Cours de droit intetnationnal

INTRODUCTION

I/ Distinction entre le droit de l’UE et le droit du conseil de l’Europe

L’étude va porter essentiellement sur le droit de l’UE et la manière dont ce droit protège les PME,

Le droit de l’UE représente une grande partie du droit Européen mais il n’en constitue pas l’intégralité.

→ il existe aussi des règles européennes qui émane du conseil de l’Europe

A/ Généralités sur le conseil de l’Europe

Alors que l’UE est une organisation régionale qui regroupe 28 états membres, le conseil de l’Europe est une organisation continentale qui regroupe 47 états membres. Parmi les 50 pays considérait comme faisant partie de l’Europe seul 3 ne font pas parties du conseil de l’Europe ces 3 pays sont : La Biélorussie, le Vatican et le Kazakhstan.

Meme si les 28 état membres de l’UE sont également partie du conseil de l’Europe on retrouve au sein du conseil de l’Europe de nombreux pays qui ne font pas partie de l’UE. (ex: la Turquie ou la Russie)

Par ailleurs, le conseil de l’Europe ne doit surtout pas être confondu avec le conseil Européen et le conseil de l’UE

B/  Le convention européen de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentale

Contrairement à l’UE au sein de laquelle les objectifs économiques sont prioritaire (éviter les déficits, avoir de la croissance) le conseil de l’Europe est une organisation tourner avant tout vers des objectifs politiques. Le conseil de l’Europe se présente comme l’organisation des états attachés à la démocratie libérale et au pluralisme politique. C’est dans le cadre du conseil de l’Europe qu’a été signé à Rome le 4 novembre 1950, la convention européenne EDH (convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme) qui à été ratifiée par la France en 1974.

C/ la cour européenne des droits de l’Homme (cours EDH)

Pour assurer le respect des droits et libertés de la convention EDH celle ci mets en place un contrôle juridictionnelle qu’elle confie à la cours EDH. La cours européenne des droits de l’homme ne doit pas être confondu avec la cours de justice de l’UE qui est au luxembourg, la cours EDH peut être saisi pour manquement aux dispositions de la convention EDH, elle sera saisi par une plainte déposé soit par un état membre, soit par une personne privé.

II/ L’histoire de l’UE

A/ les débuts de la construction européenne

Le point de départ de cette construction peut être situé à l’année 1950 au cours de laquelle Robert Schuman dans une déclaration célèbre, appelle à la mise en place d’une organisation communautaire permettant de créer une solidarité de fait entre les Etats européens pour éviter tout retour à la guerre.

Le plan de Robert Schuman à aboutie à la signature à Paris le 18 avril 1951 du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). C’est la première organisation communautaire européenne car les états membres ont accepté de transférer leurs compétences nationale à des institutions communes qui en ont désormais la charge et peuvent prendre des décisions obligatoires pour leurs membres.

→ 6 ans après la création de la CECA pour approfondir le mouvement 2 traités sont signés à Rome le 25 mars 1957:

• L’un met en place la communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou traité euratom)
• L’autre qui met en place la communauté économique européenne (CEE) qui vise à la constitution d’un marché unique entre les 6 états signataires (Allemagne fédérale, France, Italie et Benelux) implique une union douanière, une libre circulation des produits et des services, une protection de la libre concurrence ainsi qu’une harmonisation des politiques économiques.

→ La création de la CEE est un véritable tournant car à la différence de la CECA et euratom

qui sont des organisations dont la compétence se limite à des secteurs particuliers la compétence de la CEE s’étends à l’ensemble du domaine économique. Cet important domaine d’intervention de la CEE s’est encore élargie puisque le traité CECA qui avait été mis en place pour une durée de 50 ans à expiré le 23 juillet 2002, depuis cette date le charbon et l’acier ont perdus leurs régimes particuliers et relève désormais du régime général de la CEE.

B/ l’accélération de la construction européenne avec les traités de Maastricht et de Lisbonne

Dans le processus de la construction européenne il faut cité 2 grands traités, Maastricht et de Lisbonne. En février 1991 à été signé, le traité de Maastricht qu’on appelle aussi le traité sur l’UE. Ce traité constitue un tournant décisif dans la construction européenne et réunit dans un même ensemble qu’il qualifie d’UE les communautés (3 traités), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ainsi que la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieurs (JAI). L’UE est ainsi organisé en 3 ensemble distincts qu’on appels les 3 piliers de l’UE, l’intérêt des 3 piliers était que l’on pouvait avancés à des rythmes différents en fonction de la sensibilité du piliers en cause.

Après l’échec du traité établissant la constitution pour l’Europe, celui-ci ayant été rejeté par la FR et les pays bas à été signé le 13 décembre 2007 le traité de Lisbonne est entrée en vigueur le 1 décembre 2009. Ce traité reforme, les traités existants sans pour autant les faire disparaitre. Il reforme ainsi le traité sur l’UE. Il reforme aussi le traité euratom, le traité de la CEE qui devient le traité sur le fonctionnement de l’UE.

Le traité de Lisbonne supprime la structure en piliers de l’UE, autrement dit l’UE ne se divise plus en 3 structure juridique différentes, elle constitue désormais une structure unique.

III/ les institutions de l’UE

A/ Le parlement européen

Première institution à laquelle les traités font référence, c’est la une marque de respect. En effet ces membres sont élues au suffrage universel direct.

Siège → Strasbourg

751 membres

Il a d’abord des délibérations → il participe à la prise de décision en matière législatives, budgétaire et dans le cadre de la conclusion des accords internationaux.

Il intervient aussi dans l’élection

→ détient des pouvoir de contrôle qu’il exerce à l’égard de la commission

...