Contrat d’enregistrement d’un artiste

Contrat d’enregistrement

d’un artiste

L’ARTISTE ou le GROUPE PERMANENT D’ARTISTES (ci-après dénommé L’ARTISTE)

Le PRODUCTEUR DE FIXATION AUDIOVISUELLE (ci-après dénommé LE PRODUCTEUR)

ARTICLE 1 - Objet

Le PRODUCTEUR procède à la fixation sonore ou audiovisuelle des prestations de l’ARTISTE lors du spectacle suivant, en vue de l’enregistrement d’un phonogramme ou d’une fixation audiovisuelle qui sera exploité(e) isolément ou au sein d’un Album.

Date du spectacle :

Lieu du spectacle :

Titre du spectacle (s’il y a lieu) :

NOTE : Si l’enregistrement est exclusivement sonore, donc sans fixation d’images, il s’agit de la production d’un « phonogramme ». Si l’enregistrement fixe à la fois des sons et des images, il s’agit d’une « fixation audiovisuelle ». NOTE : La distinction est importante car les droits sur un « phonogramme » et les droits sur une « fixation audiovisuelle » ne sont pas les mêmes au niveau international.

NOTE : Le présent contrat doit être complété, en tant que de besoin, afin d’y inclure les mentions imposées par la législation sur le droit d’auteur, sur le travail et sur les contrats du pays où le contrat est conclu.

ARTICLE 2 - Territoire et absence d’exclusivité

Le présent contrat est conclu pour l’exploitation dans le monde entier du (sélectionner l’élément approprié) [phonogramme] [vidéogramme] produit en exécution dudit contrat. L’ARTISTE n’est soumis par ce contrat à aucune exclusivité.

L’ARTISTE est par conséquent libre d’enregistrer avec un autre producteur tout phonogramme ou vidéogramme, y compris pour les oeuvres ayant fait l’objet d’un phonogramme ou d’une fixation audiovisuelle en exécution du présent contrat.

ARTICLE 3 - Autorisation d’exploitation

L’ARTISTE autorise la fixation de ses prestations lors du spectacle mentionné à l’article 1, pour une commercialisation auprès du public dans le monde entier.

En conséquence, le PRODUCTEUR aura le droit de fabriquer ou faire fabriquer, publier ou faire publier, vendre ou faire vendre, sur tous types de supports (K7, CD, DVD, ou tout autre support existant) ou sur des réseaux de communication en ligne (Internet et autres), communiquer au public, sous tous formats, sous le titre, étiquette ou marque de son choix et dans le monde entier, le phonogramme ou la fixation audiovisuelle produit(e) en exécution du présent contrat.

Le PRODUCTEUR s’engage à publier le phonogramme ou la fixation audiovisuelle dans un délai de 12 mois suivant le spectacle.

ARTICLE 4 - Rémunération de l’enregistrement

Le PRODUCTEUR s’engage à verser à l’ARTISTE une rémunération de au titre de l’enregistrement

d’un phonogramme.

Le PRODUCTEUR s’engage à verser à l’ARTISTE une rémunération de au titre de l’enregistrement d’une fixation audiovisuelle.

ARTICLE 5 - Redevances

En contrepartie de la cession des droits détenus par l’ARTISTE prévue par le présent contrat, le PRODUCTEUR s’engage à verser à l’ARTISTE des redevances fixées comme suit :

5-1 Ventes de supports en magasins ou par correspondance

a) pour les ventes effectuées dans le pays de production (nom du pays ), la redevance est calculée sur le prix de gros hors taxes de chaque exemplaire de phonogramme vendu, au taux suivant :

• % pour les ventes comprises entre 0 et 20.000 exemplaires (en fonction de l’état du marché);

• % pour les ventes au-delà de 20.000 exemplaires (en fonction de l’état du marché).

NOTE : Les taux moyens pratiqués dans les usages sont compris entre 8 et 12 %.

Par prix de gros, il convient d’entendre le prix catalogue hors taxes tel que publié par le PRODUCTEUR au cours de l’année de vente.

b) pour les ventes effectuées à l’étranger, le taux de redevance sera égal à 60 % du taux défini au paragraphe a), sous réserve de l’application des dispositions nationales spécifiques du pays où le contrat est conclu (par exemple, ce taux est de 50% dans certains pays) ;

c) en cas de fabrication à l’étranger, la redevance sera calculée

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