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Compte rendu de procès

Rapport de stage : Compte rendu de procès. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  20 Novembre 2018  •  Rapport de stage  •  1 864 Mots (8 Pages)  •  482 Vues

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Compte rendu de procès

        Pour faire ce compte rendu, j'ai décider de me rendre au  Palais de Justice. J'ai été dirigée vers la cours d'appel et j'ai assistée a du droit pénal. J'y suis aller le mardi 13 Novembre 2018, à la séance de 13h30. Dès que je suis arrivée l'audience à débutée. Les juges sont entrés dans la salle, tout le monde s'est levée puis s'est rassi. Un gendarme était présent pour veiller au bon déroulement de la séance. Lors de cette séance plusieurs affaires devait être traités. La Présidente énonce alors les faits et les personnes concernées. Les quatre premières personnes appelées pour leur affaire ne sont pas présentent donc la juge passe aux suivantes. Vient alors le tour de l'affaire la plus longue -et inintéressante-, de cette séance. L'affaire du père et du fils Lamidi. Dans cette affaire un témoin est présent, il lui est alors demander de sortir le temps du débat pour que son témoignage ne soit pas influencer. La juge énonce une fois de plus ce qui est reprocher aux accusés, les appelle a la barre, et décline alors leur identité, apportant des modifications si besoin. Accusé : Mohammed Lamidi (le père), 59 ans, concierge dans un immeuble au rue Saint-Maur à Paris. Exerçant a ce même poste depuis 1989, il touche au moment des faits 1400 € par mois. Ce montant a augmenter,et il touche aujourd'hui 1650€ par mois. Youssef Lamidi (le fils), 24 ans, intérim, est en concubinage, et a deux enfants en bas âge. On ne sait pas combien gagne Youssef mais sa compagne elle touche 1650€ en tant qu' AVS. La juge lit alors le texte de loi expliquant quels sont les droits des accusés. Elle leur demande alors pourquoi ils ont décidés de faire appel. Le père dit que c'est parce qu'il est innovent de tout ce qui lui est reprocher, et le fils parce qu'il y a une partit des faits qui lui sont reprocher qui n'ont rien à voir avec lui. La partie civile est appelante. Il admet quand même en reconnaître certains. Elle expose alors les faits (I), puis une décision est prise au terme de la séance (II).

I)Les faits

        Les faits qui sont reprocher aux deux hommes sont l'abus d'une personne vulnérable à cause de son âge, prénommée Madame Simone Valke (maintenant décédée), avec extorsion a hauteur de plus de 49 187,65€ (sous formes de chèques, virements, retraits, et dépense avec la carte bancaire de la victime)et ce, dans les années 2011-2012. De plus, une falsification de chèques à été observée. Les peines encourues pour les deux accusés sont pour Mohammed Lamidi: relaxé par rapport à la falsification des chèques et pour les chèques encaissés (4 chèques) et doit payer la somme de 5000€. Pour Youssef Lamidi: il est relaxé pour l'encaissement des chèques, est partiellement relaxé par rapport à la falsification des chèques, et est coupable d'abus de faiblesse. Une amende de 5000€ est alors demandée ainsi que 18 mois d'emprisonnement. La juge donne alors des informations concernant la victime. La victime est madame Simone Valke. Âgée et malade "mentalement"( elle n'a plus toute sa tête et est parfois victime de démence) et physiquement ( âgée donc problèmes liés au vieillissement). Placée sous tutelle, la personne chargée de s’occupe de Mme.Valke voit alors des incohérences dans ses comptes bancaires. Il faut savoir que Mme.Valke touche une retraite de 1200€ par mois, est locataire de l'appartement dans lequel elle vie, à a peu près 20000€  sur son livret A, a peu près 7000€ sur son compte courant, et à plusieurs actions et parts ici et là. En effet, plusieurs achats sont effectués et ce, en dés-adéquation totale avec le mode de vie de Mme.Valke et plusieurs dépenses ont été enregistrées au McDo, Courir, KFC, alors que Mme.Valke était alors à l’hôpital. De plus, Mohammed Lamidi est devenu un des bénéficiaires de l'assurance vie de Simone Valke.

Youssef reconnaît alors une culpabilité pénale, et Mohammed reconnaît certains faits pénales. Du fait qu'ils connaissaient la situation de Simone (elle était incapable de faire un chèque seule, elle souffrait de désorientation, c'était une personnes vulnérable, avec une altération des facultés mentales, et ce mis en évidence par un médecin qui l'avait examinée) les faits qui leurs sont reprocher sont les suivants:

1- Falsification et usage de chèques

2-retraits

3-achats avec la carte bancaire

4-bénéficiaire de l'assurance vie.

Les accusés sont alors amenés à exposer leur version des faits.

        1-Pour Mohammed, les chèques étaient des cadeaux qu'il se sentait obliger d'accepter. Simone lui donnait des chèques car ils se connaissaient depuis longtemps et qu'il arrivait que M.Lamidi aille lui faire des courses et lui rende des petits services.Simone serait venue chez lui pour lui donner les chèques. Intervention de l'avocat de la défense représentant Mohammed Lamidi, qui précise qu'il n'y avait en fait non pas 4 chèques encaissées, mais 6. C'est selon lui, un élément de contexte important. Pour Youssef c'est la même chose selon lui.

        2/3- Pour Mohammed les retraits et les paiements avec la carte bancaire étaient une fois de plus des cadeaux, et que quand elle les faisait, elle était lucide et elle allait bien. Selon Youssef, Simone lui donnait sa carte bancaire pour lui faire plaisir. Au moment des faits il est pris de cupidité à un moment mais il n'avait vraiment pas l'impression de la voler car elle était d'accord. De plus, Simone connaissait Youssef depuis que celui-ci avait 10 ans. Elle l'invitait régulièrement chez elle pour prendre le thé, pour parler de livres et lui en prêter, il y avait une affection réciproque. Seulement c'est à partir de 2011 que les choses se gâtent. En effet un ami de Simone venant tout juste de décédé, Simone avait très peur de mourir.

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