Démocratie et représentation

Le 3 juillet dernier à Versailles, le président de la république a annoncé solennellement son souhait de réformer la C°. Il exprime devant le Congrès sa volonté de réduire « d’un tiers » le nombre de parlementaires, dans un second temps il fait part de sa volonté de réformer le conseil économique social et environnementale, enfin il propose la suppression de la Cour de justice de la république (CJR). Emmanuel Macron indique que ces reformes institutionnelles seront parachevées « pour cet été 2018 ». Il indique notamment, que ces reformes ne feront l’objet d’un referendum, mais seront soumises devant le Parlement convoqué en Congrès, comme le prévoit l’article 89 de la C°. Mais le projet semble déjà épineux, en effet s'il veut toujours passer par la voie du Congrès, il lui faudra l'accord des deux chambres donc celui du Sénat, puis l'appui de 3/5e des parlementaires, sénateurs et députés confondus. Cela signifie donc de trouver une majorité de 555 voix. Actuellement le chef d’Etat ne dispose seulement que de 388 sièges.

C’est alors que l’on s’aperçoit de la difficulté de révision de la constitution.

Ces difficultés reposent en fait sur le principe de distinction du pouvoir constituant originaire et dérivé, mais surtout sur ce que permet le pouvoir constituant originaire au pouvoir constituant dérivé.

Le pouvoir constituant originaire (ou absolu) est l'organe compétent chargé d'élaborer la première ou une nouvelle Constitution d'un Etat. Ce pouvoir appartient à la nation, par conséquent il est un pouvoir souverain. Le pouvoir constituant originaire est absolu, c'est-à-dire sans limite, car tout est à construire. Il permet de légitimer des changements importants. Il est à la fois le lieu d'enjeux techniques, nécessaires pour garantir la solidité et la cohésion du texte, mais aussi d'enjeux politiques.

Si en effet le pouvoir constituant originaire ne considère pas la C° dont il est l’auteur comme une oeuvre éternelle, il la conçoit tout de même comme une oeuvre durable. Pourtant parce que les sociétés et les courants politiques évoluent, il est nécessaire que le texte constitutionnel puisse en faire autant. Cette nécessité s’exprime par la possibilité de révision de la C°.

Cette option de révision d’une constitution relève du pouvoir constituant dérivé aussi appelé pouvoir constituant institué ou de révision. Cette qualification permet de comprendre la procédure de révision de la C°, en effet les modalités d’intervention du pouvoir constituant dérivé sont permises et organisées par le pouvoir constituant originaire dans la C°.

Ainsi contrairement au pouvoir constituant originaire qui est « inconditionné », le pouvoir constituant dérivé doit respecter les procédures de révision prévue par la constitution.

En France la révision de la Constitution est prévue à l'article 89 de la Constitution du 4 octobre1958. En effet, cet article précise à qui appartient l'initiative de la révision, le délai et la procédure.

On comprend néanmoins, grâce a l’exemple d’actualité ainsi que l’explication des principes précédemment énoncés, que si l’exercice du pouvoir constituant dérivé est permit, il est n’est pas un pouvoir

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