Commentaire manifeste des 363

TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°6

JOSSERAND Elia

CIVCON308

        « Quand la France aura fait entendre sa voix, il faudra se soumettre ou se démettre », c’est ce qu’a dit Léon Gambetta, leader républicain, à l’attention du président lors de la crise du 16 mai 1977.

En effet, le document proposé est un manifeste rédigé par Eugène Spuller sous la troisième république lors de la crise du 16 mai 1977. Il s’agit d’une déclaration des députés républicains, adressée au peuple français, qui exprime le désaccord de ces derniers avec la politique menée par le président Mac Mahon. Ces députés républicains sont au nombre de 363 d’où le nom : « Manifeste des 363 ».

Il est vrai que, même si la troisième république est le premier régime à s’inscrire dans le temps depuis 1789, celle-ci fut ponctuée de nombreuses crises politique qui ont mis en danger le système de gouvernement républicain. Parmi ces crises, celle du 17 mai 1977 a pour enjeu la prééminence disputée entre l’exécutif et le législatif. En effet, lors des élections de 1876, les électeurs ont désigné une majorité républicaine alors que le Président de la République, le maréchal de Mac-Mahon, espérait le retour d’une majorité monarchiste. Le 16 mai 1977, le président de la république décide de renvoyer le président du conseil (l’équivalent du premier ministre aujourd’hui) Jules Simon, un républicain modéré. Ce renvoi, injustifié aux yeux des républicains, génère une crise politique lorsque Mac Mahon nomme en tant que nouveau président du conseil le monarchiste Du Brogli. Il décide par la même occasion d’ajourné le parlement pour un mois et s’engage alors dans la voie de la dissolution comme le permet à l’art. 5 de la loi Constitutionnelle du 25 février 1875. Les républicains protestent alors contre les agissements du président et rédigent le manifeste des 363. Le 25 Juin 1877 le décret prononçant la dissolution de la Chambre des Députés est publié et la dissolution est effective. De nouvelles élections législatives sont fixées au 14 octobre 1877. L’enjeu de la campagne électorale à ce moment-là est très important puisqu’elle va déterminer si la France s’engage dans une pérennisation de la république ou dans une restauration monarchique. Lors des élections les républicains remportent une fois de plus la majorité des voix, le gouvernement de Brogli démissionne et Jules Dufaure, républicain modéré, est nommé président du conseil. Le président se résigne à ne plus faire usage de son droit de dissolution de l'assemblée et ses successeurs suivront la règle, perdant en conséquence beaucoup de leur autorité. La troisième république devient alors un régime parlementaire, le gouvernement gouverne en collaboration avec le parlement mais sans le président et Mac Mahon devient ainsi le premier président dénué de pouvoirs. Les municipales de 1878 se concrétisent par une montée en puissance des républicains. Les deux chambres du parlement sont alors républicaines et Mac Mahon, complètement isolé, se démet de ses fonctions avant la fin de son mandat. Après deux présidence de la république royaliste, l’assemblée élit le premier président républicain : Jules Grévy.  Dans cette crise, le manifeste des 363 joue un rôle important puisque c’est à travers ce texte que les républicains font valoir leurs revendications.

Nous pouvons donc nous demander ce qu’exprime le manifeste des 363 quant à la volonté des républicains.

Le manifeste commence par formée une critique des actions du pouvoir exécutif (I) mais il ne s’arrête pas là et fait également ressortir le souhait des républicains de défendre la volonté et la liberté de la nation (II).

1. La volonté des républicains de dénoncer le pouvoir exécutif

Il convient dans un premier temps de préciser que le contexte historique avec la peur d’un éventuel retour à la monarchie est favorable aux républicain pour discréditer le pouvoir exécutif (A). Puis il convient également dans un second temps de remarquer que les républicains accentuent cette peur en exposant la confiscation de la souveraineté nationale par le gouvernement (B).

1. La monarchie encore encrée dans les esprits

Tout d’abord il convient de préciser que la Constitution de 1852 rédigé sous le second empire était marquée par une force très importante du pouvoir exécutif avec un pouvoir législatif soumit, divisé entre plusieurs Assemblées. Les parlementaires portent donc une sorte de rancœur vis-à-vis de ce régime autoritaire et ne veulent pas réitérer cette situation avec la Constitution de 1875. C’est pour cette raison qu’ils se défendent de façon si active pendant la crise du 16 mai 1877, ils ne veulent plus être écrasé par le pouvoir exécutif. La Constitution de 1875, elle, a été élaborée dans un cadre particulier puisqu’il s’agissait de mettre fin à une situation ambiguë avec une hésitation pour mettre en place un nouveau régime. En effet, au début des années 1870, il y avait une volonté d’un retour à la monarchie. Mais comme les deux postulants à la couronne ne c’étaient pas entendus, on avait choisi, en quelque sorte, un régime d’attente avec, comme chef d’État, Mac MAHON. C’est en 1875 que la situation va évoluer avec la Constitution de 1875 ou plus exactement les trois lois constitutionnelles du 24, 25 février et du 16 juillet 1875. Au cours de l’examen et du vote de ces lois constitutionnelles, les députés vont se prononcer sur un amendement qui introduit la République dans le texte constitutionnel. C’est l’amendement WALLON qui est adopté à une voix de majorité. Les français ont donc finalement choisi la république. Cependant le souvenir de cette situation instable qui instituait un éventuel retour à la monarchie est encore ancré dans les esprits ce qui donne une certaine crédibilité au manifeste des 636. En effet le manifeste sous-entend que, même si la nation a choisi la république, cette question d’un potentiel retour à l’ancien régime est de nouveau en jeu. Le texte institue donc la peur, au sein du peuple français, du retour d’un régime autoritaire qu’ils ont pourtant rejeté. Toutefois la portée du texte ne s’arrête pas là et apporte la preuve aux citoyens que cette peur est bien réelle en exposant le fait que le gouvernement est en train de s’emparer de la souveraineté nationale.

1.  La confiscation de la souveraineté nationale par le gouvernement

L’idée de la confiscation de la souveraineté nationale par le gouvernement est exprimée dès la première phrase du manifeste : « Le décret qui vient d’atteindre vos mandataires est le premier acte du nouveau ministère de combat, qui prétend tenir en échec la volonté de la France ». Les républicains tiennent donc à décrédibiliser le gouvernement dès l’entrée en matière. En effet ils n’affirment pas que le pouvoir exécutif est en train de « tenir en échec la volonté de la France » de manière effective mais qu’il « prétend » le faire. On a donc l’impression qu’il s’agit d’une tentative plus que d’un fait et qu’il est donc encore temps de s’opposer au gouvernement. Dans le second paragraphe les républicains évoque le fait qu’ils n’ont jamais perdus la majorité dans aucun vote, ils mettent ici en avant le fait que leur renvoie est injustifié tout comme le renvoie du président du conseil Jules Simon. Le président gouverne donc comme il l’entend et ne justifie pas ses actes tout comme un roi pouvait le faire dans un régime monarchique. Les parlementaires affirment ensuite que la raison pour laquelle la chambre va être dissoute c’est que le gouvernement ne veut pas voir sa décision remise en cause par une opposition des parlementaires : « Les nouveaux ministres ont compris que, s’ils laissaient la parole au Parlement, le même jour qui avait vu l’avènement du cabinet présidé par M. le duc de Broglie en verrait aussi la chute. » Cela renforce l’idée d’un régime autoritaire qui confisque la souveraineté et évince les opposants politiques. De plus le texte fait référence au 24 mai 1873 lorsque l’Assemblée nationale, majoritairement monarchiste à cette époque, avait contraint le président Adolphe Thiers à démissionner. Cette dernière lui reprochait son manque d’empressement à restaurer la monarchie après l’effondrement du second empire. L'Assemblée échouera pourtant dans sa tentative de restauration monarchique et finira par voter les lois constitutionnelles de 1875 établissant la IIIème République. La référence à cet évènement n’est pas anodine et a pour but de renforcer l’idée que le gouvernement ne prend pas en considération la volonté du peuple qui a déjà exprimé son refus d’un retour à la monarchie. Au-delà de la volonté de discréditer le gouvernement, le but des républicains en rédigeant se manifeste est surtout de défendre la volonté des citoyens.

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