Culture et droit civil

JOURNEES LOUISIANAISES DE 2008

RAPPORT MAROCAIN

THEME : CULTURE ET DROIT CIVIL

AZZEDINE KETTANI

Professeur des Facultés de Droit,

Président du Groupe Marocain

I –

Le Droit Marocain moderne est inséparable de l’histoire coloniale du Maroc.

Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire

l’économie des distinctions à faire entre des périodes déterminées de l’histoire du Maroc qui

ont été marquées par une évolution aussi caractéristique que commune aux pays d’Afrique du

Nord en raison du phénomène colonial.

On peut, néanmoins, constater des variantes d’un pays à un autre malgré une double

inspiration commune.

La dépendance coloniale prit, elle-même, une forme différente en Algérie annexée, au Maroc

et en Tunisie, placés sous protectorat.

Un autre fonds commun, l’Islam, ne peut être sous-estimé non seulement parce qu’il avait

déjà commandé les relations de ces pays avec ceux de la chretienneté en faisant à la tolérance

une large place consacrée par les capitulations, mais en s’imposant plus tard dans le système

juridique des pays sous protectorat.

La puissance coloniale tenue par les dispositions des traités conclus avec le Maroc et la

Tunisie, se devait de tenir compte dans toute législation nouvelle, des préceptes de l’Islam.

Par ailleurs, le système de Droit International Privé de ces pays musulmans, a été façonné par

« une longue histoire dont le legs essentiel, la personnalité des lois, a largement survécu

jusqu’au temps actuel sous la forme d’un net penchant pour le respect des statuts

étrangers ». 1

On comprendra aisément la nette séparation au Maroc entre le Droit de la Famille et les autres

composantes du Droit Civil.

L’installation du protectorat, par le traité du 30 Mars 1912, ne pouvait apporter aucun

changement à cette situation dans laquelle les étrangers étaient soumis à la loi nationale pour

le statut personnel, les marocains musulmans au Droit Musulman Classique et les marocains

de confession israélite au Droit hébraïque.

1 - J. Deprez, « Droit International Privé et conflits de civilisations, Aspects méthodologiques », Académie

de Droit International, recueil des cours

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