Démocratie et principes démocratiques

Séance 10 | Dissertation

Vanessa Hueber

     La démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».  Cette formule prononcée par le président Abraham Lincoln à Gettysburg le 19 novembre 1863 est devenue le principe de la République française contemporaine, intégrée dans l'article 2 alinéa 5 de la Constitution.

     Dans une démocratie (dêmokratia), le peuple (dêmos) exerce le pouvoir (kratos). Elle est un système politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions politiques par le vote, fondée sur l'égalité les citoyens devant la loi. L'article 6 de la DDHC de 1789 dispose que « Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. ». Le pouvoir est celui du peuple. Les citoyens respectent les lois qu'ils se donnent de manière variable selon différents modèles de démocratie. En outre, ce régime politique a vocation à garantir les droits et libertés de ses citoyens et doit permettre aux gouvernés de devenir gouvernants.

     Le peuple ne peut exercer directement et en permanence la souveraineté qu'il se donne. L'élection permet à celui-ci de désigner un citoyen ou un groupe de citoyens qui va le représenter et qui va agir en son nom. Elle est, dans une démocratie, le droit reconnu à un individu afin d'exprimer son choix ou sa préférence. L'élection libre est un critère fréquemment utilisé pour définir le caractère démocratique d'un régime politique.

     Le régime démocratique apparaît, parallèlement aux élections, dans la cité grecque d'Athènes, puis s'élargit jusqu'à la Révolution de 1789 qui se revendique démocratique par un grand nombre d'électeurs régulièrement consultés pour élire leurs représentants. Est observé dès lors le  développement de ce type de régime favorisé tout atour du globe en observant différentes variantes et formes de participation du peuple.

     Dès lors, comment la démocratie s'exprime-t-elle et sur quels autres principes se fonde-t-elle ?

     La démocratie, telle que les États européens la pratiquement, est un régime partisan des élections libres (I), mais il il est également indispensable de s'interroger sur la crise de la représentation contemporaine (II) observée auprès des Etats démocratiques.

I – La démocratie : régime partisan des élections

La démocratie est constituée de l'élection légitimatrice de ce régime (A), même si plusieurs conceptions variées du régime démocratique peuvent être observées (B).

A – L'élection légitimatrice du régime démocratique

     Le peuple ne peut pas gouverner lui-même dans son intégralité, ni gouverner en permanence puisque d'autres obligations pèsent sur lui. C'est l'élection qui lui permet alors de désigner ceux qui vont le représenter. Si ces représentants sont la volonté du peuple et qu'ils agissent pour la volonté du peuple, l'élection leur confère alors en toute logique leur entière légitimité. Elle est donc un procédé qui réalise d'une part une fonction technique par la désignation des détenteurs du pouvoir, d'autre part une fonction de légitimation puisque le peuple, titulaire de la souveraineté, élit ses représentants.

     Néanmoins, l'élection en tant que telle ne suffit pas. Pour qu'elle soit jugée démocratique, il faut lui imposer quelques conditions. Si sa base électorale est trop réduite, les représentants élus ne sont pas forcément la volonté du peuple entier puisqu'une partie importante de la population n'a pas exprimé son choix. La charte de Paris du 21 novembre 1990 rappelle que « le gouvernement démocratique repose sur la volonté du peuple, exprimée à intervalles réguliers par de élections libres et loyales ». Se manifeste également l'article 21 alinéa 3 de la DDHC « La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. » Mais l'élection n'a pas toujours été exercée telle qu'elle l'est aujourd'hui, c'est-à-dire de manière universelle accessible à tous les citoyens ayant la majorité politique. Réservée d'abord à certaines catégories de citoyens en fonction de leur origine, de leur richesse et de leur fonction, l'élection s'est progressivement généralisée. A une époque en France, les personnes pouvant voter étaient des hommes qui payaient le cens et les femmes n'ont obtenu le droit de vote que pendant la deuxième moitié du XXe siècle.

     Pour que l'élection soit démocratique, il faut alors en premier lieu une base électorale la plus ouverte possible, autrement une partie trop faible et non-représentative de l'ensemble de la population désignerait des gouvernants censés représenter la population entière. Cependant, il faut aussi que les électeurs participent librement à cette élection car ils sont souverains et personne ne peut contrôler directement le souverain. La démocratie se définit alors aussi à travers l'exercice de la liberté.

     Toutefois, il existe dans chaque régime démocratique des secteurs qui ne sont pas régis par l'élection. Une étude réalisée en France a retenue que 14% des personnes interrogées seraient favorables à l'élection des magistrats, or ces derniers y sont contre puisqu'ils estiment que leur formation serait suffisante pour garantir leur légitimité démocratique. Cependant, les juges aux Etats-Unis sont élus par le peuple comme toute autre élu. Sans élection par le peuple, point de démocratie, or cela n'empêche pas que différentes variantes de régimes démocratiques ont été observés.

B – Les conception variées du régime démocratique

     Selon Gérard Cornu, la démocratie est « un régime politique dans lequel la pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même ou par l’intermédiaire de ses représentants qu’il élit ».

     L'ancienne Athènes exerçait une démocratie directe exigeant que tout citoyens, à l'exception des femmes, des esclaves et des immigrants, votent sur des questions du gouvernement mais aussi sur les décisions des affaires judiciaires. Dans une démocratie directe, le peuple exerce sa souveraineté sans intermédiaire et adoptent eux-mêmes les lois et les décisions en se réunissant et en participant à des référendums. Lors des réunions, les citoyens sont supposés discuter, s'écouter et exprimer la volonté générale. Applicable que dans des Etats faiblement peuplés, la démocratie directe s'estompe rapidement à l'exception de la Suisse moderne qui utilise ce procédé au niveau local dans quelques uns de ses cantons. Ce type de régime est formulée par Rousseau

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