ambitions. Ils exprimaient leur volonté de terminer la révolution de 1789.
• L’article 92 de la constitution prévoyait que la loi, ou un simple arrêté du gouvernement, pouvait suspendre l’application de la constitution en cas de révolte à mains armée ou de troubles menaçant l’ordre public
• Création de juridictions d’exception et de sanctions non prévu par la loi.
• Rétablissement de l’esclavage en 1802
• Aucune procédure de révision n’est prévue par cette constitution

• Début du consulat

1.  Une séparation des pouvoirs par leur division

• Pour Napoléon : ds un régime représentatif : pv aux représentants dont celui de fixer les recettes de l’état = droit de voter l’impôt aux représentants. Quand peuple souverain, toute autorité émane de lui = pv législatif distinct de l’exécutif et de l’administration : séparation stricte. Sans rang dans la république : impassible de ce qui l’entoure.
• Exécutif : 3 consuls, avec un 1e consul : lui -même
• Législatif : on a 3 chambres : polycamérisme ; conseil d’état, tribunal, corps législatif : 3 assemblées qui procèdent à la création de la norme législative
• Séparation de la fonction de délibération (qui était le cœur de la révolution française)

• Tribunat : discute
• Corps législatif : vote

• Conseil d’Etat : aide Napoléon à rédiger les lois
• Sénat conservateur : il siège au palais du Luxemburg,
• Composition du sénat : membres inamovibles et à vie, garantie d’indépendance = 60 membres, puis 80 puis sans limites. Membres nommés pour moitié par les consuls actuels et les anciens consuls ; les autres seront choisi par cooptation : c’est l’organe lui-même qui choisit ses membres. La nomination n’est pas complétement libre : sur une liste dressée par d’autres institutions.
• « en sa qualité d’électeur des principaux fonctionnaires publics ; en sa qualité de Conservateur de la constitution »
• Peuple : lors des élections, le peuple dresse une liste de confiance dans lesquelles seront nommés les futurs membres du législatif

= le vote n’est pas secret ; les personnes qui ne savent ni lire, ni écrire donnent leur nomination à l’oral pour qu’une autre personne l’écrive à leur place

• « le peuple concourt à la nomination du corps législatif »

1.  La dérive en dictature personnelle

1.  La pratique des institutions

• « un sénat dont la Nation ne choisit aucun membres »

• Désigné par ses propres membres, recommandés par N. Bonaparte

• « le Sénat conservateur surtout est une manipulation de l’esprit »

• Il aura de plus en plus de pouvoirs, pour contrer l’exécutif mais une s’en servira qu’une seule fois et cela sera trop tard, la dictature se sera déjà installée

• « le gouvernement seul, par une attribution exclusive, doit proposer toutes les lois »

• Les lois viennent de Napoléon seulement

• Le corps législatif ne fait que voter les lois sur recommandation (ou non : mais arrivé qu’une seule fois, ce qui a mis un terme à cette institution) du tribunat qui discute juste
• Le tribunat a émis qu’un seul avis négatif à un projet de loi, ce qui à entrainer sa perte
• Le corps législatif, à voter ‘oui’ à toutes les propositions de lois

• Aucun blocage : Napoléon a pu faire passer toutes ses lois

• « aucunes portion des pouvoirs politiques, aucune, réelle, n’a été confié à la nation »

• Electeurs : liste de confiance

• Napoléon, choisira les membres qui sont dans les listes de confiances mais seulement ceux qui servent son intérêt : il fait un tri

• Tous les représentants sont au service de Napoléon
• Le peuple n’a aucun pouvoir politique

1. La dictature de Napoléon Bonaparte

• « les droits sont reconnus, les places sont désignées, les pouvoirs ont chacun leur dénomination… mais il n’y a d’armure donnée qu’au gouvernement. »

• Représenté par Napoléon = dictature
• Il est le seul protégé

• « il n’y a point de graduations politiques dans cette Constitution ; on a fait tout légal, excepté le Prince »

• Dans la constitution : tout est organisé, claire
• Les institutions sont égalitaires, il n’y en a pas une plus forte que l’autre…
• Tout est régit par la c° donc c’est légale
• Napoléon, est arrivé par un coup de force au pouvoir
• Mais il à légaliser son coup de force en légalisant son pouvoir en le notifiant dans la constitution

• Sénatus-consulte du 4 aout 1802 : le 1er consul obtient le droit de présenter son successeur, a le droit de grâce ainsi que des prérogatives royales. Il ratifie les traités de paix et d’alliance

• Constitution de l’an X

• Création du Code civil, 1804
• Disparition du tribunat
• Corps législatif : fonction de délibération : discussion + vote
• A la fin Napoléon ne réunira même plus le corps législatif (par oubli pdt 1 ans)
• Par la suite, plusieurs révisions de la constitution, qui octroie de plus en plus de pouvoirs à Napoléon jusqu’à sa proclamation en tant qu’Empereur

• Dictature de Napoléon 1er 

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