Contrat véhicule

ARTICLE N°XI – Matériel et Véhicule

La société peut mettre à disposition de Monsieur X.................. un véhicule de fonction.

Monsieur X.................. s’engage à restituer ce véhicule le dernier jour du contrat de travail, quelle que soit la cause de la rupture du contrat, licenciement ou démission.

La société prendra en charge les assurances obligatoires et facultatives et les réparations d’entretien.

Les frais d’essence à usage professionnelle seront remboursés sur présentation des factures.

Monsieur X.................. a pris connaissance du contrat d’assurance et s’engage à ce conformer aux clauses de celui-ci. Le véhicule mis à disposition ne pourra servir qu’à un usage professionnel.

Monsieur X.................. s’engage à signaler à son employeur tout sinistre ou événement qui pourrait survenir au véhicule dans les 48 heures de la découverte. Si un sinistre ou accident à tort se présente, la franchise ou le montant des réparations sera à la charge du salarié. Les procès-verbaux seront également à la charge du salarié ainsi que la perte des points au conducteur du véhicule.

En cas de retrait ou de perte de permis pour quelque cause que ce soit, le contrat de travail sera résilié immédiatement.

La société met à disposition du matériel et outillage technique qui devra être maintenu en l’état par Monsieur X................... De plus, l’outillage et le matériel reste à la responsabilité du salarié en cas de vol ou de perte.

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