Conclusion de l'affaire du 26 Août 1789 : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen (Préambule de la Constitution de 1791).

Conclusion de l’affaire : Le Parlement de Paris va aller dans le même sens et ne va plus pouvoir assurer la couverture de nouveaux impôts. Il va se présenter comme un substitut naturel des Etats Généraux.

Le gouvernement va accepter : doubler le nombre de représentants du Tiers-Etat MAIS il y aura de sérieuses manipulations.

Ceci s’exprime à travers les cahiers de doléance (instruction au membre élu des Etats Généraux).

Le Gouvernement va dépasser le système existant en déliant les députés de leurs mandats impératifs. On a décidé que ce serait un mandat général : Faire ce qu’ils veulent sans consultation avec les élécteurs.

 Position de force et le Tiers-Etat va se proclamer Assemblée Nationale pour rassembler tout le monde.

26 Août 1789 : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen (Préambule de la Constitution de 1791).

 Ce préambule entend exposer des « principes philosophiques » politiques. Cette déclaration n’est pas seulement à l’adresse des citoyens français mais au monde entier, valeur universelle.

Sources de ce texte :

Cette « philosophie » est la doctrine des philosophes du XVIIIème siècle (Lumières).

A travers cette théologie individualiste, ce courant est assumé par des juristes.

Cette doctrine repose sur l’idée que : « l’homme est titulaire de droits inhérents à sa qualité d’homme et donc supérieurs à l’autorité de l’Etat ». C’est une idée illustrée par des représentants de cette école du Droit, de la nature et de gens.

Les philosophes du XVIIIème siècle, particulièrement Rousseau ou encore Locke, s’imprègnent de cette idée. Montesquieu a prôné la « séparation des pouvoirs ».

 Cette déclaration des droits de l’homme et du citoyen est la consécration d’un état d’esprit général.

- Quelle pouvait-être sa portée juridique ?

Ils ne voulaient pas donner une valeur juridique en soi, mais doit servir de guide au législateur futur. Il ne va pas y avoir de « contrôle effectif de la valeur en soi ».

Plus tard, le Conseil d’Etat, va examiner cette inégalité par rapports aux principes généraux du droit. Le Conseil Constitutionnel lui-même se réfère à la Déclaration des Droits de l’Homme en faisant du préambule « un bloc de constitutionnalité ».

Alors qu’au départ, il n’y avait pas de valeur juridique, la Délarartion des Droits de l’Homme fait partie du droit positif depuis 2014.

Contenu du texte :

- 17 Articles

- Il énonce les règles fondamentales qui doivent respecter les institutions : Principe de la Souveraineté Nationale, Séparation des pouvoirs…

- Affirme des droits inhérents à la personne humaine

- Conception individualiste de la société avec une coexistence pacifique.

- Limiter les prérogatives de l’Etat et combattre contre le « Pouvoir absolu ».

- Statut négatif de l’individu (on ne définit pas ce qu’il pourrait faire)

3 Septembre 1791 : Constitution de la 1ère République

Les Principes fondamentaux :

Souveraineté Nationale : La Souveraineté appartient à la Nation et la Nation est une personne juridique distincte des individus qui la compose.

L’expression de la souveraineté doit être exprimée par une volonté qui a une valeur de la volonté de la nation toute entière.

Elle présente un triple caractère : Unique et indivisible, ce qui est concrètement la condamnation en France du Système Fédéral (2 niveaux de souveraineté) ; elle est également inaliénable et ne peut se DEPOUILLER DE SON TITRE DE SOUVERAINETE.

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