Déroulement d'un procès aux assises

Déroulement d'un procès aux assises

Saisine

La cour d'assises est saisie par une décision de mise en accusation, prise à l'issue de l'instruction d'une affaire.

Avant l'audience, le président de la cour procède à l'interrogatoire de l'accusé sur les lieux de l'emprisonnement ou dans les locaux de la cour d'assises.

Le président vérifie qu'il est bien assisté d'un avocat. L'accusé est également informé qu'il a droit à un interprète.

Procédure en premier ressort

Organisation des débats

L'audience devant la cour d'assises est publique et contradictoire.

Les débats font l'objet d'un enregistrement sonore sous le contrôle du président.

Cependant, l'audience se déroule à huis clos (seuls l'accusé et les victimes sont autorisés à assister aux débats) :

si, sur décision de la cour, la publicité des débats est jugée dangereuse pour l'ordre public ou les mœurs,

ou si une victime le demande et le chef d'accusation porte sur un viol ou sur des actes de torture ou de barbarie accompagnés d'agressions sexuelles.

Le président peut également, à la demande de la victime ou de la partie civile, ordonner que l'audition ou la déposition de ces dernières fassent l'objet d'un enregistrement audiovisuel. Cet enregistrement permet d'éviter à la Cour de réentendre la victime ou ses proches.

La personne accusée est obligatoirement assistée par un avocat.

Le président présente les faits reprochés à l'accusé et les éléments à charge et à décharge le concernant. Il informe également l'accusé de ses droits :

garder le silence au cours des débats,

et avoir l'assistance d'un interprète.

Le président interroge ensuite l'accusé et procède à des auditions : les témoins, les experts puis les victimes.

Les débats se terminent par les plaidoiries de l'avocat des victimes, si elles sont parties civiles, puis de l'avocat général (représentant le procureur de la République) et enfin de l'avocat de l'accusé.

Place du jury

Le jury est constitué de 6 jurés.

L'accusé peut récuser jusqu'à 4 personnes.

Le ministère public peut en récuser jusqu'à 3.

Chaque juré prête serment, puis écoute les débats sans intervenir.

À savoir: le procès se déroule sans communication préalable du dossier aux jurés. Ceux-ci n'en prennent connaissance qu'au travers des débats : interrogatoires, dépositions des témoins, des experts, etc.

Décision

Après les débats, la cour d'assises (c'est-à-dire les 6 jurés et les 3 juges réunis) délibère.

Le délibéré est secret et comporte 2 phases :

la délibération sur la culpabilité : une majorité de 6 voix est nécessaire pour toute décision défavorable

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